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L’Europe gifle le Maroc, Bourita lui tend l’autre joue

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  • L’Europe gifle le Maroc, Bourita lui tend l’autre joue

    Le Maroc vient de perdre une bataille diplomatique importante. Il est indispensable de le reconnaître, le déni ne servant strictement à rien. La Cour de Justice européenne, qui s’est substituée à la Commission européenne dans la définition de ses relations étrangères, interfère gravement dans les prérogatives du Conseil de sécurité de l’ONU et nuit aux relations bilatérales stratégiques entre Rabat et Bruxelles.*L’arrêt de la Cour européenne de Justice, dont les attendus se livrent à une délimitation “inique” de la géographie du royaume du Maroc, vient de créer un grave précédent géopolitique qui risque de faire jurisprudence et porter ainsi atteinte aux intérêts supérieurs du Maroc. Non seulement cette décision viole le caractère sacré de la souveraineté du royaume dans la plénitude de son territoire mais menace la sécurité nationale d’un pays-clé dans la région nord-africaine et de la rive sud de la méditerranée.

    Nous le disions dans une précédente note*et nous mettions en garde contre un éventuel laxisme des autorités diplomatiques marocaines : quand le procureur général près la Cour de Justice européenne déterminait unilatéralement le champ géographique dans le périmètre duquel devait s’appliquer l’Accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, il s’agissait déjà d’une atteinte flagrante aux intérêts du Maroc.

    Alors qu’il considérait que les accords de l’Union européenne pour des relations plus étroites et des échanges commerciaux avec le Maroc «ne devaient pas s’appliquer au Sahara occidental», nous nous attendions à une réaction musclée des autorités marocaines. Malheureusement, Nasser Bourita a préféré faire profil bas invoquant l’incompétence de la Cour de Justice européenne à dicter la politique étrangère de l’Union. Entre-temps, Nasser Bourita a rencontré Federica Mogherini à Bruxelles pour tenter de sonder la position de l’Union européenne quant à l’avenir des relations bilatérales entre les deux parties. Grande fut notre stupéfaction à la vue de la délégation accompagnant le chef de la diplomatie marocaine et le manque de sérieux de nos responsables. Alors que la haute représentante européenne pour les Affaires internationales et les questions de sécurité était entourée des plus grands experts de la Commission de Bruxelles, tous en possession de leurs dossiers bien fournis,*la délégation marocaine*était anormalement constituée de*l’ambassadeur, d’un scribe et d’une stagiaire. Sans bien sûr aucun dossier ni aucun document entre les mains. La suite on la connait : la Cour européenne de Justice a décrété aujourd’hui que l’accord de pêche entre l’Union et le Maroc n’était «pas applicable au Sahara occidental», ce qui constitue un véritable revers pour notre diplomatie.

    Avec toute la bonne volonté du monde, Aziz Akhannouch a,*dans une sortie médiatique complètement ratée, tenté de nuancer l’impact de cette grave décision que le Maroc doit rejeter catégoriquement. Malheureusement, le ministre de l’Agriculture avait l’air de commenter une décision autre que celle qui est tombée aujourd’hui en essayant de justifier l’injustifiable : dans le déni, il a omis de dire la vérité aux marocains.

    Pire, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, dont on attendait plus de fermeté, de courage et d’audace dans la défense des intérêts supérieurs du Royaume face à l’hostilité caractérisée de la Cour européenne, s’est livré à une déclaration indolore, inodore et inaudible. Il dit avoir «pris connaissance de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne» et réitéré «son attachement au partenariat stratégique entre le Maroc et l’Union européenne et sa détermination à le préserver et à le renforcer». Dans sa langue de bois habituelle, Bourita dit vouloir poursuivre le renforcement du dialogue politique avec Bruxelles et de préserver la stabilité des relations commerciales entre les deux parties. Notre ministre des Affaires étrangères serait-il un adepte du Sermon de Mathieu ? Quand la souveraineté nationale est en jeu, nous avons besoin de taper du poing sur la table. Car tendre la joue gauche quand on est frappé sur la droite, n’a rien de sage ni de diplomatique. Surtout pas dans ce cas d’espèce.

