Tweet
S /2018/277
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2351 (2017), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2018 et m’a prié de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission. Il rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent (S/2017/307) et décrit la situation sur le terrain, l’état et l’avancement desnégociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2351 (2017), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les
surmonter.
2. Le 16 août 2017, j’ai annoncé ma décision de nommer mon nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental en la personne de M. Horst Koehler (Allemagne), en remplacement de M. Christopher Ross (États-Unis d’Amérique), dont le mandat a pris fin le 30 avril 2017. M. Koehler a pris ses fonctions le 8 septembre. Le 1er décembre, j’ai également annoncé la nomination de mon nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO en la personne de M. Colin Stewart (Canada), succédant à M me Kim Bolduc (Canada), qui a achevé sa mission le 22 novembre.
3. La situation au Sahara occidental, pour autant que la MINURSO a pu l’observer, est restée généralement calme au cours de la période considérée. Toutefois, des tensions entre les parties, notamment sur les questions non réglées concernant la zone de Guerguerat, ainsi que des problèmes de sécurité, ont continué de caractériser l’environnement opérationnel et la mise en œuvre du mandat de la MINURSO.
4. Le 28 avril 2017, le Front Polisario a retiré ses éléments armés de la zone tampon de Guerguerat, dans le sud du territoire. Pour suivre l’évolution de la situation, la MINURSO a continué de maintenir dans la zone une présence de jour, complétée, au besoin, par des patrouilles héliportées.
La zone de Guerguerat est demeurée calme et libre d’éléments de l’une ou l’autre parties, pendant la période considérée jusqu’à la fin décembre, lorsqu’un petit groupe de militaires du Front Polisario a brièvement pénétré dans la zone tampon pour avertir les observateurs de la MINURSO que le Front allait bloquer un rallye automobile qui devait traverser le territoire pour se rendre en Mauritanie.
Dès le 4 janvier 2018, un petit groupe d’éléments, apparemment non armés, du Front Polisario a établi ce que les dirigeants du Front Polisario ont décrit comme un «poste de surveillance» de jour à l’intérieur de la zone tampon, à quelque 500 mètres au sud-est du poste d’observation temporaire de la MINURSO. Au moment de la publication du présent rapport, ces éléments étaient toujours sur place pendant la journée. Le Front Polisario a assuré la MINURSO que sa présence consistait en une «police» civile non armée. Le 24 janvier 2018, la MINURSO a été invitée à constater qu’il n’y avait pas d’armes dans le véhicule de la police.
5. Au paragraphe 3 de sa résolution 2351 (2017), le Conseil de sécurité a estimé que la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat suscitait des interrogations fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords connexes et m’a encouragé à explorer les moyens d’y répondre. À cet égard, le Secrétariat a envoyé, le 2 juin, des notes verbales au Maroc et au Front Polisario, dans lesquelles il a proposé de traiter ces questions, notamment en déployant une mission d’experts chargée de procéder à des consultations approfondies avec les parties.
Il a également demandé des informations sur les questions visées au paragraphe 3 de ladite résolution. Le Front Polisario a accepté la proposition, en juin. En août, le Maroc a répondu que l’accord militaire N°1 demeurait viable et garant de la préservation du cessez-le-feu. En conséquence, il a estimé que la mission proposée était «inopportune» et «inappropriée».
6.Dans une lettre datée du 9 décembre 2017, le Secrétaire général du Front Polisario, M.Brahim Ghali, a protesté, faisant valoir, notamment, que la crise de Guerguerat n’avait pas été réglée, qu’aucune mission d’experts de l’ONU n’avait été déployée et qu’aucune mesure concrète n’avait été prise par l’ONU pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2351 (2017) du Conseil de sécurité. Il a prévenu que le Front Polisario «n’accepterait pas le maintien de cette situation».
7. Le 4 janvier 2018, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressé une lettre à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix pour lui faire part de la préoccupation que lui inspirait l’évolution de la situation à Guerguerat, déclarant que la présence du Front Polisario dans la zone tampon était de nature militaire, ce qui constituait une violation de l’accord militaire N°1.
