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Source: Libération 22-03-2018 à 19:22
«Libération» décrypte les principaux arguments de sa contre-attaque alors que l’ex-chef de l’Etat a été mis en examen mercredi soir pour «corruption passive», «financement illégal de campagne électorale» et «recel de détournement de fonds publics libyens».
Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, le Figaro a publié le texte de sa longue déclaration devant les juges mercredi soir. Décryptage de ses principaux arguments.
Nicolas Sarkozy ''Je suis accusé sans aucune preuve matérielle par les déclarations de M. Kadhafi, de son fils, de son neveu, de son cousin, de son porte-parole, de son ancien Premier ministre et par les déclarations de M. Takieddine.''
Libération:
Est-ce vrai ? Des témoins orientés et pas la moindre preuve matérielle. Si elle a pu un temps s’avérer efficace, au moins dans son camp, cette défense de Nicolas Sarkozy apparaît aujourd’hui de plus en plus friable.
Sur les témoins d’abord. Contrairement à ce que prétend l’ancien président, tous ceux qui évoquent un financement occulte ne sont pas des proches de l’ancien «Guide». C’est le cas de Mohamed el-Megarief, chef de l’Etat libyen d’août 2012 à mai 2013 et opposant au régime, qui a confirmé l’hypothèse d’un financement occulte. «Oui, Kadhafi a financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy et a continué à le financer encore après 2007», écrit-il dans un livre paru en 2014.
Difficile aussi de croire à une déclaration à l’emporte-pièce de l’ancien ministre *libyen du Pétrole, Choukri Ghanem, qui avait évoqué le versement de 6,5 millions d’euros destinés à Sarkozy, avant d’être retrouvé mort en 2012 dans le Danube. L’information a été consignée dans son carnet manuscrit à la date du 29 avril 2007. Quatre ans avant la guerre en Libye. Sur l’absence de preuve matérielle, Sarkozy marche aussi sur des œufs. L’enquête a en effet mis en lumière plusieurs opérations suspectes, dont un virement de 500 000 euros sur le compte de Claude Guéant. Les juges disposent aussi de nombreux documents saisis lors d’une perquisition menée en 2015 au domicile suisse d’Alexandre Djouhri, autre intermédiaire sulfureux de la sarkozie ayant joué un rôle clé en Libye. Actuellement en détention à Londres, ce dernier pourrait bientôt être extradé. Les juges s’interrogent en particulier sur la revente au prix fort d’une villa lui appartenant dans les Alpes-Maritimes au fonds libyen dirigé par Béchir Saleh, le grand argentier de Kadhafi. Une opération qui ressemble de plus en plus à une preuve matérielle.
Nicolas Sarkozy ''Comment peut-on dire que j’ai favorisé les intérêts de l’Etat libyen? C’est moi qui ai obtenu le mandat de l’ONU pour frapper l’Etat libyen de Kadhafi. Sans mon engagement politique, ce régime serait sans doute encore en place.''
Libération:
Est-ce vrai ? Mis en examen pour «corruption passive» dans l’affaire libyenne, Sarkozy use du même argument que dans l’affaire dite des écoutes (un possible trafic d’influence avec le juge Azibert), dans laquelle il est aussi accusé de corruption. Sarkozy laisse entendre qu’une absence de contrepartie suffirait à rendre caduque la corruption, alors que la loi dit bien qu’elle n’est pas nécessaire pour que l’infraction soit constituée.
A propos de l’attitude de la France à l’égard de Kadhafi, il faut distinguer deux périodes. Dès décembre 2007, Sarkozy fraîchement élu reçoit en grande pompe à Paris le leader libyen pour une visite d’Etat. On se souvient de son arrivée en limousine et de la tente bédouine qu’il avait plantée dans les jardins d’une dépendance de l’Elysée. Cette visite avait été largement critiquée. Quatre ans plus tard, tout a changé. C’est bien la France, avec le Royaume-Uni, qui a fait adopter le 17 mars 2011 au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution autorisant «les Etats membres […] à prendre toutes les mesures nécessaires […] pour protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d’attaques» du régime libyen.