    Comme pour d’autres ressources naturelles où*l’organisation pro-polisario WSRW*est très active, dans le cas du dossier de la pêche c’est l’autre ONG baptisée Western Sahara Campaign –WSC qui se bat sur tous les fronts internationaux pour promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du «peuple sahraoui » et, par là, invalider le droit du Maroc à appliquer l’accord de pêche dans les eaux adjacentes au territoire du Sahara.

    La Cour européenne est malheureusement partie dans le sens de WSC et a jugé que, compte tenu du fait que le «territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visé par l’accord de pêche».

    Cette escalade de la part des européens est franchement incompréhensible et bien sûr inacceptable. Nasser Bourita prétend encore disposer d’une capacité de négociation oubliant au passage que la Cour européenne a explicitement*jugé que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union et le Maroc «n’étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental (…) conformément au droit international ». La réponse du Maroc doit être celle-ci : le Sahara est*indissociable du Maroc, point à la ligne. Et si le prochain accord de pêche ne contient pas cette disposition, il est préférable de ne pas le reconduire.

    Abdellah El Hattach

    Directeur de publication*at*LE1
    « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

  • #2
    L’Europe gifle le Maroc,

    je croyais que la justice etait indépendante ...............
    " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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    • #3
      Bourita n'est qu'un bouffon du roi et d'incompétence indigente. En cela, il rappelle feu Driss Basri.

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      • #4
        peut etre que les européen ont d'autre projets pour ces eaux ????
        el mouhim , l'auteur est un peut prétentieux s'il pense qu'un ministre marocains ( valable pour tous les autres ministres tier-mondiste) dépendant a presque 90 % de l’Europe pour ça survie vas taper du poing , non mais il blague ?? il voulais que le ministre disent quoi au européens ??
        tu tombe je tombe car mane e mane
        après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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        • #5
          @Cell

          je croyais que la justice etait indépendante ...............
          Le problème (dans le cas des intérêts marocains dans l'affaire) n'est pas le caractère indépendant de la justice en Europe, mais plutôt le fait que ses éventuelles décisions soient contraignants pour les politiques et fonctionnaires européens. C'est donc dans ce contexte qu'il faut décrypter la "gifle" évoquée par l'auteur.

          Il faut bien le reconnaître, sur le plan du Droit, la question est d'une clarté déconcertante : le territoire du Sahara-Occidental n'est pas un territoire marocain et si le Royaume du Maroc peut y imposer une situation de fait, il ne peut y invoquer de souveraineté légitime ...
          "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

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          • #6
            Vous manquez tellement de bonnes nouvelles qu'une décision de justice non contraignante vous rend euphorique.
            La part de l'UE dans la pêche au Maroc 5%....5%...5%.sahara compris.
            La plaignante est une ONG Anglaise et non le plisario ou la rrrrasd .

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            • #7

              Les activités de pêche vont se poursuivre d'une manière normale jusqu'à l'arrivée à terme de l'accord, a souligné M. Akhannouch.
              L'activité de la pêche continuera jusqu'à la fin de la période prévue par l'accord à savoir juillet prochain, a-t-il insisté, notant que le Maroc et l'UE disposent donc d’un délai raisonnable pour entamer les négociations pour l'avenir.

              Le ministre a également relevé que la Cour ne "donne aucun rôle au Polisario dans ce dossier" mais demande à ce que les choses soient plus claires à l'avenir en apportant plus de précisions sur les provinces du sud dans le cadre du futur protocole de pêche.
              Car, a-t-il expliqué, les coordonnées précisées dans l'actuel accord ne sont pas assez définies pour intégrer les régions du sud d'après l'arrêt.

