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Après les colons marocains au Sahara Occidental, les Pays-Bas refusent présentement de verser la rente-vieillesse à des Marocains soupçonnés de fraude fiscale.
Pays-Bas : Des Marocains ne toucheront pas leur retraite
La commission centrale des recours a publié ce lundi un communiqué de presse, annonçant que certains Marocains ne recevront pas de pension de vieillesse (retraite).
En effet, la justice hollandaise a pris cette mesure en réponse au refus de ressortissants marocains d’émettre leur numéro d’identification étranger : «Les numéros dans ces cas sont le numéro CIN du Maroc et le numéro TC Kimlik de la Turquie.»
La déclaration de ce numéro d’identification est obligatoire, surtout qu’elle permet de connaître les biens et actifs de la personne à l’étranger. Si ce numéro n’est pas divulgué, cette infraction est considérée comme un manque de coopération dans le cadre de l’enquête relative au patrimoine, précise le communiqué.
Par ailleur, les municipalités et la SVB, qui s’occupe des pension au Pays-Bas, ont le droit de vérifier, à tout moment, les informations données par le bénéficiaire. A cette fin, ils peuvent également mener des recherches, à l’étranger-.
Ya.......bi
Pays-Bas : Des Marocains ne toucheront pas leur retraite
La commission centrale des recours a publié ce lundi un communiqué de presse, annonçant que certains Marocains ne recevront pas de pension de vieillesse (retraite).
En effet, la justice hollandaise a pris cette mesure en réponse au refus de ressortissants marocains d’émettre leur numéro d’identification étranger : «Les numéros dans ces cas sont le numéro CIN du Maroc et le numéro TC Kimlik de la Turquie.»
La déclaration de ce numéro d’identification est obligatoire, surtout qu’elle permet de connaître les biens et actifs de la personne à l’étranger. Si ce numéro n’est pas divulgué, cette infraction est considérée comme un manque de coopération dans le cadre de l’enquête relative au patrimoine, précise le communiqué.
Par ailleur, les municipalités et la SVB, qui s’occupe des pension au Pays-Bas, ont le droit de vérifier, à tout moment, les informations données par le bénéficiaire. A cette fin, ils peuvent également mener des recherches, à l’étranger-.
Ya.......bi
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