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En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la plus haute juridiction du vieux continent, vient de juger que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc ne peut s’appliquer à la zone maritime du Sahara occidental.
«Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche » a jugé la Cour européenne pour qui l’accord, « enfreindrait plusieurs règles du droit international » s’il incluait les eaux du Sahara.
BR-Afrique
«Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche » a jugé la Cour européenne pour qui l’accord, « enfreindrait plusieurs règles du droit international » s’il incluait les eaux du Sahara.
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