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Par Aziz BEN MARZOUQ |
Edition N°:5187 Le 15/01/2018
«L’Accord de pêche Maroc/UE n’est pas valide dans la mesure où il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental ». Telle est la conclusion implacable, mercredi 10 janvier 2018, de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Melchior Wathelet. Un avis qui met mal à l’aise les responsables européens et qui est très difficile à encaisser par les autorités marocaines.
Celles-ci ont pourtant bataillé dur pour éviter le pire. Même si - mince espoir - les conclusions de l’avocat général ne lient pas forcément les juges de la Cour de justice de l’UE. Ces magistrats devraient en effet commencer dans les jours qui viennent à délibérer à leur tour sur cette affaire introduite par une ONG britannique, la Western Sahara Campaign, devant la Haute Cour de justice du Royaume-Uni au motif que l’accord de pêche Maroc/UE «violait le droit international et qu’il ne profitait pas aux populations du Sahara occidental qui n’ont pas été consultées à ce sujet» (1).
Toujours est-il que les arguments juridiques utilisés par l’avocat général ne laissent que très peu de marge de manœuvre pour la suite. Florilège: «Le peuple sahraoui a été jusqu’à présent privé de l’opportunité même d’exercer le droit à l’autodétermination dans les conditions prévues par l’Assemblée générale de l’ONU».
Ou encore: «le Sahara a été intégré au Maroc par annexion sans que le peuple de ce territoire ait librement exprimé sa volonté à cet égard et qu’il n’a pas librement disposé de ses ressources naturelles, comme l’impose le droit à autodétermination». De ce fait, l’avocat général belge en a conclu que «l’UE a manqué à son obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la violation, par le Maroc, du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination».
Résultat: l’accord de pêche et les actes l’approuvant et le mettant en œuvre « sont incompatibles avec les dispositions des traités qui imposent à l’UE que son action extérieure protège les droits de l’homme et respecte strictement le droit international».
Plus acharnées encore sont les constatations de l’avocat général sur l’exploitation exercée par l’accord de pêche qui, à ses yeux, «vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara dans la mesure où les captures représenteraient environ 91,5% des captures totales effectuées par les opérateurs européens».
Il va même jusqu’à estimer que la contrepartie financière versée au Maroc par l’UE au titre de l’accord (30 millions d’euros par an) devrait bénéficier presque exclusivement au peuple sahraoui. A titre de rappel, un rapport de décembre 2017 de la Commission européenne avait indiqué que la mise en œuvre de l’appui sectoriel de l’accord de pêche Maroc/UE s’effectuait à un rythme très satisfaisant.
Le document avait également souligné que l’accord procurait des emplois dans le Sahara. Les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujdour-Sakiat El Hamra concentraient quelque 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros (si l’on compte également les 10 millions d’euros de contributions des armateurs européens). Les auteurs du rapport avaient par ailleurs recommandé de renouveler l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018.
Quid pour la suite?
Cela étant dit, les conclusions de l’avocat général, qui rappelons-le, ne sont pas juridiquement contraignantes, ne préjugent pas de la décision finale des juges européens qui devront à leur tour rendre un arrêt final sur cette affaire. Un arrêt qui sera attendu fébrilement aussi bien par l’Union européenne que par les autorités marocaines.
Cet arrêt devrait en principe intervenir dans les deux mois, c’est-à-dire d’ici la fin du mois de mars prochain. Quelle orientation prendra cet arrêt? Très hasardeux de donner une idée, même si d’après l’expérience, un arrêt de la Cour de justice de l’UE, dans la majorité des cas, va dans le même sens que les conclusions de l’avocat général.
On a déjà assisté à des arrêts de la Cour de justice - notamment dans de grosses affaires bancaires - où les juges n’ont pas suivi les conclusions de l’avocat général et ont même donné un avis contraire. Dans la mesure où les conclusions de Melchior Wathelet sont pratiquement similaires à l’arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 21 décembre 2016 sur l’accord d’association Maroc/UE, la marge de manœuvre s’annonce très étroite.
Arrêt qui, comme on le sait, avait déclaré que «les accords d’association et de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche conclus entre le Maroc et l’UE n’étaient pas applicables au Sahara occidental». Reste donc à croiser les doigts et à attendre un miracle le printemps prochain...
