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Maroc : Procès du Hirak d'al-hoceima continue "les événements important"
Le procès des leaders du Hirak se poursuit à la cour d’appel de Casablanca. Une nouvelle audience a eu lieu ce mardi 9 janvier .
Lors de cette séance, le représentant du ministère public a poursuivi la réplique aux requêtes et vices de procédure relevés par la défense. Les points essentiels :
Le Parquet a nié les allégations selon lesquels les détenus du mouvement rifains auraient été torturés.
Il a avancé que Nasser Zefzafi aurait tenté de fuir le pays et de demander l’asile à l’étranger.
Il a révélé que le leader du Hirak a été placé sous écoute téléphonique : « les services de sécurité ont recueilli 69 appels téléphoniques et texto entre Nasser Zefzafi et des personnes ayant des positions séparatistes à l’étranger ».
La prochaine audience a été fixée à ce vendredi 12 janvier.
Rifonline.net
Procès Hirak. Six mois avant son arrestation, Zefzafi était déjà sous écoute
L'accusé recevait des appels sur plusieurs numéros. Les interceptions ne concernent que les communications ayant un lien direct avec les chefs de poursuite. Le contenu des conversations sera prochainement révélé.
136 communications, appels téléphoniques ou SMS, ont été interceptés par la BNPJ lors de l'enquête précédant l'arrestation des 54 accusés poursuivis, devant la cour d'appel de Casablanca, dans le cadre des événements d'Al Hoceima.
L'information a été dévoilée par Hakim El Ouardi, représentant du ministère public, qui répliquait, ce mardi 9 janvier, aux moyens de fond invoqués par la défense.
Mis sous écoute dès le 1er décembre 2016, Nasser Zefzafi accapare à lui seul 69 interceptions. Il a été arrêté le 29 mai 2017, à 7h30 du matin. L'intéressé recevait des appels sur plusieurs numéros. Le même procédé a été observé chez d'autres accusés.
"L'interception des conversations téléphoniques et des communications à distance" est strictement encadrée (articles 108 et 109 du code de procédure pénale). Les opérations se déroulent sous le contrôle du procureur général du Roi et ne peuvent dépasser 4 mois, prorogeables une seule fois.
Dans le cas d'espèce, "les interceptions ont toutes été autorisées par les procureurs généraux des cours d'appel de Rabat ou d'Al Hoceima, puis avalisées par les premiers présidents des mêmes juridictions", a certifié M. El Ouardi. Gravité des faits, urgence et crainte de perte des preuves ont motivé ces mesures exceptionnelles. Seules les communications ayant un lien direct avec les chefs de poursuite ont été retenues. Les détenus font face à l'accusation de "participation à un complot, en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", notamment.
Ainsi, toutes les conversations susceptibles de constituer des preuves à charge ont été enregistrées sur des supports électroniques et consignées dans les PV de la BNPJ. Leur contenu sera révélé lors du débat au fond, mais le parquet a d'ores et déjà signalé l'identité de certains correspondants. Quelques-uns font partie de la cellule "madrilène, ou celle bruxelloise" du hirak et auxquelles le parquet avait déjà prêté, lors d'une audience précédente, des velléité séparatistes.
Le 27 février 2017, l'un des accusés a reçu un appel masqué. L'identité de l'appelant n'a pas pu être élucidée, mais, de par sa gravité, le sujet de la communication a retenu l'attention de la police judiciaire, a laissé entendre le substitut du procureur général.
Le téléphone de Hamid El Mehdaoui, "poursuivi pour non dénonciation d'un crime portant atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", n'était pas sous écoute. "En réalité, le journaliste avait été interpellé suite à une conversation avec le recherché et "dangereux Ibrahim El Bouazzati", pour reprendre les termes de M. El Ouardi. C'est le numéro hollandais de cet individu qui était surveillé. Là aussi, le contenu de la conversation, semble-t-il "compromettant", sera dévoilé.
Mayssa Salama Ennaji, chroniqueuse connue des réseaux sociaux, apparaît dans les PV de la BNPJ. Dans un SMS adressé à Zefzafi, elle blâme ce dernier pour avoir prononcé une phrase où il s'en prend publiquement à l'Etat marocain.
Procès hirak: voici quelques vidéos et publications utilisées comme preuves contre les accusés
Procès hirak: voici quelques vidéos et publications utilisées comme preuves contre les accusés
Lors de l'audience du mardi 2 janvier, Hakim El Ouardi, représentant du ministère public dans le procès du hirak, a dévoilé les titres de quelques vidéos utilisées comme moyens de preuve contre les accusés.
71 vidéos, autant de moyens de preuve à charge contre les accusés du hirak, poursuivis devant la Chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca. Selon des sources proches du dossier, une partie de ces vidéos sera projetée lors du débat de fond, sur les écrans de la salle 7 de la cour. C'est là où se déroule le procès des 54 accusés, dont Nasser Zefzafi.
Qu'y a-t-il dans ces vidéos ? d'où viennent-t-elles ?
