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Plus de 20% du PIB non agricole
Elle pèse 68% dans le commerce et 54% dans l’industrie textile
2,6 millions de personnes travaillent hors circuit légal
Statut de l’auto-entrepreneur, amnistie fiscale pour les 1res identifications, intensification des contrôles de la Douane et des Impôts….Malgré ces mesures, l’informel a la peau dure. L’étude de la CGEM réalisée par le cabinet Roland Berger évalue la part de l’économie informelle à plus de 20% du PIB non agricole.
Les données analysées portent sur l’année 2014. Elle représente aussi 10% des importations en 2014, soit 40 milliards de DH dont l’essentiel (36 milliards) est dû à la sous-facturation contre 4 milliards de DH pour la contrebande. L’informel c’est aussi 6 milliards de DH de cotisations sociales en moins et 34 milliards de DH de recettes fiscales qui échappent au Trésor, soit 16% des recettes ordinaires. Au total, cette économie est estimée à 170 milliards de DH et nécessite un traitement urgent et une feuille de route commune secteur privé-gouvernement, selon le patronat.
L’enquête s’est basée sur des entretiens directs menés avec les différentes parties prenantes, des associations, des fédérations et des organismes publics, dont le Haut Commissariat au Plan. Ce dernier avait estimé en 2013, le chiffre d’affaires de l’informel à 410 milliards de DH, en accroissement annuel moyen de 6,5% depuis 2007. L’étude s’est également appuyée sur un travail de terrain mené auprès de plus de 100 acteurs de l’informel, issus de différents secteurs.
Le commerce et la réparation est le secteur le plus touché: 31,76% du PIB de l’économie informelle y est concentré. L’informel pèse 68% dans cette activité, 31% dans les BTP, 26% dans l’industrie agroalimentaire et le tabac. La restauration, l’hôtellerie et services personnels sont à 28 milliards de DH contre 24 milliards pour le travail de bois, la fabrication d’articles en bois, de produits minéraux non métalliques… etc.
Dans l’industrie du textile et du cuir, l’informel est estimé à 11 milliards de DH et son poids est évalué à 54% dans le secteur!
Cela se traduit par une forte présence de l’emploi informel avec toute la précarité qu’il recèle: 41% des actifs occupés hors agriculture en 2014 sont hors circuit légal, soit 2,6 millions de personnes. La majorité opère dans les unités de production informelle (90%), la contrebande (2%) et l’économie souterraine (8%) (voir aussi encadré).
L’enquête de la CGEM a également ressorti le gap de compétitivité prix entre les deux secteurs, formel et informel, et son impact. Il est de 25 à 40 points entre les unités de production informelles et formelles en raison du non-paiement des impôts et charges ainsi que du faible respect de la réglementation.
Par rapport aux produits de la contrebande, l’écart provient de la TVA. La sous-facturation occasionne un gap de compétitivité minimum pour les importateurs informels de 15 points en raison du non-paiement des droits de douane. Il est de 7 points sur la rémunération sous l’effet du non-paiement des charges sociales.
Ces écarts de compétitivité sont à l’origine de pertes importantes de part de marché et impactent le développement du tissu organisé: la taille critique est difficilement atteignable limitant l’amélioration de la productivité alors que la perte de rentabilité limite l’investissement, l’innovation et la capacité à adresser de nouveaux marchés.
Les recommandations de la CGEM
Le plan d’action de la CGEM tourne autour de 4 chantiers prioritaires, dont le renforcement de l’attractivité du secteur formel. Trois mesures sont proposées: la réduction du gap de compétitivité fiscale entre les deux secteurs à travers notamment l’allègement de la fiscalité sur le travail, la simplification de la TVA et l’augmentation des droits de douane sur l’importation des produits finis. La Turquie a réussi à baisser le poids de l’informel de 20% en ayant réduit le taux de TVA ainsi que les cotisations sociales. Elle a également rendu la rémunération des salariés sur un compte obligatoire.
