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le Polisario condamne la proposition du Conseil de l'UE d'étendre l'accord de pêche
Bruxelles, 21 mars 2018 (SPS) Le ministre délégué, représentant du Front Polisario pour l'Europe, Mohamed Sidati a condamné mercredi la proposition du Conseil de l'UE d'étendre l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental, exhortant les Etats membres de l'Union à "rejeter" la proposition et à ouvrir un dialogue "constructif" avec le seul représentant légitime du peuple sahraoui, le Front Polisario.
"L'annonce d'aujourd'hui va à l'encontre de la décision de la Cour" européenne de justice (CJUE) du 27 février 2018, a-t-il déclaré à l'APS en réaction à la proposition du Conseil de l'UE.
Le ministre sahraoui a appelé, à ce titre, les Etats membres de l'UE à "rejeter cette proposition et à ouvrir, plutôt, un véritable dialogue constructif avec le Front Polisario, le représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par l'ONU".
Dans le cas contraire, Mohamed Sidati a affirmé que le Front Polisario est "tout à fait prêt à retourner devant la Cour européenne de justice pour défendre les droits juridiques et internationaux du peuple sahraoui."
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition du Conseil de l'UE qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au "territoire non autonome du Sahara occidental" sous certaines conditions dont l’inclusion d’une "clause de révision permettant de prendre en compte un accord politique mutuellement acceptable (...) qui permettrait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Le Conseil de l'UE qui a jugé "possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental" a, néanmoins, assorti cette possibilité par certaines conditions, soulignant que tout arrangement entre l'UE et le Maroc doit être "provisoire" aussi longtemps que la résolution du conflit au Sahara occidental "reste en suspens".
Pourtant, la Cour européenne de justice (CJUE) a conclu, fin février, que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.
Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche.
"La Commission européenne a une fois de plus démontré son mépris total pour l'Etat de droit, et reste plutôt déterminée à renforcer la complicité de l'UE dans l'occupation illégale et l'exploitation du Sahara occidental", a-t-il regretté le responsable sahraoui.
Il a souligné, dans ce contexte, "le timing de cette proposition illégale" qui coïncide avec le briefing de Horst Kohler, l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental devant le Conseil de sécurité.
Pour Mohamed Sidati, la proposition du Conseil "remet en question l'engagement de l'UE en faveur de la paix et en faveur des efforts de Horst Kohler pour relancer le processus politique" . (SPS)
Source. : SPS
"L'annonce d'aujourd'hui va à l'encontre de la décision de la Cour" européenne de justice (CJUE) du 27 février 2018, a-t-il déclaré à l'APS en réaction à la proposition du Conseil de l'UE.
Le ministre sahraoui a appelé, à ce titre, les Etats membres de l'UE à "rejeter cette proposition et à ouvrir, plutôt, un véritable dialogue constructif avec le Front Polisario, le représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par l'ONU".
Dans le cas contraire, Mohamed Sidati a affirmé que le Front Polisario est "tout à fait prêt à retourner devant la Cour européenne de justice pour défendre les droits juridiques et internationaux du peuple sahraoui."
La Commission européenne a adopté mercredi une proposition du Conseil de l'UE qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au "territoire non autonome du Sahara occidental" sous certaines conditions dont l’inclusion d’une "clause de révision permettant de prendre en compte un accord politique mutuellement acceptable (...) qui permettrait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Le Conseil de l'UE qui a jugé "possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental" a, néanmoins, assorti cette possibilité par certaines conditions, soulignant que tout arrangement entre l'UE et le Maroc doit être "provisoire" aussi longtemps que la résolution du conflit au Sahara occidental "reste en suspens".
Pourtant, la Cour européenne de justice (CJUE) a conclu, fin février, que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.
Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche.
"La Commission européenne a une fois de plus démontré son mépris total pour l'Etat de droit, et reste plutôt déterminée à renforcer la complicité de l'UE dans l'occupation illégale et l'exploitation du Sahara occidental", a-t-il regretté le responsable sahraoui.
Il a souligné, dans ce contexte, "le timing de cette proposition illégale" qui coïncide avec le briefing de Horst Kohler, l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental devant le Conseil de sécurité.
Pour Mohamed Sidati, la proposition du Conseil "remet en question l'engagement de l'UE en faveur de la paix et en faveur des efforts de Horst Kohler pour relancer le processus politique" . (SPS)
Source. : SPS
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