Phosphates spoliés: la RASD obtient raison

[rago]

Phosphates saisis en Afrique du sud : Verdict de la Cour suprême en faveur du Polisario

La Cour suprême d’Afrique du Sud a prononcé son verdict dans l’affaire de la cargaison des phosphates saisie. Une sentence qui risque de faire jurisprudence.

La justice en Afrique du sud vient d’offrir un joli cadeau au Polisario. "La Cour suprême a décidé, ce matin, de vendre aux enchères toute la cargaison des 50.000 tonnes des phosphates saisies, début mai au Port Elizabeth, par les autorités locales suite à une plainte déposée par le représentant du Front à Pretoria", nous confie une source.

C’est une sentence «définitive et irrévocable», jubile M’Hamed Khadad, le coordinateur avec la MINURSO dans des déclarations à l’agence APS. Une sentence qui risque de faire jurisprudence.

Bon timing pour le Polisario

Par ailleurs, le timing est un autre cadeau pour les amis de Brahim Ghali. En effet, ce verdict est du pain béni à seulement quatre jours de l’annonce, prévue le 27 février, par la Cour de justice de l’Union européenne d’un arrêt sur la validité de l’accord de pêche entre Rabat et Bruxelles conclu en 2014. Pour rappel, le 10 janvier le procureur général de la CJUE avait plaidé dans son avis pour l’annulation.

La saisie survenue en mai dernier a très vite été interprétée comme un acte politique alors que les relations entre le Maroc et l’Afrique du Sud étaient extrêmement tendues.

Le verdict de la Cour suprême de ce vendredi pourrait également être interprété comme tel. En effet, il intervient huit jours après le discours d’investiture du nouveau président Cyril Ramaphosa prononcé devant le Parlement. Dans son allocution, le chef de l’Etat n'a pas mentionné l’appui de son pays au Polisario. Un "oubli" remarqué et très vite corrigé par une ministre de son gouvernement, mardi dernier. De la même tribune, cette dernière a réitéré le soutien de l’Afrique du Sud au mouvement séparatiste-.


Ya.....bi

[LockDown]

C'est un acte de piraterie juridique la cours de Port Elizabeth n'est pas une cours dédiée à arbitrairer des affaires qui relève du droit international ou du droit du commerce international ! C'est une cours de justice locale charger de juger les affaires locales.

[rago]

Pourtant les avocats de l’OCP avaient insinué détenir de solides arguments qui leur donneront raison.

[LockDown]

Simple question de logique :

Une cours de justice maritime locale est-elle compétente à juger des affaires qui découlent du domaine du commerce internationale ? Oui ou non ?

Pourquoi la cours de justice maretime de Port Elizabeth ne s'est-elle pas déclarée incompétente comme ce fut le cas pour la cours de justice maritime du Panama ?

En plus de cours maritimes la cours de justice de Port Eluzabeth est en plus une cours internationale spécialisée dans les contentieux politique et économique ? Ce serait une première mondiale dans ce genre !!!

[rago]

En revanche, il est regrettable que le bateau n'ait pas été réquisitionné et vendu aux enchères au profit de la RASD.

[manneke]

Date d'inscription: novembre 2017
Messages: 637
Par défaut
C'est un acte de piraterie juridique la cours de Port Elizabeth n'est pas une cours dédiée à arbitrairer des affaires qui relève du droit international ou du droit du commerce international ! C'est une cours de justice locale charger de juger les affaires locales.

-C'est bien pour cela que l'OCP a dédaigné de se faire représenter dans un pseudo procès - perdu d'avance tellement qu'il pue le politique.

Et inutile de dire le ridule dans lequel la justice S A a sombré corps et âme en entraînant le pays dans cette affaire d'un dédommagement d'un plaignant fantomatique

[rago]

On peut faire confiance à la justice sud-africaine qui la plus indépendante du continent africain.


Ainsi, même le fait que le Maroc avait soutenu l'apartheid par le passé n'a pas eu de conséquence dans cette décision.

[rago]

Pourtant, dans ce litige sur la spoliation du phosphate sahraoui, les intérêts de l'OCP étaient défendus par sept (7) représentants alors que les plaignants n'étaient que deux: la RASD (principale plaignante) et le Polisario en soutien moral en tant que partie civile.

[houari16]

La justice en Afrique du sud vient d’offrir un joli cadeau au Polisario.

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Un argument de plus pour le 27 février 2018 ...venant de l Union Africaine

[LockDown]

On peut faire confiance à la justice sud-africaine qui la plus indépendante du continent africain.


Ainsi, même le fait que le Maroc avait soutenu l'apartheid par le passé n'a pas eu de conséquence dans cette décision.

Une cours de justice maritime locale est-elle compétente à juger des affaires qui découlent du domaine du commerce internationale ? Oui ou non ?

Pourquoi la cours de justice maretime de Port Elizabeth ne s'est-elle pas déclarée incompétente comme ce fut le cas pour la cours de justice maritime du Panama ?

