Algérie-France : « L’Algérie refuse de verser les retraites des personnes établies en France »..

[sako]

Le député français Jean Michel Mis du parti « En marche », parti du président français Emmanuel Macron, a soulevé il y a quelques jours une question sur les personnes retraitées en Algérie et habitant en France, et qui selon lui ne toucheraient pas leurs pensions de retraite dont le versement dépend du système de sécurité sociale algérien.

Dans une question écrite datée du 27 mars dernier, et publiée sur le site web de l’assemblée nationale française, Jean Michel Mis indique ainsi qu’il « attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France alors que l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet ».


« En effet, les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France. » écrit le même député, qui estime que « Les autorités algériennes interprètent de manière restrictive l’article 33 de la convention précitée, prévoyant l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux États contractants et de retour dans leur État d’origine. »


« Alors que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités algériennes n’a pas évolué. » ajoute le député, qui demande au ministre français des affaires étrangères « quels sont les moyens ou les accords entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des pensionnés algériens résidant en France. »

observ************

[hben]

Pauvres Saadani et Md Cherif Abbas..

[ELKSOURI]

Il serait intéressant d'avoir plus d'informations concernant ces retraités qui ont choisi de finir leurs vies en France . À mon avis, c'est des gens de la nomenklatura qui ont transféré de l'argent mal acquis et qui se sont installés en France (probablement plus de 90 pour cent des retraités concernés ). Ce député est devenu le porte-parole des voleurs et magouîlleurs affairistes qui se sont enrichis au détriment de l'Algérie .
Après avoir pillé la pauvre Algérie , ils demandent maintenant d'être payé en euros

[sako]

Il serait intéressant d'avoir plus d'informations concernant ces retraités qui ont choisi de finir leurs vies en France . À mon avis, c'est des gens de la nomenklatura

...pas seulement

Cela concerne tous les algériens installés en France ayant déjà entamé une partie de leur carrière professionnelle dans leur pays d’origine.

[ELKSOURI]

sako , l'article prête à confusion. Les résidents en France qui ont entamé leur carrière en Algérie et travaillé ensuite en France sont payés en DA en Algérie pour la période d'activité en Algérie .

[sako]

sako , l'article prête à confusion.

… Tu as tout à fait raison ELKSOURI, l’article parle bien des FRANÇAIS ayant cotisé en Algerie.

Ceci dit, pour les algeriens qui ont cotisé en partie en Algerie, la caisse de retraite Française prend bien en compte leur ancienneté pour le calcul des points de retraite seulement ..et pas le versement…enfin je crois !

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie
12e législature
Question écrite n° 13728 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2086
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes ayant travaillé en Algérie et devant percevoir une pension de retraite de la caisse algérienne. Or, ces retraités rencontrent d'importantes difficultés pour le versement de leur pension. Une procédure existe, dite de droit d'option, laquelle consiste à ce que l'Etat étranger reverse au régime général français l'ensemble des cotisations versées par les ressortissants français. Ces derniers reçoivent directement leur pension du régime général français. Cette procédure existe déjà dans certains pays, tels que la Côte d'Ivoire, le Mali et le Gabon. Il lui demande de lui indiquer si l'Etat français n'envisage pas de l'étendre à l'Algérie.



Réponse du Ministère des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 457
Le ministère des affaires étrangères, en liaison avec le ministère de la santé et de la protection sociale, porte une attention constante aux difficultés que rencontrent les Français titulaires d'une pension de retraite algérienne. Ces difficultés sont de deux ordres : des retards de liquidation ou de versement et des suspensions de paiement imputables à des dysfonctionnements de la caisse nationale algérienne des retraites. Ces difficultés sont, la plupart du temps, résolues par des interventions de l'organisme de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou de notre consulat général à Alger ; l'impossibilité pour certains d'entre eux d'obtenir le transfert en France de leur pension. Les autorités algériennes interprètent en effet de manière restrictive l'article 33 de la convention précitée prévoyant l'exportation des pensions, considérant qu'il ne s'applique qu'aux travailleurs migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux Etats contractants et de retour dans leur Etat d'origine. Bien que ce problème ait été systématiquement mis à l'ordre du jour des rencontres bilatérales en matière de sécurité sociale, aucune évolution de la position algérienne n'a pu être obtenue jusqu'à présent. Dans ce contexte, l'introduction d'un droit d'option permettant à nos compatriotes de demander le transfert vers les caisses de retraite françaises des cotisations versées en Algérie ne permettrait pas d'apporter une solution au problème principal que rencontrent nos compatriotes et qui demeure l'application restrictive de la convention en vigueur faite par les autorités algériennes. Par ailleurs, les recettes provenant du transfert des cotisations versées en Algérie seraient très inférieures aux pensions qui seraient de ce fait mises à la charge des caisses françaises de retraite. Il n'est donc pas envisagé, à l'occasion de la refonte en cours de notre dispositif conventionnel bilatéral de sécurité sociale, de proposer aux autorités algériennes l'introduction d'un droit d'option. En revanche, la levée générale de tous les obstacles à l'exportation des prestations de retraite constitue l'un des éléments essentiels de cette négociation. Il est toutefois rappelé que nos compatriotes résidant à l'étranger ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire vieillesse auprès de la caisse des Français de l'étranger, qui leur garantit les prestations de vieillesse du régime français.

[ELKSOURI]

sako ,

Je te confirme que ce que tu crois est juste . Selon la convention passée entre l'Algérie et la France ,les années de travail en France et en Algérie sont cumulées et pris en compte pour le calcul du droit à la pension . Les Français qui ont travaillé en Algérie sont payés en euros par la caisse de retraite algérienne .Le rapport annuel de la sécurité sociale donne le montant exact des transferts de pensions payés en devises . La même convention existe avec la Belgique seulement et n'existe pas pour les pays voisins et frères du Maghreb .