Tweet
Sahara Occidental : la Cour européenne de justice donne une gifle à la colonisation marocaine
Le spectre de la crise plane sur les relations diplomatiques entre Rabat et les grandes capitales européennes. Dans une démarche juridique très juste et très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, le 27 février 2018, que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental, un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l’Afrique.
La Cour confirme, en effet, son arrêt du 21 décembre 2016 en réaffirmant que la notion «royaume du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel la royaume du Maroc exerce ses compétences souveraines au regard du droit international, à l’exclusion de tout autre tel que celui du Sahara Occidental».
Or, la Cour affirme que le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara Occidental qu’il considère comme faisant partie intégrante de son territoire. En outre, d’après la Cour, la «zone de pêche» marocaine telle que définie par le protocole n’inclut pas les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
Le Front Polisario a salué l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
La décision qui a provoqué la colère de Rabat précise que «l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination».
Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait souligné, dans son avis juridique du 10 janvier 2018, que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche (91,5% des captures totales) visait presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
En outre, le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018.
Cette décision a frustré la grande majorité des prétendants de la souveraineté marocaine.
Le territoire du Sahara Occidental ne fait donc pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche. L’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara Occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.
Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario. Le Front Polisario va même engager des recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire via des autorisations marocaines.
Une ONG baptisée Western Sahara Campaign (WSC) se bat depuis des mois sur tous les fronts internationaux pour promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Inquiétude des serviteurs de Rabat et frustrations au Maroc
En France, une grande part de la presse continue de plaider pour la colonisation du Sahara Occidental par le Maroc.
Une tribune récente signée par Jean-Claude Martinez, parue dans Valeurs Actuelles, lève définitivement le voile sur la collusion désormais prouvée entre des élites françaises et le régime colonial musulman de Rabat.
L’auteur de l’article, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas, «s’inquiète d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait reconnaître l’existence d’un Etat indépendant recouvrant les terres sahariennes du Maroc», lit-on dans l’exergue de la contribution qui plaide pour la spoliation du peuple du Sahara occidental.
Le signataire de l’article en question, qui dénonce le «harcèlement» du Maroc par un «Front Polisario autoproclamé République arabe sahraouie démocratique», s’est fendu d’un réquisitoire contre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il qualifie de «bombe politique oubliée depuis bientôt 50 années» et prédit une «spirale infernale» qui «n’aura plus de fin» si le Maroc était privé de son «droit» à la spoliation des richesses du Sahara Occidental.
PUBLIÉ PAR FTOUH SOUHAIL LE 2 MARS 2018
Le spectre de la crise plane sur les relations diplomatiques entre Rabat et les grandes capitales européennes. Dans une démarche juridique très juste et très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, le 27 février 2018, que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental, un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l’Afrique.
La Cour confirme, en effet, son arrêt du 21 décembre 2016 en réaffirmant que la notion «royaume du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel la royaume du Maroc exerce ses compétences souveraines au regard du droit international, à l’exclusion de tout autre tel que celui du Sahara Occidental».
Or, la Cour affirme que le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara Occidental qu’il considère comme faisant partie intégrante de son territoire. En outre, d’après la Cour, la «zone de pêche» marocaine telle que définie par le protocole n’inclut pas les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
Le Front Polisario a salué l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
La décision qui a provoqué la colère de Rabat précise que «l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination».
Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait souligné, dans son avis juridique du 10 janvier 2018, que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche (91,5% des captures totales) visait presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
En outre, le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018.
Cette décision a frustré la grande majorité des prétendants de la souveraineté marocaine.
Le territoire du Sahara Occidental ne fait donc pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche. L’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara Occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.
Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario. Le Front Polisario va même engager des recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire via des autorisations marocaines.
Une ONG baptisée Western Sahara Campaign (WSC) se bat depuis des mois sur tous les fronts internationaux pour promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.
Inquiétude des serviteurs de Rabat et frustrations au Maroc
En France, une grande part de la presse continue de plaider pour la colonisation du Sahara Occidental par le Maroc.
Une tribune récente signée par Jean-Claude Martinez, parue dans Valeurs Actuelles, lève définitivement le voile sur la collusion désormais prouvée entre des élites françaises et le régime colonial musulman de Rabat.