Les autorités marocaines ont réaffirmé ce message lors de plusieurs échanges qu’elles ont eus avec mon Envoyé personnel ainsi qu’avec le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.
8. Le 6 janvier, j’ai exprimé ma profonde préoccupation face au récent regain des tensions à Guerguerat, appelant les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter une escalade. J’ai également demandé que le trafic civil et commercial régulier ne soit pas entravé et qu’aucune décision ne soit prise qui pourrait constituer une modification du statu quo concernant la zone tampon.
Dans une lettre que j’ai adressée au Secrétaire général du Front Polisario en date du 5 janvier, j’ai demandé aux parties de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les efforts déployés par mon Envoyé personnel pour relancer le processus politique, tout en renouvelant mon attachement à un règlement pacifique du conflit.
9. Dans une lettre datée du 7 janvier, le Secrétaire général du Front Polisario a demandé instamment que les causes sous-jacentes des tensions à Guerguerat «soient traitées efficacement, dans le cadre d’une approche globale qui accorde une place centrale à la mise en œuvre intégrale du mandat de la MINURSO».
Il a également rappelé que la décision du Front Polisario de retirer sa présence de Guerguerat en avril 2017 était censée faciliter les efforts des Nations Unies et serait réexaminée compte tenu des «engagements de toutes les parties prenantes». S’agissant du trafic civil traversant la zone, il a déploré que celui-ci suppose l’expansion du Maroc «jusqu’à la frontière d’un pays tiers et la reconnaissance implicite du fait que le statut final du territoire a déjà été déterminé». Pour conclure, le Secrétaire général du Front Polisario a noté que le Front Polisario demeurait résolu à engager des négociations de fond sans conditions préalables et à coopérer pleinement avec moi-même et mon Envoyé personnel.
10. Le 1er février, le Représentant permanent du Maroc a réaffirmé, dans une lettre adressée à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, la préoccupation de son pays face au maintien de la présence du Front Polisario près de Guerguerat.
Le Maroc a également souligné que cette présence compromettait la relance du processus politique. Le 5 février, le Coordonnateur marocain auprès de la MINURSO a adressé à mon Représentant spécial un message écrit dans des termes analogues, lui demandant de poursuivre et d’intensifier ses échanges avec le Front Polisario pour obtenir son retrait immédiat et inconditionnel.
11. Le 6 novembre, le Roi Mohammed VI a prononcé un discours à l’occasion du quarante-deuxième anniversaire de la Marche verte. Il a déclaré que le Maroc maintenait son engagement à travailler dans le cadre du processus politique, en adhérant à la dynamique actuelle que j’ai voulue, et à coopérer avec mon Envoyé personnel. Il a indiqué que l’engagement du Maroc reposait sur quatre principes :
a) le rejet de toute solution en dehors de la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et autre que sa proposition d’autonomie;
b) la nécessité pour toutes les parties d’assumer leurs responsabilités en vue de trouver une solution définitive;
c) le respect pour le Conseil de sécurité, seul organe international chargé de superviser le processus de règlement, et d) le rejet de toute «proposition obsolète visant à détourner le processus de règlement du mandat fixé».
Le Maroc ne restera pas les bras croisés, à attendre que soit trouvée la solution souhaitée, mais poursuivra au contraire l’action engagée pour promouvoir le développement de «[ses] régions méridionales», notamment en leur permettant de faire le lien entre le Maroc et les pays africains situés plus au sud. Les médias ont rapporté que le Front Polisario avait dénoncé le discours, y voyant un «déni des engagements pris par le Maroc dans le cadre du processus de paix».
12. Au cours de la période considérée, la vie publique à Laayoune, pour autant que la MINURSO ait pu le constater, est restée largement calme mais marquée par un certain nombre de manifestations qui, selon le Front Polisario, auraient été violemment réprimées par les forces de sécurité marocaines. Dans l’intervalle, les investissements marocains au Sahara occidental se sont poursuivis, accompagnés de l’exécution ou de l’annonce de nombreux projets. Le Front Polisario a objecté, à maintes reprises, que le Maroc exploitait illégalement les ressources naturelles du Sahara occidental et imposait un nouveau statu quo sur le terrain».