L’adoption de la résolution qui instaure une zone d’exclusion aérienne et autorise, si nécessaire, des frappes aériennes n’était pas garantie. Les Etats-Unis étaient réticents, la Russie et la Chine hostiles. La diplomatie française se démène pour les faire changer d’avis. Et Washington finit par s’aligner sur la position française, tandis que *Moscou et Pékin, s’abstiennent. Le régime de Kadhafi serait-il encore en place si la résolution avait été rejetée ? Impossible de le dire. Mais le fait est que la résolution poussée par la France a permis de bloquer une offensive majeure des soldats loyalistes contre la ville de Benghazi, là où le soulèvement avait éclaté. Reste à *savoir si le rôle actif de la France dans cette offensive est lié, de près ou de loin, à des compromissions entre *Paris et Tripoli.
Nicolas Sarkozy ''La guerre menée par la coalition internationale en 2011 s’est étalée entre mars et octobre. Durant ces sept mois, M. Kadhafi était en vie, rien ne l’empêchait de livrer les documents, photos, enregistrements, virements que lui-même et ses proches ont indiqués tout au long de ces sept dernières années posséder.''
Libération:
Est-ce vrai ? Il est bien avéré que les premières accusations des proches de Kadhafi sur un financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy sont formulées au lendemain du déclenchement de l’offensive militaire contre le régime libyen. En mars 2011, une agence de presse indique que Tripoli s’apprête à révéler un secret mettant en péril la carrière politique du chef de l’Etat français. Le 16 mars, Saïf al-Islam Kadhafi, un des fils du Guide, déclare sur Euronews que le régime libyen a financé la campagne. «Nous avons tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert», affirme-t-il. Mais aucune preuve n’est apportée.
Son père n’en fournira pas non plus. Depuis le début du soulèvement, il vit à Tripoli, où il apparaît parfois en public. En août 2011, lorsque les rebelles s’emparent de la capitale, Kadhafi et son dernier cercle fuient à Syrte, la ville favorite du Guide où il avait l’habitude de recevoir des dignitaires africains. C’est une souricière que les rebelles encerclent rapidement. Ils savent que l’un des fils Kadhafi est là, ils l’ont entendu dans des échanges radio. Mais ils ignorent que son père est présent aussi, retranché dans une maison. Le 20 octobre, Kadhafi et ses derniers soutiens tentent de s’échapper. Des avions de l’Otan bombardent leur convoi de 4×4 blancs. Les rebelles, qui ont accouru, sortent Kadhafi de la canalisation où il se cachait. Ils le tabassent. Selon des témoignages recueillis à l’époque par Libération, Kadhafi est toujours vivant quand il est emmené en ambulance pour Misrata, à un peu plus de deux heures de route. Selon toute vraisemblance, c’est durant ce trajet qu’il a été assassiné.
Nicolas Sarkozy ''J’ai fourni aux policiers qui m’ont interrogé une décision de non-lieu définitive sur le chef du délit de financement illégal de parti politique comme de financement illégal de campagne électorale. […] Ce délit a été écarté par le juge Gentil pour la campagne 2007.''
Libération:
Est-ce vrai ? Juge d’instruction en charge du dossier Bettencourt après son dépaysement à Bordeaux, Jean-Michel Gentil a enquêté sur un financement présumé illégal de la campagne de 2007 par l’héritière de L’Oréal, et non sur un financement libyen. L’objet est donc différent. «Un non-lieu dans une enquête n’implique pas un non-lieu dans une autre, même si les deux infractions supposées peuvent être liées», décrypte un magistrat. En clair, le non-lieu prononcé à Bordeaux sur ces faits ne permet en rien d’affirmer que la campagne de 2007 a été définitivement validée par la justice.
Autre pirouette juridique avancée par Nicolas Sarkozy pour se sortir du bourbier d’un éventuel financement illégal de campagne : les délais de prescription. «En tout état de cause, pour le parquet de Bordeaux, les faits étaient prescrits et ce dès 2013, a ainsi expliqué l’ex-Président aux magistrats. S’ils étaient prescrits en 2013, que doit-on dire pour 2018 ?» Là encore, l’argument ne tient pas. Les délais de prescription entre l’affaire Bettencourt et l’affaire libyenne ne peuvent être comparés puisque la prescription ne court pas à compter de la commission des faits, mais à partir de leur révélation.
