Guerre d'Algérie : le droit aux pensions étendu aux victimes non françaises

[sekrouf]

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité. Dans une décision rendue ce jeudi 8 février, le Conseil constitutionnel a annoncé la modification d'un article de loi sur le régime d'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Le droit à des pensions est désormais étendu à l'ensemble des personnes, victimes d'actes de violence, qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelkader K., victime à l'âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie. Ce dernier contestait la constitutionnalité de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d'indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début et de la fin du conflit. Le principe d'égalité devant la loi Les sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises, en invoquant le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution. RTL

[rago]

Excellente initiative et légitime. En effet, il était injuste que seuls les colons puissent bénéficier d'indemnités.

Pour ma part, je vais préparer une note salée à l'Hexagone.

http://www.conseil-constitutionnel.f...form=hootsuite

[sako]

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelkader K., victime à l'âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie.

Si j’ai bien compris, cette décision est destinée aux Harkis et fils de harkis qui veulent récupérer la pension d’anciens combattant d’Afrique du Nord..

Sinon tous les les faux moudjahid vont faire le siège de l'ambassade de France à Alger..

[rago]

@sako: " Si j’ai bien compris, cette décision est destinée aux Harkis et fils de harkis qui veulent récupérer la pension d’anciens combattant d’Afrique du Nord.."

Détrompez-vous, les harkis et leurs descendants étaient déjà inclus dans l'ancienne loi.

La nouvelle mouture de la loi entend s'étendre à tout individu ayant subi un dommage suite à la guerre d'Algérie.

Le problème consiste à évaluer le tort moral causé par la guerre d'Algérie et que par mon cas, j'évalue à 5 millions d'euros (au bas mot).

[Bachi]

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité. Dans une décision rendue ce jeudi 8 février, le Conseil constitutionnel a annoncé la modification d'un article de loi sur le régime d'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Le droit à des pensions est désormais étendu à l'ensemble des personnes, victimes d'actes de violence, qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelkader K., victime à l'âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie. Ce dernier contestait la constitutionnalité de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d'indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début et de la fin du conflit. Le principe d'égalité devant la loi Les sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises, en invoquant le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution. RTL

Abdelkader K, voilà un ergaz vrai de vrai !
Toute mon admiration, Monsieur !

[zek]

Et les vietanmiens qui ont subit 23 ans de conflit entre la France et les USA ne demandent rien, ils bossent.

[dentdesagesse]

sako

Si j’ai bien compris, cette décision est destinée aux Harkis et fils de harkis qui veulent récupérer la pension d’anciens combattant d’Afrique du Nord..

le comble de la crétinerie c'est qu'ils sont soutenu par des débiles de l’intérieur

[rago]

@zek: " Et les vietanmiens qui ont subit 23 ans de conflit entre la France et les USA ne demandent rien, ils bossent."

Or, il faut accompagner les Vietnamiens à bénéficier aussi de droits en pensions de suite à la Guerre d'Indochine française.

[rago]

Notons que c'est grâce à Boutef (pour une fois, il faut saluer un acquis de sa présidence algérienne) que la France avait succombé à devoir admettre qu'en Algérie, il s'était bien s'agit d'une guerre contrairement qu'au Maroc et en Tunisie, où il s'agissait de simples incidents.

- Un processus de reconnaissance démarré en octobre 1999, quand une loi transformait les «événements d’Algérie» en «guerre».-.

Liberation.fr.