13. La vie publique dans les camps de réfugiés proches de Tindouf (Algérie) est restée pacifique et exempte d’épisodes graves, même si les réfugiés demeuraient frustrés par l’impasse dans laquelle se trouvait le processus politique. Quelques manifestations sporadiques ont eu lieu dans les camps de réfugiés, pour dénoncer, par exemple, la pénurie d’eau essuyée dans le camp de Smara en mai et les coupures d’électricité subies dans le camp de Laayoune en janvier. Une manifestation de faible envergure s’est déroulée en mai à Rabouni, près de Tindouf, pour protester contre la décision prise par le Front Polisario de se retirer de Guerguerat et pour en exiger la révision.
Des responsables du Front Polisario ont confirmé à la MINURSO que deux cas, circonscrits, d’insécurité liée aux drogues ont été constatés dans les camps d’Auserd et de Smara. La raréfaction, inexorable, de l’aide humanitaire aux réfugiés demeure préoccupante. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Coordonnateur résident des Nations Unies en Algérie ont lancé, en mai et octobre respectivement, des appels aux donateurs. En juillet, des vents violents ont endommagé une centaine d’habitations et plusieurs établissements d’enseignement dans le camp de réfugiés de Dakhla, faisant quelques blessés.
14. Le Front Polisario a à plusieurs reprises fait part à la MINURSO de ses préoccupations quant à la menace accrue que représentait la contrebande de drogue illicite au Sahara occidental, affirmant qu’elle provenait du Maroc. En juin, le Front Polisario a annoncé l’arrestation de 19 Marocains pour trafic de drogues. Le 31 octobre, ils ont tous été condamnés à des peines allant jusqu’à 16 ans d’emprisonnement. Le Front Polisario a informé la MINURSO que ceux-ci se trouvaient dans un centre de détention de Tifariti.
.../...
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2351 (2017), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2018 et m’a prié de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission. Il rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent (S/2017/307) et décrit la situation sur le terrain, l’état et l’avancement desnégociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2351 (2017), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les
surmonter.
2. Le 16 août 2017, j’ai annoncé ma décision de nommer mon nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental en la personne de M. Horst Koehler (Allemagne), en remplacement de M. Christopher Ross (États-Unis d’Amérique), dont le mandat a pris fin le 30 avril 2017. M. Koehler a pris ses fonctions le 8 septembre. Le 1er décembre, j’ai également annoncé la nomination de mon nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO en la personne de M. Colin Stewart (Canada), succédant à M me Kim Bolduc (Canada), qui a achevé sa mission le 22 novembre.
3. La situation au Sahara occidental, pour autant que la MINURSO a pu l’observer, est restée généralement calme au cours de la période considérée. Toutefois, des tensions entre les parties, notamment sur les questions non réglées concernant la zone de Guerguerat, ainsi que des problèmes de sécurité, ont continué de caractériser l’environnement opérationnel et la mise en œuvre du mandat de la MINURSO.
4. Le 28 avril 2017, le Front Polisario a retiré ses éléments armés de la zone tampon de Guerguerat, dans le sud du territoire. Pour suivre l’évolution de la situation, la MINURSO a continué de maintenir dans la zone une présence de jour, complétée, au besoin, par des patrouilles héliportées.
La zone de Guerguerat est demeurée calme et libre d’éléments de l’une ou l’autre parties, pendant la période considérée jusqu’à la fin décembre, lorsqu’un petit groupe de militaires du Front Polisario a brièvement pénétré dans la zone tampon pour avertir les observateurs de la MINURSO que le Front allait bloquer un rallye automobile qui devait traverser le territoire pour se rendre en Mauritanie.
