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La justice sud africaine confirme : le Maroc n’a aucun droit sur le phosphate du Sahara Occidental

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  • La justice sud africaine confirme : le Maroc n’a aucun droit sur le phosphate du Sahara Occidental

    23 fév 2018(SPS) La Haute Cour d'Afrique du Sud (Division locale Eastern Cape, Port Elizabeth) a statué vendredi que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) est "propriétaire de l'ensemble de la cargaison de phosphate actuellement chargée sur le navire à moteur NM Cherry Blossom".

    La décision de la justice énonce que "la propriété du phosphate n'a jamais été légalement détenue par l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) et / ou Phosphates de Boucraa SA, et ils n'étaient et ne sont pas autorisés à vendre le phosphate à Ballance Agri-Nutrients Limited".

    Un Navire transportant 50.000 tonnes de phosphate extrait illégalement du Sahara Occidental destinées à la Nouvelle Zélande, a été arraisonné en mai 2017 en Afrique du sud à la demande du seul représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario.

    Le cargo a quitté El-Aaiun (Territoire du Sahara occidental occupé) le 13 avril 2017 et a pris la route du Cap de Bonne Espérance et s’est arrêté à Port Elizabeth afin de s'approvisionner en fuel.

    En juillet dernier, la justice sud-africaine avait confirmé l'immobilisation de la cargaison de phosphate destinée à la Nouvelle-Zélande en réponse à la requête du Front Polisario. Le bateau a demeuré immobilisé à Algoa Bay, dans l'attente du jugement d’aujourd’hui.

    Réagissant à la décision de la justice sud-africaine, M. M'hamed Khadad, coordinateur du Front Polisario avec la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso), a indiqué que ce jugement est "final et catégorique".

    Pour M. Khadad Le verdict vient également consolider l'arrêt de la Cour de justice européenne, qui avait conclu que l'accord commercial de l'UE avec le Maroc ne s'applique pas aux territoires du Sahara occidental occupé.

    SPS
    Dernière modification par MEC213, 24 février 2018, 01h06.

  • #2
    Ya.biladi.maroc 23/02/2018

    Le tribunal de Port Elizabeth en Afrique du sud a prononcé son verdict dans l’affaire de la cargaison des phosphates saisie. Une sentence qui risque de faire jurisprudence. Explications.

    La justice en Afrique du sud vient d’offrir un joli cadeau au Polisario. "Le tribunal de Port Elizabeth a décidé, ce matin, de vendre aux enchères toute la cargaison des 50.000 tonnes des phosphates saisies, début mai à Port Elizabeth, par les autorités locales suite à une plainte déposée par le représentant du Front à Pretoria", nous confie une source.

    C’est une sentence «définitive et irrévocable», jubile M’Hamed Khadad, le coordinateur avec la MINURSO dans des déclarations à l’agence APS. Une sentence qui risque de faire jurisprudence.

    Bon timing pour le Polisario

    Par ailleurs, le timing est un autre cadeau pour les amis de Brahim Ghali. En effet, ce verdict est du pain béni à seulement quatre jours de l’annonce, prévue le 27 février, par la Cour de justice de l’Union européenne d’un arrêt sur la validité de l’accord de pêche entre Rabat et Bruxelles conclu en 2014. Pour rappel, le 10 janvier le procureur général de la CJUE avait plaidé dans son avis pour l’annulation.
    ...

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    • #3
      Telquel.maroc

      La Cour de Port Elizabeth a décidé de mettre en vente la cargaison de 50.000 tonnes de phosphate de l'OCP destinée à un client néo-zélandais, et saisie au mois de mai dernier. La moitié des profits de cette vente seront reversés au Polisario.

      L'affaire du Cherry Blossom touche à sa fin. Ce navire, appartenant à un armateur grec et transportant 50.000 tonnes de phosphate pour un client néo-zélandais de l'OCP, s'était retrouvé au cœur d'un imbroglio judiciaire au printemps 2017.

