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Gilles Devers, avocat du Front Polisario : «On agira là où cela fera mal»
Maître Gilles Devers (à droite) avec Mhamed Khadad.D. R.
Par Sadek S. – L’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a exhorté jeudi à Bruxelles les armateurs européens à «engager des discussions directes» avec le représentant légitime du peuple sahraoui pour obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de leur activité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental. «On refuse le chantage à la faillite des 40 armateurs, mais s’ils veulent continuer à pêcher, ils n’ont qu’à s’adresser au Front Polisario pour obtenir le droit», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse commune avec le représentant du Front Polisario en Belgique, Abba Malainin, après l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental et à ses eaux adjacentes.
Maître Devers a soutenu, à ce titre, que le Front Polisario «peut accorder dès maintenant des droits de pêche», soulignant, toutefois, que cette activité sera désormais encadrée par des règles visant à protéger certaines espèces. «J’ai écrit à la chambre patronale espagnole des pêcheurs l’invitant à prendre contact avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations nécessaires afin de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental et je serai à Tenerife la semaine prochaine pour voir avec d’autres avocats les actions à lancer», a-t-il fait savoir, selon SPS, qui rapporte l’information. Environ 120 navires, essentiellement espagnols, sont concernés par l’accord de pêche UE-Maroc.
Maître Devers a réitéré, par ailleurs, la détermination du Front Polisario à poursuivre le combat sur le plan juridique pour faire respecter l’arrêt de la CJUE, évoquant la possibilité d’envisager une action devant le tribunal de la mer sur la déclaration d’annexion des eaux du Sahara Occidental par le Maroc. Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain avait adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du royaume. Le gouvernement marocain avait alors procédé carrément à une annexion unilatérale de la mer du Sahara Occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies.
Concernant l’accord aérien UE-Maroc adopté en octobre dernier, l’avocat du Front Polisario envisage d’introduire un «recours en carence» qui vise à faire condamner la Commission européenne pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de se conformer au droit européen après l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 qui a exclu le Sahara Occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation UE-Maroc. Idem pour ce qui est de l’accord de pêche. Maître Devers envisage aussi l’introduction de «recours en carence» et «en responsabilité» contre la commission et les entreprises européennes pour obtenir des dédommagements pour les préjudices subis par le peuple sahraoui. «Nous allons chiffrer les dommages de manière conséquente», a-t-il prévenu, soulignant que les procès en cours seront accélérés et d’autres seront lancés pour obtenir des mesures exécutoires. «On agira là où cela fera mal. On va choisir les terrains qui nous sont le plus favorables», a affirmé maître Devers, qui a annoncé, par ailleurs, des rencontres prochaines avec des parlementaires européens, notamment avec la commission pêche au Parlement européen, afin d’éclairer les eurodéputés sur le plan juridique.
De son côté, Abba Malainin a salué l’arrêt de la CJUE, exhorté l’UE et ses Etats membres à respecter l’arrêt de la cour et à engager des discussions directes avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations de pêcher dans les eaux sahraouies. «La décision de la CJUE constitue une victoire pour le peuple du Sahara Occidental qui lutte pour son indépendance et pour le recouvrement de la souveraineté sur ses ressources naturelles», a-t-il affirmé.
S. S.
Par Sadek S. – L’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a exhorté jeudi à Bruxelles les armateurs européens à «engager des discussions directes» avec le représentant légitime du peuple sahraoui pour obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de leur activité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental. «On refuse le chantage à la faillite des 40 armateurs, mais s’ils veulent continuer à pêcher, ils n’ont qu’à s’adresser au Front Polisario pour obtenir le droit», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse commune avec le représentant du Front Polisario en Belgique, Abba Malainin, après l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental et à ses eaux adjacentes.
Maître Devers a soutenu, à ce titre, que le Front Polisario «peut accorder dès maintenant des droits de pêche», soulignant, toutefois, que cette activité sera désormais encadrée par des règles visant à protéger certaines espèces. «J’ai écrit à la chambre patronale espagnole des pêcheurs l’invitant à prendre contact avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations nécessaires afin de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental et je serai à Tenerife la semaine prochaine pour voir avec d’autres avocats les actions à lancer», a-t-il fait savoir, selon SPS, qui rapporte l’information. Environ 120 navires, essentiellement espagnols, sont concernés par l’accord de pêche UE-Maroc.
Maître Devers a réitéré, par ailleurs, la détermination du Front Polisario à poursuivre le combat sur le plan juridique pour faire respecter l’arrêt de la CJUE, évoquant la possibilité d’envisager une action devant le tribunal de la mer sur la déclaration d’annexion des eaux du Sahara Occidental par le Maroc. Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain avait adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du royaume. Le gouvernement marocain avait alors procédé carrément à une annexion unilatérale de la mer du Sahara Occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies.
Concernant l’accord aérien UE-Maroc adopté en octobre dernier, l’avocat du Front Polisario envisage d’introduire un «recours en carence» qui vise à faire condamner la Commission européenne pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de se conformer au droit européen après l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 qui a exclu le Sahara Occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation UE-Maroc. Idem pour ce qui est de l’accord de pêche. Maître Devers envisage aussi l’introduction de «recours en carence» et «en responsabilité» contre la commission et les entreprises européennes pour obtenir des dédommagements pour les préjudices subis par le peuple sahraoui. «Nous allons chiffrer les dommages de manière conséquente», a-t-il prévenu, soulignant que les procès en cours seront accélérés et d’autres seront lancés pour obtenir des mesures exécutoires. «On agira là où cela fera mal. On va choisir les terrains qui nous sont le plus favorables», a affirmé maître Devers, qui a annoncé, par ailleurs, des rencontres prochaines avec des parlementaires européens, notamment avec la commission pêche au Parlement européen, afin d’éclairer les eurodéputés sur le plan juridique.
De son côté, Abba Malainin a salué l’arrêt de la CJUE, exhorté l’UE et ses Etats membres à respecter l’arrêt de la cour et à engager des discussions directes avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations de pêcher dans les eaux sahraouies. «La décision de la CJUE constitue une victoire pour le peuple du Sahara Occidental qui lutte pour son indépendance et pour le recouvrement de la souveraineté sur ses ressources naturelles», a-t-il affirmé.
S. S.
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