Parfois filmées en live, les vidéos sont aujourd'hui encore disponibles sur des sites d'hébergement tels que Youtube, sur les réseaux sociaux (Facebook, tiwtter etc.) ou sur des sites d'information locaux (RIF24 notamment). Une grande partie a été publiée au plus fort des événements secouant la région, c'est-à-dire en mars, avril ou mai 2017. L'une d'entre elles a été vue plus d'un million de fois.
Elles ont été repérées puis téléchargées par une brigade de lutte contre la cybercriminalité, recensées et gravées sur des CD, avant d'être consignées dans les procès-verbaux de la Brigade nationale de la police judiciaire où elles sont classées par titre, durée, date et lieu de publication.
Intervenant lors de l'audience du 3 janvier 2017, Hakim El Ouardi, représentant du ministère public dans ce procès, a dévoilé les titres de quelques vidéos, dont voici trois exemples:
- " Nasser Zefzafi: La colonisation espagnole est plus clémente que la colonisation marocaine Aroubi"
"Les activistes et Nasser Zefzafi dévoilent les dessous de la visite du Wali au quartier Sidi Abid"
"Zefzafi avertit le " Makhzen" contre une désobéissance civile au Rif"
Comme pour les deuxième et trosième vidéos, toutes celles où "les accusés s'expriment en rifain ont été traduites vers l'arabe", a indiqué M. El Ouardi.
Hormis les vidéos, les publications des accusés sur les réseaux sociaux ont également été jointes au dossier. Ils s'agit notamment de "posts" publiés sur facebook, "via des pages publiques ou des groupes fermés", a expliqué M. El Ouardi. Là aussi, des exemples ont été cités:
- "Ensemble pour la libération de la république du rif occupée, nulle place pour les traîtres"
- "Le peuple veut faire tomber le régime, le peuple veut la libération, le peuple veut la liberté d'expression."
- "Voici comment le trafiquant de drogue Said Chaou finance le hirak du Rif."
- "Le 90ème anniversaire de la république du Rif."
Pour rappel, un certains nombre d'accusés sont poursuivis pour:
- participation à la préparation d'un complot pour porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, en incitant une partie des habitants à porter la dévastation et le massacre dans plusieurs localités;
-atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en recevant des sommes d'argent et des avantages destinés à mener ou à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité du Royaume et à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain;
- L'incitation publique à porter atteinte à l'unité territoriale du Royaume;
- ou encore pour menaces et violences volontaires à l'encontre de personnes se trouvant à bord d'un aéronef en vol en vue d'en compromettre la sécurité.
Lors de cette séance, le représentant du ministère public a poursuivi la réplique aux requêtes et vices de procédure relevés par la défense. Les points essentiels :
Le Parquet a nié les allégations selon lesquels les détenus du mouvement rifains auraient été torturés.
Il a avancé que Nasser Zefzafi aurait tenté de fuir le pays et de demander l’asile à l’étranger.
Il a révélé que le leader du Hirak a été placé sous écoute téléphonique : « les services de sécurité ont recueilli 69 appels téléphoniques et texto entre Nasser Zefzafi et des personnes ayant des positions séparatistes à l’étranger ».
La prochaine audience a été fixée à ce vendredi 12 janvier.
Rifonline.net
Procès Hirak. Six mois avant son arrestation, Zefzafi était déjà sous écoute
L'accusé recevait des appels sur plusieurs numéros. Les interceptions ne concernent que les communications ayant un lien direct avec les chefs de poursuite. Le contenu des conversations sera prochainement révélé.
136 communications, appels téléphoniques ou SMS, ont été interceptés par la BNPJ lors de l'enquête précédant l'arrestation des 54 accusés poursuivis, devant la cour d'appel de Casablanca, dans le cadre des événements d'Al Hoceima.
L'information a été dévoilée par Hakim El Ouardi, représentant du ministère public, qui répliquait, ce mardi 9 janvier, aux moyens de fond invoqués par la défense.
Mis sous écoute dès le 1er décembre 2016, Nasser Zefzafi accapare à lui seul 69 interceptions. Il a été arrêté le 29 mai 2017, à 7h30 du matin. L'intéressé recevait des appels sur plusieurs numéros. Le même procédé a été observé chez d'autres accusés.
"L'interception des conversations téléphoniques et des communications à distance" est strictement encadrée (articles 108 et 109 du code de procédure pénale). Les opérations se déroulent sous le contrôle du procureur général du Roi et ne peuvent dépasser 4 mois, prorogeables une seule fois.
Dans le cas d'espèce, "les interceptions ont toutes été autorisées par les procureurs généraux des cours d'appel de Rabat ou d'Al Hoceima, puis avalisées par les premiers présidents des mêmes juridictions", a certifié M. El Ouardi. Gravité des faits, urgence et crainte de perte des preuves ont motivé ces mesures exceptionnelles. Seules les communications ayant un lien direct avec les chefs de poursuite ont été retenues. Les détenus font face à l'accusation de "participation à un complot, en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", notamment.