L’auteur de l’article, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas, «s’inquiète d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait reconnaître l’existence d’un Etat indépendant recouvrant les terres sahariennes du Maroc», lit-on dans l’exergue de la contribution qui plaide pour la spoliation du peuple du Sahara occidental.
Le signataire de l’article en question, qui dénonce le «harcèlement» du Maroc par un «Front Polisario autoproclamé République arabe sahraouie démocratique», s’est fendu d’un réquisitoire contre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il qualifie de «bombe politique oubliée depuis bientôt 50 années» et prédit une «spirale infernale» qui «n’aura plus de fin» si le Maroc était privé de son «droit» à la spoliation des richesses du Sahara Occidental.
Jean-Claude Martinez est auteur du livre « Le Roi stabilisateur » sur Mohammed VI. Il est aussi défenseur du bilan des islamistes marocains du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et membre de l’Institut marocain des relations internationales.
Ce professeur de droit s’alarme car il craint que si la Cour de justice européenne n’annule pas son arrêt déclarant l’accord de pêche signé entre le Makhzen et l’UE nul et non avenu, «le Maroc, vieille nation aux mille ans d’histoire, ne pourra rester les bras croisés».
La bravade de Jean-Claude Martinez vient en appui à la menace proférée par le régime monarchique de Rabat de ne plus coopérer dans la lutte contre le terrorisme et dans les efforts communs déployés par tous les pays de la région pour juguler les flux migratoires si l’Europe ne satisfaisait pas aux desiderata du Royaume.
Combien Jean-Claude Martinez a-t-il touché pour son article ?
La presse marocaine aux ordres du Roi, malgré les évidences et les faits, continue de nier les droits de ce peuple oublié ( ils ne sont pas palestiniens) et lance une compagne de stigmatisation contre la Cour européenne de justice.
L’annexion du Sahara occidental, qui fait partie des territoires occupés depuis 1947, expose le Maroc à de nouveaux défis sur les plans politique, juridique et diplomatique. Même si le plan d’annexion couvre uniquement les colonies au peuplement arabe, les problèmes seront inévitables. Cette mesure obstrue le processus de la solution à deux États.
Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu’aucun État membre de l’ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Le droit international reste l’arme dans une situation de résistance anticoloniale, qui justifie la lutte des sahraouis sur le terrain.
Ftouh Souhail pour Dreuz.info.
La Cour confirme, en effet, son arrêt du 21 décembre 2016 en réaffirmant que la notion «royaume du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel la royaume du Maroc exerce ses compétences souveraines au regard du droit international, à l’exclusion de tout autre tel que celui du Sahara Occidental».
Or, la Cour affirme que le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara Occidental qu’il considère comme faisant partie intégrante de son territoire. En outre, d’après la Cour, la «zone de pêche» marocaine telle que définie par le protocole n’inclut pas les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
Le Front Polisario a salué l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
La décision qui a provoqué la colère de Rabat précise que «l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination».
Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait souligné, dans son avis juridique du 10 janvier 2018, que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche (91,5% des captures totales) visait presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
En outre, le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018.
Cette décision a frustré la grande majorité des prétendants de la souveraineté marocaine.
Le territoire du Sahara Occidental ne fait donc pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche. L’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara Occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.
Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario. Le Front Polisario va même engager des recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire via des autorisations marocaines.
Une ONG baptisée Western Sahara Campaign (WSC) se bat depuis des mois sur tous les fronts internationaux pour promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Inquiétude des serviteurs de Rabat et frustrations au Maroc
En France, une grande part de la presse continue de plaider pour la colonisation du Sahara Occidental par le Maroc.
Une tribune récente signée par Jean-Claude Martinez, parue dans Valeurs Actuelles, lève définitivement le voile sur la collusion désormais prouvée entre des élites françaises et le régime colonial musulman de Rabat.
L’auteur de l’article, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas, «s’inquiète d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait reconnaître l’existence d’un Etat indépendant recouvrant les terres sahariennes du Maroc», lit-on dans l’exergue de la contribution qui plaide pour la spoliation du peuple du Sahara occidental.
Le signataire de l’article en question, qui dénonce le «harcèlement» du Maroc par un «Front Polisario autoproclamé République arabe sahraouie démocratique», s’est fendu d’un réquisitoire contre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il qualifie de «bombe politique oubliée depuis bientôt 50 années» et prédit une «spirale infernale» qui «n’aura plus de fin» si le Maroc était privé de son «droit» à la spoliation des richesses du Sahara Occidental.