Edition N°:5187 Le 15/01/2018
«L’Accord de pêche Maroc/UE n’est pas valide dans la mesure où il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental ». Telle est la conclusion implacable, mercredi 10 janvier 2018, de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Melchior Wathelet. Un avis qui met mal à l’aise les responsables européens et qui est très difficile à encaisser par les autorités marocaines.
Celles-ci ont pourtant bataillé dur pour éviter le pire. Même si - mince espoir - les conclusions de l’avocat général ne lient pas forcément les juges de la Cour de justice de l’UE. Ces magistrats devraient en effet commencer dans les jours qui viennent à délibérer à leur tour sur cette affaire introduite par une ONG britannique, la Western Sahara Campaign, devant la Haute Cour de justice du Royaume-Uni au motif que l’accord de pêche Maroc/UE «violait le droit international et qu’il ne profitait pas aux populations du Sahara occidental qui n’ont pas été consultées à ce sujet» (1).
Toujours est-il que les arguments juridiques utilisés par l’avocat général ne laissent que très peu de marge de manœuvre pour la suite. Florilège: «Le peuple sahraoui a été jusqu’à présent privé de l’opportunité même d’exercer le droit à l’autodétermination dans les conditions prévues par l’Assemblée générale de l’ONU».
Ou encore: «le Sahara a été intégré au Maroc par annexion sans que le peuple de ce territoire ait librement exprimé sa volonté à cet égard et qu’il n’a pas librement disposé de ses ressources naturelles, comme l’impose le droit à autodétermination». De ce fait, l’avocat général belge en a conclu que «l’UE a manqué à son obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la violation, par le Maroc, du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination».
Résultat: l’accord de pêche et les actes l’approuvant et le mettant en œuvre « sont incompatibles avec les dispositions des traités qui imposent à l’UE que son action extérieure protège les droits de l’homme et respecte strictement le droit international».
Plus acharnées encore sont les constatations de l’avocat général sur l’exploitation exercée par l’accord de pêche qui, à ses yeux, «vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara dans la mesure où les captures représenteraient environ 91,5% des captures totales effectuées par les opérateurs européens».
Il va même jusqu’à estimer que la contrepartie financière versée au Maroc par l’UE au titre de l’accord (30 millions d’euros par an) devrait bénéficier presque exclusivement au peuple sahraoui. A titre de rappel, un rapport de décembre 2017 de la Commission européenne avait indiqué que la mise en œuvre de l’appui sectoriel de l’accord de pêche Maroc/UE s’effectuait à un rythme très satisfaisant.
Le document avait également souligné que l’accord procurait des emplois dans le Sahara. Les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujdour-Sakiat El Hamra concentraient quelque 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros (si l’on compte également les 10 millions d’euros de contributions des armateurs européens). Les auteurs du rapport avaient par ailleurs recommandé de renouveler l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018.
Quid pour la suite?
Cela étant dit, les conclusions de l’avocat général, qui rappelons-le, ne sont pas juridiquement contraignantes, ne préjugent pas de la décision finale des juges européens qui devront à leur tour rendre un arrêt final sur cette affaire. Un arrêt qui sera attendu fébrilement aussi bien par l’Union européenne que par les autorités marocaines.
Cet arrêt devrait en principe intervenir dans les deux mois, c’est-à-dire d’ici la fin du mois de mars prochain. Quelle orientation prendra cet arrêt? Très hasardeux de donner une idée, même si d’après l’expérience, un arrêt de la Cour de justice de l’UE, dans la majorité des cas, va dans le même sens que les conclusions de l’avocat général.
On a déjà assisté à des arrêts de la Cour de justice - notamment dans de grosses affaires bancaires - où les juges n’ont pas suivi les conclusions de l’avocat général et ont même donné un avis contraire. Dans la mesure où les conclusions de Melchior Wathelet sont pratiquement similaires à l’arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 21 décembre 2016 sur l’accord d’association Maroc/UE, la marge de manœuvre s’annonce très étroite.
Arrêt qui, comme on le sait, avait déclaré que «les accords d’association et de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche conclus entre le Maroc et l’UE n’étaient pas applicables au Sahara occidental». Reste donc à croiser les doigts et à attendre un miracle le printemps prochain...
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