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Bonsoir
Le Brésil a accusé mardi les Etats-Unis de ne pas collaborer à l'enquête lancée en septembre sur les subventions américaines au coton.
Washington n'a pas transmis dans les délais les documents au groupe d'experts de l'OMC, selon Brasilia.
Le délégué du Brésil à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a reproché aux Etats-Unis de ne pas avoir respecté neuf échéances dans ce litige, sans donner d'explication satisfaisante. Il les a accusés d'avoir ainsi violé les règles de procédure de l'OMC.
«Les Etats-Unis se réservent le droit de décider quand ils vont transmettre leurs documents lors de la procédure d'arbitrage, au mépris de l'autorité du groupe d'experts et des règles prévues par le règlement des différends» à l'OMC, a déclaré le représentant du Brésil.
Pas avant juillet
En principe, le groupe d'experts a trois mois pour statuer. Le rapport sur les subventions américaines au coton n'est pas attendu avant le mois de juillet, soit dix mois après la formation du groupe d'experts en septembre.
Les Etats-Unis ont rejeté ces accusations. Ils ont affirmé que le Brésil cherche à «attirer l'attention des médias sur ce conflit» et que les questions de procédures ne sont pas du ressort de l'organe de règlement des différends, mais relèvent de l'autorité du groupe d'experts.
En outre, des difficultés pratiques peuvent expliquer d'éventuels retards dans la transmission des informations, mais les intérêts en jeu font qu'il est préférable d'être complet, ont argumenté les Etats-Unis.
Le représentant de l'Union européenne (UE) a par contre donné raison au Brésil, en affirmant avoir également expérimenté des refus de la partie adverse de transmettre les documents dans les délais.
Une obligation
Il a rappelé que l'organe de règlement des différends fait du respect des échéances une obligation, et que ces délais ne doivent pas être considérés seulement comme une simple recommandation.
«Il est important de respecter sérieusement les délais impartis pour la crédibilité de l'OMC. C'est aussi important pour conserver à la procédure un caractère équitable et empêcher qu'une partie obtienne des avantages illégitimes», a souligné le représentant de la Commission européenne.
Le Canada a abondé dans ce sens et a rappelé qu'il avait proposé que le comportement des retardataires soit sanctionné par l'OMC. Dans de nombreux cas de litige par le passé, les délais prévus par l'OMC n'ont pas été respectés et la publication des rapports des arbitres a été reportée de mois en mois.
Dans le conflit sur le coton, le Brésil accuse Washington de n'avoir pas appliqué la décision rendue par l'OMC en 2004 exigeant une modification du régime américain de soutien au secteur du coton, jugé contraire aux règles commerciales internationales.
Selon les estimations, les subventions des Etats-Unis à leurs 25 000 producteurs de coton se sont montées à cinq milliards de dollars pour 2005. Le Brésil estime avoir droit à des compensations de l'ordre de quatre milliards de dollars, si les experts de l'OMC lui donnent raison.
Source: SDA/ATS
Le Brésil a accusé mardi les Etats-Unis de ne pas collaborer à l'enquête lancée en septembre sur les subventions américaines au coton.
Washington n'a pas transmis dans les délais les documents au groupe d'experts de l'OMC, selon Brasilia.
Le délégué du Brésil à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a reproché aux Etats-Unis de ne pas avoir respecté neuf échéances dans ce litige, sans donner d'explication satisfaisante. Il les a accusés d'avoir ainsi violé les règles de procédure de l'OMC.
«Les Etats-Unis se réservent le droit de décider quand ils vont transmettre leurs documents lors de la procédure d'arbitrage, au mépris de l'autorité du groupe d'experts et des règles prévues par le règlement des différends» à l'OMC, a déclaré le représentant du Brésil.
Pas avant juillet
En principe, le groupe d'experts a trois mois pour statuer. Le rapport sur les subventions américaines au coton n'est pas attendu avant le mois de juillet, soit dix mois après la formation du groupe d'experts en septembre.
Les Etats-Unis ont rejeté ces accusations. Ils ont affirmé que le Brésil cherche à «attirer l'attention des médias sur ce conflit» et que les questions de procédures ne sont pas du ressort de l'organe de règlement des différends, mais relèvent de l'autorité du groupe d'experts.
En outre, des difficultés pratiques peuvent expliquer d'éventuels retards dans la transmission des informations, mais les intérêts en jeu font qu'il est préférable d'être complet, ont argumenté les Etats-Unis.
Le représentant de l'Union européenne (UE) a par contre donné raison au Brésil, en affirmant avoir également expérimenté des refus de la partie adverse de transmettre les documents dans les délais.
Une obligation
Il a rappelé que l'organe de règlement des différends fait du respect des échéances une obligation, et que ces délais ne doivent pas être considérés seulement comme une simple recommandation.
«Il est important de respecter sérieusement les délais impartis pour la crédibilité de l'OMC. C'est aussi important pour conserver à la procédure un caractère équitable et empêcher qu'une partie obtienne des avantages illégitimes», a souligné le représentant de la Commission européenne.
Le Canada a abondé dans ce sens et a rappelé qu'il avait proposé que le comportement des retardataires soit sanctionné par l'OMC. Dans de nombreux cas de litige par le passé, les délais prévus par l'OMC n'ont pas été respectés et la publication des rapports des arbitres a été reportée de mois en mois.
Dans le conflit sur le coton, le Brésil accuse Washington de n'avoir pas appliqué la décision rendue par l'OMC en 2004 exigeant une modification du régime américain de soutien au secteur du coton, jugé contraire aux règles commerciales internationales.
Selon les estimations, les subventions des Etats-Unis à leurs 25 000 producteurs de coton se sont montées à cinq milliards de dollars pour 2005. Le Brésil estime avoir droit à des compensations de l'ordre de quatre milliards de dollars, si les experts de l'OMC lui donnent raison.
Source: SDA/ATS