PUBLIÉ PAR FTOUH SOUHAIL LE 2 MARS 2018
Le spectre de la crise plane sur les relations diplomatiques entre Rabat et les grandes capitales européennes. Dans une démarche juridique très juste et très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, le 27 février 2018, que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental, un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l’Afrique.
La Cour confirme, en effet, son arrêt du 21 décembre 2016 en réaffirmant que la notion «royaume du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel la royaume du Maroc exerce ses compétences souveraines au regard du droit international, à l’exclusion de tout autre tel que celui du Sahara Occidental».
Or, la Cour affirme que le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara Occidental qu’il considère comme faisant partie intégrante de son territoire. En outre, d’après la Cour, la «zone de pêche» marocaine telle que définie par le protocole n’inclut pas les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
Le Front Polisario a salué l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
La décision qui a provoqué la colère de Rabat précise que «l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination».
Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait souligné, dans son avis juridique du 10 janvier 2018, que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche (91,5% des captures totales) visait presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara Occidental.
En outre, le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018.
Cette décision a frustré la grande majorité des prétendants de la souveraineté marocaine.
Le territoire du Sahara Occidental ne fait donc pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche. L’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara Occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.
Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario. Le Front Polisario va même engager des recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire via des autorisations marocaines.
Une ONG baptisée Western Sahara Campaign (WSC) se bat depuis des mois sur tous les fronts internationaux pour promouvoir la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.
Inquiétude des serviteurs de Rabat et frustrations au Maroc
En France, une grande part de la presse continue de plaider pour la colonisation du Sahara Occidental par le Maroc.
Une tribune récente signée par Jean-Claude Martinez, parue dans Valeurs Actuelles, lève définitivement le voile sur la collusion désormais prouvée entre des élites françaises et le régime colonial musulman de Rabat.
L’auteur de l’article, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas, «s’inquiète d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait reconnaître l’existence d’un Etat indépendant recouvrant les terres sahariennes du Maroc», lit-on dans l’exergue de la contribution qui plaide pour la spoliation du peuple du Sahara occidental.
Le signataire de l’article en question, qui dénonce le «harcèlement» du Maroc par un «Front Polisario autoproclamé République arabe sahraouie démocratique», s’est fendu d’un réquisitoire contre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il qualifie de «bombe politique oubliée depuis bientôt 50 années» et prédit une «spirale infernale» qui «n’aura plus de fin» si le Maroc était privé de son «droit» à la spoliation des richesses du Sahara Occidental.
Jean-Claude Martinez est auteur du livre « Le Roi stabilisateur » sur Mohammed VI. Il est aussi défenseur du bilan des islamistes marocains du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et membre de l’Institut marocain des relations internationales.
Ce professeur de droit s’alarme car il craint que si la Cour de justice européenne n’annule pas son arrêt déclarant l’accord de pêche signé entre le Makhzen et l’UE nul et non avenu, «le Maroc, vieille nation aux mille ans d’histoire, ne pourra rester les bras croisés».
La bravade de Jean-Claude Martinez vient en appui à la menace proférée par le régime monarchique de Rabat de ne plus coopérer dans la lutte contre le terrorisme et dans les efforts communs déployés par tous les pays de la région pour juguler les flux migratoires si l’Europe ne satisfaisait pas aux desiderata du Royaume.
Combien Jean-Claude Martinez a-t-il touché pour son article ?
La presse marocaine aux ordres du Roi, malgré les évidences et les faits, continue de nier les droits de ce peuple oublié ( ils ne sont pas palestiniens) et lance une compagne de stigmatisation contre la Cour européenne de justice.
L’annexion du Sahara occidental, qui fait partie des territoires occupés depuis 1947, expose le Maroc à de nouveaux défis sur les plans politique, juridique et diplomatique. Même si le plan d’annexion couvre uniquement les colonies au peuplement arabe, les problèmes seront inévitables. Cette mesure obstrue le processus de la solution à deux États.
Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu’aucun État membre de l’ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Le droit international reste l’arme dans une situation de résistance anticoloniale, qui justifie la lutte des sahraouis sur le terrain.
Ftouh Souhail pour Dreuz.info.
Commentaire