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La célébration du double anniversaire de la création de l’Ugta et de la nationalisation des hydrocarbures (24 février 1956 et 24 février 1971) sera particulièrement marquée par l’amendement, en juillet 2006, de la loi sur les hydrocarbures.
Le 24 février 1971, l’Etat algérien a pris l’initiative historique de récupérer les richesses nationales et assurer leur contrôle. L’exercice de l’activité des sociétés pétrolières étrangères a été ainsi défini dans le cadre de la loi promulguée à cet effet.
L’activité pétrolière évoluait dans ce sens jusqu’à ce que la nouvelle loi sur les hydrocarbures apparaisse. Elle a suscité une polémique sans précédent. Les travailleurs et certains partis politiques l’ont aussitôt pointée du doigt. Les appréhensions ont été accentuées par l’intérêt affiché par les grandes firmes pétrolières mondiales pour le secteur des hydrocarbures en Algérie. Cette loi, confectionnée par le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, a été adoptée en mars 2005, mais n’a jamais été appliquée. Une loi qui, de l’avis des spécialistes, ramène l’Algérie d’aujourd’hui au point où elle se trouvait en 1962 puisqu’elle prévoyait une libéralisation du secteur et permettait aux firmes étrangères d’avoir jusqu’à 70%, voire 100% des hydrocarbures découverts.
Aujourd’hui, cette loi a été amendée. La société publique algérienne d’hydrocarbures, Sonatrach, est majoritaire à 51% au moins dans tous les contrats de recherche, d’exploitation, de raffinage et de transport des hydrocarbures en Algérie. Le rôle et la part de Sonatrach redeviennent plus consistants puisque, selon les termes de la loi de mars 2005, Sonatrach n’avait droit de participation qu’à hauteur de 30%. C’est le retour donc vers la nationalisation et le contrôle des ressources du pays. L’Etat gardera sa mainmise sur le secteur tout en l’ouvrant à la concurrence qui gagne en importance. Intervenant à l’issue de l’examen du projet d’ordonnance, le président de la République a tenu à rappeler, dans ce contexte, l’impérieuse nécessité pour la génération actuelle d’exploiter rationnellement les ressources de notre sous-sol en tenant compte à la fois des besoins induits par les efforts d’un développement croissant et durable et les besoins nécessairement plus importants des générations futures. Cet amendement a, rappelons-le, suscité les inquiétudes de certaines compagnies pétrolières étrangères implantées en Algérie. L’inquiétude concerne en particulier la taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies privées qui, de l’avis de certains, n’est pas bien définie dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Outre la taxe sur les bénéfices, les représentants des sociétés pétrolières étrangères ont soulevé une autre préoccupation relative à la part du groupe Sonatrach qui est de 51%. Leur crainte réside dans le fait que la Sonatrach trouverait des difficultés dans la réalisation des projets communs. «Le groupe a tous les moyens financiers pour répondre aux besoins des projets d’investissement», avait tenu à expliquer le ministre Chakib Khelil qui précisait, également, que la nouvelle loi est rassurante pour les étrangers.
- L'expression
Le 24 février 1971, l’Etat algérien a pris l’initiative historique de récupérer les richesses nationales et assurer leur contrôle. L’exercice de l’activité des sociétés pétrolières étrangères a été ainsi défini dans le cadre de la loi promulguée à cet effet.
L’activité pétrolière évoluait dans ce sens jusqu’à ce que la nouvelle loi sur les hydrocarbures apparaisse. Elle a suscité une polémique sans précédent. Les travailleurs et certains partis politiques l’ont aussitôt pointée du doigt. Les appréhensions ont été accentuées par l’intérêt affiché par les grandes firmes pétrolières mondiales pour le secteur des hydrocarbures en Algérie. Cette loi, confectionnée par le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, a été adoptée en mars 2005, mais n’a jamais été appliquée. Une loi qui, de l’avis des spécialistes, ramène l’Algérie d’aujourd’hui au point où elle se trouvait en 1962 puisqu’elle prévoyait une libéralisation du secteur et permettait aux firmes étrangères d’avoir jusqu’à 70%, voire 100% des hydrocarbures découverts.
Aujourd’hui, cette loi a été amendée. La société publique algérienne d’hydrocarbures, Sonatrach, est majoritaire à 51% au moins dans tous les contrats de recherche, d’exploitation, de raffinage et de transport des hydrocarbures en Algérie. Le rôle et la part de Sonatrach redeviennent plus consistants puisque, selon les termes de la loi de mars 2005, Sonatrach n’avait droit de participation qu’à hauteur de 30%. C’est le retour donc vers la nationalisation et le contrôle des ressources du pays. L’Etat gardera sa mainmise sur le secteur tout en l’ouvrant à la concurrence qui gagne en importance. Intervenant à l’issue de l’examen du projet d’ordonnance, le président de la République a tenu à rappeler, dans ce contexte, l’impérieuse nécessité pour la génération actuelle d’exploiter rationnellement les ressources de notre sous-sol en tenant compte à la fois des besoins induits par les efforts d’un développement croissant et durable et les besoins nécessairement plus importants des générations futures. Cet amendement a, rappelons-le, suscité les inquiétudes de certaines compagnies pétrolières étrangères implantées en Algérie. L’inquiétude concerne en particulier la taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies privées qui, de l’avis de certains, n’est pas bien définie dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Outre la taxe sur les bénéfices, les représentants des sociétés pétrolières étrangères ont soulevé une autre préoccupation relative à la part du groupe Sonatrach qui est de 51%. Leur crainte réside dans le fait que la Sonatrach trouverait des difficultés dans la réalisation des projets communs. «Le groupe a tous les moyens financiers pour répondre aux besoins des projets d’investissement», avait tenu à expliquer le ministre Chakib Khelil qui précisait, également, que la nouvelle loi est rassurante pour les étrangers.
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