Comme il fallait s'y attendre, la CJUE a cassé l'Accord de pêche entre le Maroc et l'UE au motif que le Sahara Occidental n'étant pas marocain, il ne pouvait y être inclus.
-Coup dur pour le Maroc. L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Royaume n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination, a tranché ce mardi 27 février la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Selon la justice européenne, l’inclusion du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche “enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination”, explique la Cour dans un communiqué accompagnant la décision-.
TSA
-Coup dur pour le Maroc. L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Royaume n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination, a tranché ce mardi 27 février la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Selon la justice européenne, l’inclusion du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche “enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination”, explique la Cour dans un communiqué accompagnant la décision-.
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