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Le Canada attaque les États-Unis devant l’OMC

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  • Le Canada attaque les États-Unis devant l’OMC

    Ottawa dénonce les mesures punitives qu’impose Washington à ses partenaires commerciaux. Une manière d’anticiper l’éventuel retrait des États-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain.

    C’est une véritable “grenade diplomatique” que le Canada vient de lancer “contre la doctrine de ‘l’Amérique d’abord’ de l’administration Trump”, estime le New York Times.

    Ottawa a en effet porté plainte contre Washington devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), contestant les mesures prises par son voisin en matière de droits antidumping et de droits compensateurs. La plainte, rendue publique le 10 janvier, a en fait été déposée le 20 décembre dernier, soit “le jour même où Washington confirmait l’imposition de sanctions commerciales de 300 % contre les avions de la CSeries de Bombardier”, relève Le Devoir. Depuis, les États-Unis s’en sont pris aux exportations canadiennes de bois d’œuvre, puis, tout récemment, de papier journal.

    Plutôt que de se plaindre du traitement réservé par les États-Unis aux importations canadiennes dans une affaire en particulier, Ottawa a saisi le mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour dénoncer un ensemble de pratiques contraires aux règles internationales et dont ont aussi été victimes des dizaines d’autres pays”, précise le quotidien de Montréal.

    De fait, la manière dont est rédigée la plainte “pourrait permettre à d’autres pays de s’y joindre”, ajoute le New York Times, ce qui ferait de cette affaire “un conflit commercial multinational”. Le document cite ainsi toute une série de mesures prises par les États-Unis contre une trentaine de pays et concernant toutes sortes de sujets, “des pâtes italiennes à l’acier produit en Autriche, au Brésil et en Afrique du Sud, en passant par les pneus de véhicules utilitaires légers fabriqués en Chine”, énumère le Financial Times.

    Une approche jugée “habile” par Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’université Laval. Interrogé par Le Devoir, il déclare :

    Imaginez que la Chine, par exemple, se joigne au Canada dans sa bataille contre les États-Unis. Ce serait amusant.”

    La plainte, qui a ouvert une période de soixante jours pendant laquelle les parties sont censées chercher une solution, ne débouchera probablement pas sur une décision avant plusieurs années. Mais “elle pourrait aider le Canada à se protéger si les États-Unis se retiraient de l’Accord de libre-échange nord-américain [ce qui, selon certaines rumeurs, pourrait se produire bientôt] ou en modifiaient des composantes clés”, décrypte le New York Times.

    Dans le cadre de la renégociation de ce traité, ouverte l’an dernier à la demande de l’administration Trump, Washington voudrait, entre autres, en supprimer le chapitre 19, qui permet de faire appel d’une décision d’un pays signataire en saisissant non pas la justice, mais un arbitre neutre. Le Canada est particulièrement attaché à ce dispositif, qui, jusqu’à présent, lui a été plutôt favorable.

    La sixième séance de renégociation doit justement se tenir le 23 janvier à Montréal – dans un climat qui s’annonce glacial. Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a donné le ton : “Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables”, a-t-il commenté.

    le courrier international
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