Le député français Jean Michel Mis du parti « En marche », parti du président français Emmanuel Macron, a soulevé il y a quelques jours une question sur les personnes retraitées en Algérie et habitant en France, et qui selon lui ne toucheraient pas leurs pensions de retraite dont le versement dépend du système de sécurité sociale algérien.
Dans une question écrite datée du 27 mars dernier, et publiée sur le site web de l’assemblée nationale française, Jean Michel Mis indique ainsi qu’il « attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France alors que l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet ».
« En effet, les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France. » écrit le même député, qui estime que « Les autorités algériennes interprètent de manière restrictive l’article 33 de la convention précitée, prévoyant l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux États contractants et de retour dans leur État d’origine. »
« Alors que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités algériennes n’a pas évolué. » ajoute le député, qui demande au ministre français des affaires étrangères « quels sont les moyens ou les accords entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des pensionnés algériens résidant en France. »
ObserAlgérie
Dans une question écrite datée du 27 mars dernier, et publiée sur le site web de l’assemblée nationale française, Jean Michel Mis indique ainsi qu’il « attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France alors que l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet ».
« En effet, les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France. » écrit le même député, qui estime que « Les autorités algériennes interprètent de manière restrictive l’article 33 de la convention précitée, prévoyant l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux États contractants et de retour dans leur État d’origine. »
« Alors que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités algériennes n’a pas évolué. » ajoute le député, qui demande au ministre français des affaires étrangères « quels sont les moyens ou les accords entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des pensionnés algériens résidant en France. »
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