Ainsi, toutes les conversations susceptibles de constituer des preuves à charge ont été enregistrées sur des supports électroniques et consignées dans les PV de la BNPJ. Leur contenu sera révélé lors du débat au fond, mais le parquet a d'ores et déjà signalé l'identité de certains correspondants. Quelques-uns font partie de la cellule "madrilène, ou celle bruxelloise" du hirak et auxquelles le parquet avait déjà prêté, lors d'une audience précédente, des velléité séparatistes.
Le 27 février 2017, l'un des accusés a reçu un appel masqué. L'identité de l'appelant n'a pas pu être élucidée, mais, de par sa gravité, le sujet de la communication a retenu l'attention de la police judiciaire, a laissé entendre le substitut du procureur général.
Le téléphone de Hamid El Mehdaoui, "poursuivi pour non dénonciation d'un crime portant atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", n'était pas sous écoute. "En réalité, le journaliste avait été interpellé suite à une conversation avec le recherché et "dangereux Ibrahim El Bouazzati", pour reprendre les termes de M. El Ouardi. C'est le numéro hollandais de cet individu qui était surveillé. Là aussi, le contenu de la conversation, semble-t-il "compromettant", sera dévoilé.
Mayssa Salama Ennaji, chroniqueuse connue des réseaux sociaux, apparaît dans les PV de la BNPJ. Dans un SMS adressé à Zefzafi, elle blâme ce dernier pour avoir prononcé une phrase où il s'en prend publiquement à l'Etat marocain.
Procès hirak: voici quelques vidéos et publications utilisées comme preuves contre les accusés
Procès hirak: voici quelques vidéos et publications utilisées comme preuves contre les accusés
Lors de l'audience du mardi 2 janvier, Hakim El Ouardi, représentant du ministère public dans le procès du hirak, a dévoilé les titres de quelques vidéos utilisées comme moyens de preuve contre les accusés.
71 vidéos, autant de moyens de preuve à charge contre les accusés du hirak, poursuivis devant la Chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca. Selon des sources proches du dossier, une partie de ces vidéos sera projetée lors du débat de fond, sur les écrans de la salle 7 de la cour. C'est là où se déroule le procès des 54 accusés, dont Nasser Zefzafi.
Qu'y a-t-il dans ces vidéos ? d'où viennent-t-elles ?
Parfois filmées en live, les vidéos sont aujourd'hui encore disponibles sur des sites d'hébergement tels que Youtube, sur les réseaux sociaux (Facebook, tiwtter etc.) ou sur des sites d'information locaux (RIF24 notamment). Une grande partie a été publiée au plus fort des événements secouant la région, c'est-à-dire en mars, avril ou mai 2017. L'une d'entre elles a été vue plus d'un million de fois.
Elles ont été repérées puis téléchargées par une brigade de lutte contre la cybercriminalité, recensées et gravées sur des CD, avant d'être consignées dans les procès-verbaux de la Brigade nationale de la police judiciaire où elles sont classées par titre, durée, date et lieu de publication.
Intervenant lors de l'audience du 3 janvier 2017, Hakim El Ouardi, représentant du ministère public dans ce procès, a dévoilé les titres de quelques vidéos, dont voici trois exemples:
- " Nasser Zefzafi: La colonisation espagnole est plus clémente que la colonisation marocaine Aroubi"
"Les activistes et Nasser Zefzafi dévoilent les dessous de la visite du Wali au quartier Sidi Abid"
"Zefzafi avertit le " Makhzen" contre une désobéissance civile au Rif"
Comme pour les deuxième et trosième vidéos, toutes celles où "les accusés s'expriment en rifain ont été traduites vers l'arabe", a indiqué M. El Ouardi.
Hormis les vidéos, les publications des accusés sur les réseaux sociaux ont également été jointes au dossier. Ils s'agit notamment de "posts" publiés sur facebook, "via des pages publiques ou des groupes fermés", a expliqué M. El Ouardi. Là aussi, des exemples ont été cités:
- "Ensemble pour la libération de la république du rif occupée, nulle place pour les traîtres"
- "Le peuple veut faire tomber le régime, le peuple veut la libération, le peuple veut la liberté d'expression."
- "Voici comment le trafiquant de drogue Said Chaou finance le hirak du Rif."
- "Le 90ème anniversaire de la république du Rif."
Pour rappel, un certains nombre d'accusés sont poursuivis pour:
- participation à la préparation d'un complot pour porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, en incitant une partie des habitants à porter la dévastation et le massacre dans plusieurs localités;
-atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en recevant des sommes d'argent et des avantages destinés à mener ou à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité du Royaume et à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain;
- L'incitation publique à porter atteinte à l'unité territoriale du Royaume;
- ou encore pour menaces et violences volontaires à l'encontre de personnes se trouvant à bord d'un aéronef en vol en vue d'en compromettre la sécurité.
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