Dès le 4 janvier 2018, un petit groupe d’éléments, apparemment non armés, du Front Polisario a établi ce que les dirigeants du Front Polisario ont décrit comme un «poste de surveillance» de jour à l’intérieur de la zone tampon, à quelque 500 mètres au sud-est du poste d’observation temporaire de la MINURSO. Au moment de la publication du présent rapport, ces éléments étaient toujours sur place pendant la journée. Le Front Polisario a assuré la MINURSO que sa présence consistait en une «police» civile non armée. Le 24 janvier 2018, la MINURSO a été invitée à constater qu’il n’y avait pas d’armes dans le véhicule de la police.
5. Au paragraphe 3 de sa résolution 2351 (2017), le Conseil de sécurité a estimé que la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat suscitait des interrogations fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords connexes et m’a encouragé à explorer les moyens d’y répondre. À cet égard, le Secrétariat a envoyé, le 2 juin, des notes verbales au Maroc et au Front Polisario, dans lesquelles il a proposé de traiter ces questions, notamment en déployant une mission d’experts chargée de procéder à des consultations approfondies avec les parties.
Il a également demandé des informations sur les questions visées au paragraphe 3 de ladite résolution. Le Front Polisario a accepté la proposition, en juin. En août, le Maroc a répondu que l’accord militaire N°1 demeurait viable et garant de la préservation du cessez-le-feu. En conséquence, il a estimé que la mission proposée était «inopportune» et «inappropriée».
6.Dans une lettre datée du 9 décembre 2017, le Secrétaire général du Front Polisario, M.Brahim Ghali, a protesté, faisant valoir, notamment, que la crise de Guerguerat n’avait pas été réglée, qu’aucune mission d’experts de l’ONU n’avait été déployée et qu’aucune mesure concrète n’avait été prise par l’ONU pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2351 (2017) du Conseil de sécurité. Il a prévenu que le Front Polisario «n’accepterait pas le maintien de cette situation».
7. Le 4 janvier 2018, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressé une lettre à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix pour lui faire part de la préoccupation que lui inspirait l’évolution de la situation à Guerguerat, déclarant que la présence du Front Polisario dans la zone tampon était de nature militaire, ce qui constituait une violation de l’accord militaire N°1.
Les autorités marocaines ont réaffirmé ce message lors de plusieurs échanges qu’elles ont eus avec mon Envoyé personnel ainsi qu’avec le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.
8. Le 6 janvier, j’ai exprimé ma profonde préoccupation face au récent regain des tensions à Guerguerat, appelant les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter une escalade. J’ai également demandé que le trafic civil et commercial régulier ne soit pas entravé et qu’aucune décision ne soit prise qui pourrait constituer une modification du statu quo concernant la zone tampon.
Dans une lettre que j’ai adressée au Secrétaire général du Front Polisario en date du 5 janvier, j’ai demandé aux parties de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les efforts déployés par mon Envoyé personnel pour relancer le processus politique, tout en renouvelant mon attachement à un règlement pacifique du conflit.
9. Dans une lettre datée du 7 janvier, le Secrétaire général du Front Polisario a demandé instamment que les causes sous-jacentes des tensions à Guerguerat «soient traitées efficacement, dans le cadre d’une approche globale qui accorde une place centrale à la mise en œuvre intégrale du mandat de la MINURSO».
Il a également rappelé que la décision du Front Polisario de retirer sa présence de Guerguerat en avril 2017 était censée faciliter les efforts des Nations Unies et serait réexaminée compte tenu des «engagements de toutes les parties prenantes». S’agissant du trafic civil traversant la zone, il a déploré que celui-ci suppose l’expansion du Maroc «jusqu’à la frontière d’un pays tiers et la reconnaissance implicite du fait que le statut final du territoire a déjà été déterminé». Pour conclure, le Secrétaire général du Front Polisario a noté que le Front Polisario demeurait résolu à engager des négociations de fond sans conditions préalables et à coopérer pleinement avec moi-même et mon Envoyé personnel.
10. Le 1er février, le Représentant permanent du Maroc a réaffirmé, dans une lettre adressée à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, la préoccupation de son pays face au maintien de la présence du Front Polisario près de Guerguerat.