              M. Akhannouch a en outre fait observer que la Cour ne conteste pas la capacité du Maroc, y compris dans les zones du Sud, à négocier un accord de pêche.
              En somme c'est un jugement similaire à celui relatif à l'accord d'agriculture, a-t-il dit, ajoutant que pour le futur des négociations, il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l'arrêt de la cour.

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              • #8

                Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n 31-16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé le 15 mars 2016 à Moscou.

                Cet accord établit les principes de coopération entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie en ce qui concerne la conservation et l’exploitation des ressources halieutiques dans la Zone économique exclusive marocaine et définit les conditions pour l’exercice de la pêche par les navires russes dans les eaux atlantiques marocaines.

                En vertu de cet accord, les navires de pêche russes dans la Zone de pêche atlantique du Maroc auront des possibilités de pêche d’espèces de petits pélagiques conformément aux conditions définies dans l’annexe I.

                La partie marocaine fixe aussi pour chaque année la composition de la totalité des captures par groupe d’espèces, les zones de pêche, les prix de référence, outre le nombre et le type de navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la Zone de pêche atlantique du Maroc et ce, conformément au plan de développement de la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique.

                Pour sa part, la partie russe s’engage, en vertu de cet accord, à accueillir à bord des navires de pêche russes des observateurs scientifiques, ainsi qu’à embarquer des marins marocains en vue de les employer.

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                • #9
                  Envoyé par Awtil
                  Vous manquez tellement de bonnes nouvelles qu'une décision de justice non contraignante vous rend euphorique.
                  La part de l'UE dans la pêche au Maroc 5%....5%...5%.sahara compris.
                  La plaignante est une ONG Anglaise et non le plisario ou la rrrrasd .
                  Pourcentage ou pas pourcentage Polisario ou pas polisario

                  Ce qui compte c la confirmation « Le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc»

                  Motif « L'accord va à l'encontre du droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination ».

                  ----------------------
                  (La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union.

                  Article 19

                  1. La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

                  Les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union.

                  2. La Cour de justice est composée d’un juge par État membre. Elle est assistée d’avocats généraux.

                  Le Tribunal compte au moins un juge par État membre.

                  Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice et les juges du Tribunal sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et réunissant les conditions visées aux articles 253 et 254 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans. Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau.

                  3. La Cour de justice de l’Union européenne statue conformément aux traités :

                  a) sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales ;

                  b) à titre préjudiciel, à la demande des juridictions nationales, sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’actes adoptés par les institutions ;

                  c) dans les autres cas prévus par les traités.
                  Dernière modification par MEC213, 01 mars 2018, 15h24.

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                  • #10
                    Bsr Harrachi

                    Le problème (dans le cas des intérêts marocains dans l'affaire) n'est pas le caractère indépendant de la justice en Europe, mais plutôt le fait que ses éventuelles décisions soient contraignants pour les politiques et fonctionnaires européens. C'est donc dans ce contexte qu'il faut décrypter la "gifle" évoquée par l'auteur.
                    Au delà du fait que les accords présents et futurs auront à se conformer à cet arrêt, c'est la portée jurisprudentielle de cette décision qui, dorénavant, sera comme épée de Damoclès au dessus du Maroc.

                    Dans un précédent, l'intelligence des américains opposée à la stupidité marocaine avait épargné une situation identique lorsque les USA ont explicitement exclu le SO de l'accord de libre échange conclu avec le Maroc.

                    Les européens (la commission) qui n'ignoraient pas l'avis Correl commandé par le conseil de sécurité a, par intêret et avidité (tout a gagner et rien à perdre), entrainé le Maroc, en lui miroitant un statut avancé, dans une voie qui s'est avérée une galère politique sans nom.

                    L’arrêt de la Cour européenne de Justice, dont les attendus se livrent à une délimitation “inique” de la géographie du royaume du Maroc, vient de créer un grave précédent géopolitique qui risque de faire jurisprudence et porter ainsi atteinte aux intérêts supérieurs du Maroc.