      Dans son jugement rendu ce vendredi 23 février, la Cour de Port Elisabeth a décidé de mettre en vente la cargaison "avec un partage des éventuels gains selon la clef suivante: 50/50 pour le plaignant à hauteur des frais judiciaires et s'il reste de l'argent, il ira pour la couverture des frais de l'armateur, dont le bateau est immobilisé depuis mai dernier", rapportent nos confrères de L'Économiste. Pour rappel, l'OCP avait abandonné la cargaison et le navire, considérant qu'il s'agissait d'une "marchandise volée". Contactée par Telquel.ma, une source proche du dossier indique que « ce jugement ne constitue pas une nouveauté et qu’il était attendu ».

      ...

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      • #4
        Le makhzen spoliateur est acculé
        « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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        • #5
          Ne vous réjouissez pas trop vite le voleur de Tindouf n'a pas encaissé et n'encaissera jamais le prix de la cargaison ce n'est pas faute d'avoir essayé.
          D'abord l'OCP s'est retiré de cette affaire en Juillet 2017.
          le plisario a essayé de vendre la cargaison( l'escroc) par tous les moyens mais à chaque fois l'OCP à bloqué la transaction.
          D'après un dirigeant de l'OCP:
          L'OCP ira chercher son phosphate là où il se trouvera une fois sorti de l'ADS.
          L'OCP attentera des actions en justice dans tout pays où son phosphate sera introduit.
          Alors ne vous emballez pas.
          Vous avez en face de vous un vrai pays avec des vraies institutions
          et non un pays qui n'existe que dans les journaux et les têtes algériennes.

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          • #6
            La Chine veut bien acheter le cargaison de phosphate des sahraouis.
            Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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            • #7
              Les chinois t'ont nommé pour les représenter.

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              • #8
                Les chinois t'ont nommé pour les représenter.
                Vous n'avez pas honte de voler du phosphate sahraoui?
                Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                • #9
                  Vous n'avez pas honte de voler du phosphate sahraoui?
                  µ


                  La honte se situe derrière ceux qui se cachent derrière cette affaire au point de se faire passer pour des receleurs et des escrocs de service a but politique.

                  C'est cela que l'histoire retiendra de cette affaire pseudo judiciaire .

                  Et c'est dommage que l'A S s'est prêté a ce jeu grotesque qui ne va point le grandir .

                  Mandela doit se retourner de sa tombe

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                  • #10
                    Et si ce cargo ne transportait pas seulement du phosphate? Il faut espérer l'Administration sud-africaine procède à une fouille beaucoup plus pointue.

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                    • #11
                      La honte se situe derrière ceux qui se cachent derrière cette affaire au point de se faire passer pour des receleurs et des escrocs de service a but politique.
                      Je n'ai pas compris votre charabia.
                      N'est-il pas honteux de voler du phosphate? La est le sujet! Je ne vous demande pas d' être d'accord avec moi mais expliquez-nous pourquoi le phosphate a été saisie en Afrique du Sud?
                      Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                      • #12
                        C'est clair ...c'est une honte
                        Avant de prendre les richesses, faut être sûr qu'elles nous appartiennent
                        le Maroc doit d'abord être souverain au Sahara.

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                        • #13
                          Au plan légal, la décision de la justice sud-africaine ne souffre d'aucune lacune. En effet, la décision résulte du verdict de la CJUE qui stipule bel et bien que le Sahara Occidental n'étant pas marocain, la spoliation de ses produits est condamnable.

                          C'est-à-dire l'opposé même de l'Algérie sur le Sahara Oriental: À l’indépendance, en 1962, la souveraineté de l’Algérie sur le Sahara et ses richesses naturelles est reconnue par des accords de concessions, renouvelés par l’accord d’Alger, le 29 juillet 1965. Ces accords stipulent que les sociétés Total et Elf doivent reverser à l’État algérien une partie de leurs bénéfices sous forme d’investissements ou d’impôts directs-.

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                          • #14
                            Il n y a aucune honte d'exploiter ses propres richesses.
                            Un régime d'une médiocrité mugabiste vous a bébroné avec un mensonge qu'il avait un état au sahara que c'est vrai.

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                            • #15
                              Je n'ai pas compris votre charabia.*
                              N'est-il pas*honteux*de voler du phosphate?
                              Le Maroc est chez lui et il dispose donc de ses ressources.

                              La est le sujet! Je ne vous demande pas d' être d'accord avec moi mais expliquez-nous pourquoi le phosphate a été saisie en Afrique du Sud?
                              Tu commentes une affaire dont tu ne connais ni les tenants ni les aboutissants !

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