En l’occurrence, Nicolas Sarkozy évoque des faits prescrits en 2013 alors même que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 17 janvier 2013 sur les soupçons de financements libyens. Les policiers de l’Office anti*corruption ayant découvert en cours d’enquête des enveloppes de cash destinées à payer les petites mains de la campagne, l’information judiciaire a été élargie en janvier à des faits de «financement illégal de campagne électorale». Avocat de formation, Nicolas Sarkozy a par ailleurs beau jeu d’insister sur une prétendue prescription de l’infraction la moins grave pour laquelle il est poursuivi : en 2007, le financement illégal de campagne était puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Beaucoup moins que les dix ans encourus pour les autres infractions qui le visent.
Il existe une forte probabilité pour que le document [de] Mediapart soit un faux. […] ce sont les enquêteurs [qui le disent].
Libération:
Est-ce vrai ? Sur ce point, Sarkozy n’a pas varié d’un iota. Depuis que Mediapart a publié en avril 2012 une note faisant état d’un financement *libyen de sa campagne de 2007 à hauteur de 50 millions d’euros, l’ex-président dénonce un «faux grossier», allant jusqu’à déposer plainte en juillet 2013 contre le site. C’est dans le cadre de cette nouvelle enquête que la justice a recueilli des témoignages et diligenté des expertises techniques pour authentifier le document. Les deux clans s’écharpent désormais sur les *conclusions de cette enquête. Certes, un non-lieu a été rendu en juin 2016, les juges estimant qu’il n’avait pu être démontré que le document était faux. Mais en précisant bien que leurs investigations n’avaient pas porté «sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l’existence».
Sur le fond, comme ne manque pas de le souligner Sarkozy, le débat persiste. Entendu en août 2014 à Doha(Qatar), l’auteur présumé de la note, Moussa Koussa, a déclaré qu’elle était fausse. «Ce n’est pas ma signature, ce document est falsifié», a expliqué l’ex-chef des services secrets extérieurs, bien qu’une expertise graphologique ait conclu que le document était signé «de sa main». Autre point de discorde : les dates. D’après le document de Mediapart, les 50 millions correspondaient à un accord de principe lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence de Brice Hortefeux. Mais les juges ont établi la présence de ce dernier en France entre les 5 et 7 octobre, estimant «difficilement envisageable» sa participation à une réunion le 6 à l’étranger. Sans conclure à l’impossibilité d’une telle réunion.
«Libération» décrypte les principaux arguments de sa contre-attaque alors que l’ex-chef de l’Etat a été mis en examen mercredi soir pour «corruption passive», «financement illégal de campagne électorale» et «recel de détournement de fonds publics libyens».
Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, le Figaro a publié le texte de sa longue déclaration devant les juges mercredi soir. Décryptage de ses principaux arguments.
Nicolas Sarkozy ''Je suis accusé sans aucune preuve matérielle par les déclarations de M. Kadhafi, de son fils, de son neveu, de son cousin, de son porte-parole, de son ancien Premier ministre et par les déclarations de M. Takieddine.''
Libération:
Est-ce vrai ? Des témoins orientés et pas la moindre preuve matérielle. Si elle a pu un temps s’avérer efficace, au moins dans son camp, cette défense de Nicolas Sarkozy apparaît aujourd’hui de plus en plus friable.
Sur les témoins d’abord. Contrairement à ce que prétend l’ancien président, tous ceux qui évoquent un financement occulte ne sont pas des proches de l’ancien «Guide». C’est le cas de Mohamed el-Megarief, chef de l’Etat libyen d’août 2012 à mai 2013 et opposant au régime, qui a confirmé l’hypothèse d’un financement occulte. «Oui, Kadhafi a financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy et a continué à le financer encore après 2007», écrit-il dans un livre paru en 2014.
Difficile aussi de croire à une déclaration à l’emporte-pièce de l’ancien ministre *libyen du Pétrole, Choukri Ghanem, qui avait évoqué le versement de 6,5 millions d’euros destinés à Sarkozy, avant d’être retrouvé mort en 2012 dans le Danube. L’information a été consignée dans son carnet manuscrit à la date du 29 avril 2007. Quatre ans avant la guerre en Libye. Sur l’absence de preuve matérielle, Sarkozy marche aussi sur des œufs. L’enquête a en effet mis en lumière plusieurs opérations suspectes, dont un virement de 500 000 euros sur le compte de Claude Guéant. Les juges disposent aussi de nombreux documents saisis lors d’une perquisition menée en 2015 au domicile suisse d’Alexandre Djouhri, autre intermédiaire sulfureux de la sarkozie ayant joué un rôle clé en Libye. Actuellement en détention à Londres, ce dernier pourrait bientôt être extradé. Les juges s’interrogent en particulier sur la revente au prix fort d’une villa lui appartenant dans les Alpes-Maritimes au fonds libyen dirigé par Béchir Saleh, le grand argentier de Kadhafi. Une opération qui ressemble de plus en plus à une preuve matérielle.