Le Maroc a également souligné que cette présence compromettait la relance du processus politique. Le 5 février, le Coordonnateur marocain auprès de la MINURSO a adressé à mon Représentant spécial un message écrit dans des termes analogues, lui demandant de poursuivre et d’intensifier ses échanges avec le Front Polisario pour obtenir son retrait immédiat et inconditionnel.
11. Le 6 novembre, le Roi Mohammed VI a prononcé un discours à l’occasion du quarante-deuxième anniversaire de la Marche verte. Il a déclaré que le Maroc maintenait son engagement à travailler dans le cadre du processus politique, en adhérant à la dynamique actuelle que j’ai voulue, et à coopérer avec mon Envoyé personnel. Il a indiqué que l’engagement du Maroc reposait sur quatre principes :
a) le rejet de toute solution en dehors de la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et autre que sa proposition d’autonomie;
b) la nécessité pour toutes les parties d’assumer leurs responsabilités en vue de trouver une solution définitive;
c) le respect pour le Conseil de sécurité, seul organe international chargé de superviser le processus de règlement, et d) le rejet de toute «proposition obsolète visant à détourner le processus de règlement du mandat fixé».
Le Maroc ne restera pas les bras croisés, à attendre que soit trouvée la solution souhaitée, mais poursuivra au contraire l’action engagée pour promouvoir le développement de «[ses] régions méridionales», notamment en leur permettant de faire le lien entre le Maroc et les pays africains situés plus au sud. Les médias ont rapporté que le Front Polisario avait dénoncé le discours, y voyant un «déni des engagements pris par le Maroc dans le cadre du processus de paix».
12. Au cours de la période considérée, la vie publique à Laayoune, pour autant que la MINURSO ait pu le constater, est restée largement calme mais marquée par un certain nombre de manifestations qui, selon le Front Polisario, auraient été violemment réprimées par les forces de sécurité marocaines. Dans l’intervalle, les investissements marocains au Sahara occidental se sont poursuivis, accompagnés de l’exécution ou de l’annonce de nombreux projets. Le Front Polisario a objecté, à maintes reprises, que le Maroc exploitait illégalement les ressources naturelles du Sahara occidental et imposait un nouveau statu quo sur le terrain».
13. La vie publique dans les camps de réfugiés proches de Tindouf (Algérie) est restée pacifique et exempte d’épisodes graves, même si les réfugiés demeuraient frustrés par l’impasse dans laquelle se trouvait le processus politique. Quelques manifestations sporadiques ont eu lieu dans les camps de réfugiés, pour dénoncer, par exemple, la pénurie d’eau essuyée dans le camp de Smara en mai et les coupures d’électricité subies dans le camp de Laayoune en janvier. Une manifestation de faible envergure s’est déroulée en mai à Rabouni, près de Tindouf, pour protester contre la décision prise par le Front Polisario de se retirer de Guerguerat et pour en exiger la révision.
Des responsables du Front Polisario ont confirmé à la MINURSO que deux cas, circonscrits, d’insécurité liée aux drogues ont été constatés dans les camps d’Auserd et de Smara. La raréfaction, inexorable, de l’aide humanitaire aux réfugiés demeure préoccupante. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Coordonnateur résident des Nations Unies en Algérie ont lancé, en mai et octobre respectivement, des appels aux donateurs. En juillet, des vents violents ont endommagé une centaine d’habitations et plusieurs établissements d’enseignement dans le camp de réfugiés de Dakhla, faisant quelques blessés.
14. Le Front Polisario a à plusieurs reprises fait part à la MINURSO de ses préoccupations quant à la menace accrue que représentait la contrebande de drogue illicite au Sahara occidental, affirmant qu’elle provenait du Maroc. En juin, le Front Polisario a annoncé l’arrestation de 19 Marocains pour trafic de drogues. Le 31 octobre, ils ont tous été condamnés à des peines allant jusqu’à 16 ans d’emprisonnement. Le Front Polisario a informé la MINURSO que ceux-ci se trouvaient dans un centre de détention de Tifariti.
.../...
(MINURSO) avec l'accord de Hassina 2
Commentaire