En plus de cours maritimes la cours de justice de Port Eluzabeth est en plus une cours internationale spécialisée dans les contentieux politique et économique ? Ce serait une première mondiale dans ce genre !!!

Pourtant, dans ce litige sur la spoliation du phosphate sahraoui, les intérêts de l'OCP étaient défendus par sept (7) représentants alors que les plaignants n'étaient que deux: la RASD (principale plaignante) et le Polisario en soutien moral en tant que partie civile.

Tu peux mettre en face de la partie plaignante 25 millions d'avocat de juriste et d'expert juridique en tout genre mais cela n'aura aucune conséquences en ta faveur devant une cours de justice qui change de compétence et de juridiction en claquant des doigts.

-C'est bien pour cela que l'OCP a dédaigné de se faire représenter dans un pseudo procès - perdu d'avance tellement qu'il pue le politique.

Et inutile de dire le ridule dans lequel la justice S A a sombré corps et âme en entraînant le pays dans cette affaire d'un dédommagement d'un plaignant fantomatique

Je pense que c'est une première mondiale, ca doit être la première fois qu'un tribunal modifie au pied levé sa compétence juridique et l'étendue de sa juridiction territoriale !!!! Ce n'est pas une décision de justice c'est une décision politique puisque la cours maretime de Port Elizabeth n'est naturellement compétente pour ce type de litige.

[jawzia]

Les déboires du Maroc ont commencé en 2002, lorsque le conseil de sécurité avait sollicité le conseiller juridique Hans Corell pour dire le droit sur l'exploitation des ressources naturelles par le Maroc et la validité des contrats passés par ce dernier et impliquant le SO.

Depuis cette date, il ne faut pas s'étonner des arrêts de quelque juridiction que ce soit.

[Awtil]

jawzia
Faux.
Le secrétaire adjoint aux affaires juridiques Hans Corell a reconnu en 2002 la possibilité pour le Maroc en tant qu'autorité administrative d'exploiter les ressources naturelles du Sahara.Donc l'arrêt de justice en ADS est politique.
Pas de déboires pour le Maroc ce'n'est que des piqûres d'insectes avec les quelles le plisario essaye d'exister.

[jawzia]

Faux.
Le secrétaire adjoint aux affaires juridiques Hans Corell a reconnu en 2002 la possibilité pour le Maroc en tant qu'autorité administrative d'exploiter les ressources naturelles du Sahara.

Y a une expression algérienne qui s'appliquerait parfaitement à toi :"Rouh Teqra khirlek" !

Commence par ceci : http://www.arso.org/Olafr.pdf

Enchaine ensuite avec cela :

L’objet de la manifestation [aujourd'hui à Stockholm] était la pêche au Sahara Occidental. Pourquoi y a t-il des navires de pêche européens sur le territoire?

[Corell:] Ceci est dû à un accord de pêche. Ceci constitue réellement la grande question : les ressources du territoire. Le Conseil de sécurité en 2002 m’a demandé de faire une déclaration sur des accords d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental. Ma conclusion était que si les entreprises de ce type agissaient sans l’autorisation préalable du peuple du Sahara Occidental, et à l’encontre de ses intérêts, une telle activité serait en violation du droit international. La même chose s'applique à l’accord de pêche: si l'accord n'est pas signé avec l’avis du peuple du Sahara Occidental, ou après une consultation avec eux, et que les avantages ne vont pas à la population du territoire, il est alors en violation du droit international. Je crains que nous soyons dans cette situation, dans ce cas présent.

[Awtil]

Quand il s'agit de la marocanité du sahara je préfère:
Mon analphabétisme à ton illettrisme.

[rago]

233 Il convient également de tenir compte du fait que le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de ce territoire et qu’il est constant qu’il ne transmet pas à l’ONU de renseignements relatifs à ce territoire, tels que ceux prévus par l’article 73, sous e), de la charte des Nations unies.

234 Cet article prévoit ce qui suit :
« Les Membres des Nations unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin :
[…]
e) de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s’appliquent les Chapitres XII [relatif au régime international de tutelle] et XIII [relatif au Conseil de tutelle]. »

235 L’absence de communication des renseignements prévus par l’article 73, sous e), de la charte des Nations unies par le Royaume du Maroc à l’égard du Sahara occidental est à tout le moins susceptible de faire surgir un doute quant à la question de savoir si le Royaume du Maroc reconnaît le principe de primauté des intérêts des habitants de ce territoire et l’obligation de favoriser dans toute la mesure du possible leur prospérité, ainsi que cela est prévu par cette disposition. De plus, il ressort du dossier et, notamment, du texte produit par le requérant, en l’occurrence un discours tenu par le roi du Maroc le 6 novembre 2004, que le Royaume du Maroc considère que le Sahara occidental fait partie de son territoire-.

http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=164110