Nicolas Sarkozy ''Comment peut-on dire que j’ai favorisé les intérêts de l’Etat libyen? C’est moi qui ai obtenu le mandat de l’ONU pour frapper l’Etat libyen de Kadhafi. Sans mon engagement politique, ce régime serait sans doute encore en place.''
Libération:
Est-ce vrai ? Mis en examen pour «corruption passive» dans l’affaire libyenne, Sarkozy use du même argument que dans l’affaire dite des écoutes (un possible trafic d’influence avec le juge Azibert), dans laquelle il est aussi accusé de corruption. Sarkozy laisse entendre qu’une absence de contrepartie suffirait à rendre caduque la corruption, alors que la loi dit bien qu’elle n’est pas nécessaire pour que l’infraction soit constituée.
A propos de l’attitude de la France à l’égard de Kadhafi, il faut distinguer deux périodes. Dès décembre 2007, Sarkozy fraîchement élu reçoit en grande pompe à Paris le leader libyen pour une visite d’Etat. On se souvient de son arrivée en limousine et de la tente bédouine qu’il avait plantée dans les jardins d’une dépendance de l’Elysée. Cette visite avait été largement critiquée. Quatre ans plus tard, tout a changé. C’est bien la France, avec le Royaume-Uni, qui a fait adopter le 17 mars 2011 au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution autorisant «les Etats membres […] à prendre toutes les mesures nécessaires […] pour protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d’attaques» du régime libyen.
L’adoption de la résolution qui instaure une zone d’exclusion aérienne et autorise, si nécessaire, des frappes aériennes n’était pas garantie. Les Etats-Unis étaient réticents, la Russie et la Chine hostiles. La diplomatie française se démène pour les faire changer d’avis. Et Washington finit par s’aligner sur la position française, tandis que *Moscou et Pékin, s’abstiennent. Le régime de Kadhafi serait-il encore en place si la résolution avait été rejetée ? Impossible de le dire. Mais le fait est que la résolution poussée par la France a permis de bloquer une offensive majeure des soldats loyalistes contre la ville de Benghazi, là où le soulèvement avait éclaté. Reste à *savoir si le rôle actif de la France dans cette offensive est lié, de près ou de loin, à des compromissions entre *Paris et Tripoli.
Nicolas Sarkozy ''La guerre menée par la coalition internationale en 2011 s’est étalée entre mars et octobre. Durant ces sept mois, M. Kadhafi était en vie, rien ne l’empêchait de livrer les documents, photos, enregistrements, virements que lui-même et ses proches ont indiqués tout au long de ces sept dernières années posséder.''
Libération:
Est-ce vrai ? Il est bien avéré que les premières accusations des proches de Kadhafi sur un financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy sont formulées au lendemain du déclenchement de l’offensive militaire contre le régime libyen. En mars 2011, une agence de presse indique que Tripoli s’apprête à révéler un secret mettant en péril la carrière politique du chef de l’Etat français. Le 16 mars, Saïf al-Islam Kadhafi, un des fils du Guide, déclare sur Euronews que le régime libyen a financé la campagne. «Nous avons tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert», affirme-t-il. Mais aucune preuve n’est apportée.
Son père n’en fournira pas non plus. Depuis le début du soulèvement, il vit à Tripoli, où il apparaît parfois en public. En août 2011, lorsque les rebelles s’emparent de la capitale, Kadhafi et son dernier cercle fuient à Syrte, la ville favorite du Guide où il avait l’habitude de recevoir des dignitaires africains. C’est une souricière que les rebelles encerclent rapidement. Ils savent que l’un des fils Kadhafi est là, ils l’ont entendu dans des échanges radio. Mais ils ignorent que son père est présent aussi, retranché dans une maison. Le 20 octobre, Kadhafi et ses derniers soutiens tentent de s’échapper. Des avions de l’Otan bombardent leur convoi de 4×4 blancs. Les rebelles, qui ont accouru, sortent Kadhafi de la canalisation où il se cachait. Ils le tabassent. Selon des témoignages recueillis à l’époque par Libération, Kadhafi est toujours vivant quand il est emmené en ambulance pour Misrata, à un peu plus de deux heures de route. Selon toute vraisemblance, c’est durant ce trajet qu’il a été assassiné.
