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Une commission consultative intersectorielle, chargée de donner son avis sur toutes les questions liées à la sauvegarde de l'outil de production, sera installée le 21 janvier courant.
Les demandes de sauvegarde de l'outil national de production formulées depuis quelques semaines par la quasi-totalité des opérateurs économiques et adressées au ministère du Commerce viennent de connaître une réponse favorable. Mieux encore: une commission consultative intersectorielle sera installée le 21 janvier prochain ayant à charge la protection de la production nationale vis-à-vis des importations. Selon Saïd Djellab, responsable au ministère du Commerce, cette commission a été installée par un arrêté interministériel élaboré, au début du mois courant, par les ministères des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines et de l'Agriculture.
Djellab a par ailleurs indiqué que la constitution de cette commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits.
A propos de la commission consultative, le directeur général du commerce extérieur a expliqué que les demandes de sauvegarde vont faire l'objet d'une enquête comme prévu par la réglementation en vigueur. Et de préciser dans ce sens que «cette commission va proposer des mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toutes les questions liées aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
Ce responsable a en outre rapporté que ladite commission se réunira en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire en cas de besoin non sans souligner qu'elle (la commission) sera présidée par le DG du commerce extérieur et composée de représentants des ministres respectivement des Finances (direction générale des douanes et direction générale des impôts), du Commerce, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche et d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). Djellab fera savoir également que la commission peut faire appel à toute personne ou expert en raison de ses compétences pour l'assister dans ses travaux.
«Quant aux demandes d'application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce», a-t-il indiqué. Autre détail avancé par le responsable du commerce extérieur: «le secrétariat de la commission consultative intersectorielle est tenu, préalablement à l'examen des demandes, de vérifier l'identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d'employés, de l'investissement actuel et en projet, de l'accroissement des importations et de la nature du dommage.»
Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué récemment que le gouvernement va mettre en place des mesures de sauvegarde du marché national pour réduire le volume des importations, et permettre à l'entreprise algérienne de se réapproprier le marché local.
lesoir
Les demandes de sauvegarde de l'outil national de production formulées depuis quelques semaines par la quasi-totalité des opérateurs économiques et adressées au ministère du Commerce viennent de connaître une réponse favorable. Mieux encore: une commission consultative intersectorielle sera installée le 21 janvier prochain ayant à charge la protection de la production nationale vis-à-vis des importations. Selon Saïd Djellab, responsable au ministère du Commerce, cette commission a été installée par un arrêté interministériel élaboré, au début du mois courant, par les ministères des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines et de l'Agriculture.
Djellab a par ailleurs indiqué que la constitution de cette commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits.
A propos de la commission consultative, le directeur général du commerce extérieur a expliqué que les demandes de sauvegarde vont faire l'objet d'une enquête comme prévu par la réglementation en vigueur. Et de préciser dans ce sens que «cette commission va proposer des mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toutes les questions liées aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
Ce responsable a en outre rapporté que ladite commission se réunira en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire en cas de besoin non sans souligner qu'elle (la commission) sera présidée par le DG du commerce extérieur et composée de représentants des ministres respectivement des Finances (direction générale des douanes et direction générale des impôts), du Commerce, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche et d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). Djellab fera savoir également que la commission peut faire appel à toute personne ou expert en raison de ses compétences pour l'assister dans ses travaux.
«Quant aux demandes d'application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce», a-t-il indiqué. Autre détail avancé par le responsable du commerce extérieur: «le secrétariat de la commission consultative intersectorielle est tenu, préalablement à l'examen des demandes, de vérifier l'identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d'employés, de l'investissement actuel et en projet, de l'accroissement des importations et de la nature du dommage.»
Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué récemment que le gouvernement va mettre en place des mesures de sauvegarde du marché national pour réduire le volume des importations, et permettre à l'entreprise algérienne de se réapproprier le marché local.
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