                    Commentaire


                    • #11
                      @Jawzia

                      En effet !

                      En tout cas, bonne nouvelle pour les Sahraouis. Leurs droits ne peuvent être ignorés dans des pays de droit !
                      "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

                      Commentaire


                      • #12
                        Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris

                        Jurisprudence
                        C'est surtout au plan du droit que ce verdict est significatif : subitement, la CJUE fait irruption sur un terrain nouveau. « La Cour est compétente pour apprécier si un accord international conclu par l'Union est compatible avec les traités », explique-t-elle. Elle crée un précédent en se jugeant légitime sur cette matière. « C'est assez fort et cela va bien au-delà de la décision elle-même : c'est un arrêt auquel elle-même, et d'autres, se référeront à l'avenir », note Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris. La Cour s'estime, en outre, compétente pour statuer au sujet d'un pays tiers. Lequel n'est même pas partie à la procédure juridique, note Yves Repiquet. Une jurisprudence qui pourrait s'étendre au-delà des seuls sujets relatifs à l'autodétermination des peuples.

                        lesechos./monde/europe/
                        ---------------------------------------------------
                        Profil

                        Yves Repiquet est titulaire d’un certificat de spécialité en droit pénal.
                        Arbitre inscrit sur la liste des arbitres du Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I)
                        Yves Repiquet est représentant permanent du Barreau de Paris auprès de la Cour de Justice de L’Union Européenne à Luxembourg.

                        Expériences significatives
                        • Assistance et défense d’un ancien ministre devant la Commission d’instruction de la Cour de justice de la république (CJR)
                        • Assistance et défense de dirigeants de grands groupes internationaux dans des dossiers sensibles en droit pénal des affaires devant le tribunal correctionnel et la cour d’appel
                        • Assistance et défense d’un groupe international de télécommunications devant le Tribunal de commerce de Paris dans un litige contractuel l’opposant à l’un de ses partenaires (enjeu : 3 milliards d’euros)
                        • Régulièrement désigné comme président ou membre de tribunaux arbitraux (ad hoc ou CCI)


                        Formation

                        Diplômé de la Faculté de droit de Paris en 1972
                        Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage des Avocats à la Cour d’Appel de Paris (1974-1975)
                        Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (1994-1996)
                        Ancien Bâtonnier de Paris (2006-2007)
                        Ancien Membre du Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel (2008-2011)
                        Ancien Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) (2009-2012)
                        Ancien Député Suppléant du 6ème Arrondissement de Paris (1978-2006)
                        Ancien 1er Maire Adjoint du 6ème Arrondissement de Paris (1983-1989)
                        Dernière modification par MEC213, 01 mars 2018, 15h43.

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                        • #13
                          En tout cas, bonne nouvelle pour les Sahraouis. Leurs droits ne peuvent être ignorés dans des pays de droit !
                          Il y a lieu de reconnaitre l'intelligence des dirigeants sahraouis (aidés en cela par quelques ONG) qui ont fait des choix stratégiques pertinents. Au moment où l'amalgame est vite faite entre une action armée de libération et un acte terroriste, les sahraouis ont choisit l'arme du droit acquis.

                          Commentaire


                          • #14
                            a vous entendre jawzia on dirait que les bateaux de peches ont quite les eaux territoriaux marocain (de tanger a lagouira) ou ils vont jamais pecher dans ses eaux.

                            la cours European a une jurediction sur les Europeans et la politique des anciens colonisateur et leur serviteur au sud on l'a connait depuis des siecles et sa continuera pendant des siecles de ce cote comme de l'autre. tous depend de qui est le plus fort.

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                            • #15
                              Bonjour Auscasa.

                              Je pense que tu ne mesures pas la portée de cet arrêt. Si tu penses que ça se mesure en terme de bateaux ou de dollars (droit de pêche), ... c'est que vous n'avez rien pigé.

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