Nicolas Sarkozy ''J’ai fourni aux policiers qui m’ont interrogé une décision de non-lieu définitive sur le chef du délit de financement illégal de parti politique comme de financement illégal de campagne électorale. […] Ce délit a été écarté par le juge Gentil pour la campagne 2007.''
Libération:
Est-ce vrai ? Juge d’instruction en charge du dossier Bettencourt après son dépaysement à Bordeaux, Jean-Michel Gentil a enquêté sur un financement présumé illégal de la campagne de 2007 par l’héritière de L’Oréal, et non sur un financement libyen. L’objet est donc différent. «Un non-lieu dans une enquête n’implique pas un non-lieu dans une autre, même si les deux infractions supposées peuvent être liées», décrypte un magistrat. En clair, le non-lieu prononcé à Bordeaux sur ces faits ne permet en rien d’affirmer que la campagne de 2007 a été définitivement validée par la justice.
Autre pirouette juridique avancée par Nicolas Sarkozy pour se sortir du bourbier d’un éventuel financement illégal de campagne : les délais de prescription. «En tout état de cause, pour le parquet de Bordeaux, les faits étaient prescrits et ce dès 2013, a ainsi expliqué l’ex-Président aux magistrats. S’ils étaient prescrits en 2013, que doit-on dire pour 2018 ?» Là encore, l’argument ne tient pas. Les délais de prescription entre l’affaire Bettencourt et l’affaire libyenne ne peuvent être comparés puisque la prescription ne court pas à compter de la commission des faits, mais à partir de leur révélation.
En l’occurrence, Nicolas Sarkozy évoque des faits prescrits en 2013 alors même que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 17 janvier 2013 sur les soupçons de financements libyens. Les policiers de l’Office anti*corruption ayant découvert en cours d’enquête des enveloppes de cash destinées à payer les petites mains de la campagne, l’information judiciaire a été élargie en janvier à des faits de «financement illégal de campagne électorale». Avocat de formation, Nicolas Sarkozy a par ailleurs beau jeu d’insister sur une prétendue prescription de l’infraction la moins grave pour laquelle il est poursuivi : en 2007, le financement illégal de campagne était puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Beaucoup moins que les dix ans encourus pour les autres infractions qui le visent.
Il existe une forte probabilité pour que le document [de] Mediapart soit un faux. […] ce sont les enquêteurs [qui le disent].
Libération:
Est-ce vrai ? Sur ce point, Sarkozy n’a pas varié d’un iota. Depuis que Mediapart a publié en avril 2012 une note faisant état d’un financement *libyen de sa campagne de 2007 à hauteur de 50 millions d’euros, l’ex-président dénonce un «faux grossier», allant jusqu’à déposer plainte en juillet 2013 contre le site. C’est dans le cadre de cette nouvelle enquête que la justice a recueilli des témoignages et diligenté des expertises techniques pour authentifier le document. Les deux clans s’écharpent désormais sur les *conclusions de cette enquête. Certes, un non-lieu a été rendu en juin 2016, les juges estimant qu’il n’avait pu être démontré que le document était faux. Mais en précisant bien que leurs investigations n’avaient pas porté «sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l’existence».
Sur le fond, comme ne manque pas de le souligner Sarkozy, le débat persiste. Entendu en août 2014 à Doha(Qatar), l’auteur présumé de la note, Moussa Koussa, a déclaré qu’elle était fausse. «Ce n’est pas ma signature, ce document est falsifié», a expliqué l’ex-chef des services secrets extérieurs, bien qu’une expertise graphologique ait conclu que le document était signé «de sa main». Autre point de discorde : les dates. D’après le document de Mediapart, les 50 millions correspondaient à un accord de principe lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence de Brice Hortefeux. Mais les juges ont établi la présence de ce dernier en France entre les 5 et 7 octobre, estimant «difficilement envisageable» sa participation à une réunion le 6 à l’étranger. Sans conclure à l’impossibilité d’une telle réunion.
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