Le patronat propose aussi l’accompagnement des unités de production informelle (UPI) à l’intégration de l’économie formelle. Et ce, via le développement d’un cadre règlementaire spécifique et incitatif pour les UPI et l’accompagnement de leur basculement vers le formel à travers un appui à l’accès au marché et le renforcement de leurs capacités.
Autre chantier prioritaire, la lutte contre les leviers de l’économie souterraine. Le patronat veut intégrer le processus de détection des fraudes et être partie prenante dans l’établissement des référentiels.
Le quatrième et dernier chantier vise l’assèchement de la contrebande. La recette n’est autre que la création des conditions de transfert de la main-d’œuvre de la contrebande à l’emploi productif formel. S’y ajoute le renforcement des contrôles sur tous les fronts de la contrebande.
Deux leviers transverses, l’éducation et la formation ainsi que la lutte contre la corruption. Ils regroupent des mesures allant de la sensibilisation des consommateurs, à la digitalisation des services publics en passant par la baisse des plafonds autorisés de paiement cash.
l'économiste
Elle pèse 68% dans le commerce et 54% dans l’industrie textile
2,6 millions de personnes travaillent hors circuit légal
Statut de l’auto-entrepreneur, amnistie fiscale pour les 1res identifications, intensification des contrôles de la Douane et des Impôts….Malgré ces mesures, l’informel a la peau dure. L’étude de la CGEM réalisée par le cabinet Roland Berger évalue la part de l’économie informelle à plus de 20% du PIB non agricole.
Les données analysées portent sur l’année 2014. Elle représente aussi 10% des importations en 2014, soit 40 milliards de DH dont l’essentiel (36 milliards) est dû à la sous-facturation contre 4 milliards de DH pour la contrebande. L’informel c’est aussi 6 milliards de DH de cotisations sociales en moins et 34 milliards de DH de recettes fiscales qui échappent au Trésor, soit 16% des recettes ordinaires. Au total, cette économie est estimée à 170 milliards de DH et nécessite un traitement urgent et une feuille de route commune secteur privé-gouvernement, selon le patronat.
L’enquête s’est basée sur des entretiens directs menés avec les différentes parties prenantes, des associations, des fédérations et des organismes publics, dont le Haut Commissariat au Plan. Ce dernier avait estimé en 2013, le chiffre d’affaires de l’informel à 410 milliards de DH, en accroissement annuel moyen de 6,5% depuis 2007. L’étude s’est également appuyée sur un travail de terrain mené auprès de plus de 100 acteurs de l’informel, issus de différents secteurs.
Le commerce et la réparation est le secteur le plus touché: 31,76% du PIB de l’économie informelle y est concentré. L’informel pèse 68% dans cette activité, 31% dans les BTP, 26% dans l’industrie agroalimentaire et le tabac. La restauration, l’hôtellerie et services personnels sont à 28 milliards de DH contre 24 milliards pour le travail de bois, la fabrication d’articles en bois, de produits minéraux non métalliques… etc.
Dans l’industrie du textile et du cuir, l’informel est estimé à 11 milliards de DH et son poids est évalué à 54% dans le secteur!
Cela se traduit par une forte présence de l’emploi informel avec toute la précarité qu’il recèle: 41% des actifs occupés hors agriculture en 2014 sont hors circuit légal, soit 2,6 millions de personnes. La majorité opère dans les unités de production informelle (90%), la contrebande (2%) et l’économie souterraine (8%) (voir aussi encadré).
L’enquête de la CGEM a également ressorti le gap de compétitivité prix entre les deux secteurs, formel et informel, et son impact. Il est de 25 à 40 points entre les unités de production informelles et formelles en raison du non-paiement des impôts et charges ainsi que du faible respect de la réglementation.
Par rapport aux produits de la contrebande, l’écart provient de la TVA. La sous-facturation occasionne un gap de compétitivité minimum pour les importateurs informels de 15 points en raison du non-paiement des droits de douane. Il est de 7 points sur la rémunération sous l’effet du non-paiement des charges sociales.
Ces écarts de compétitivité sont à l’origine de pertes importantes de part de marché et impactent le développement du tissu organisé: la taille critique est difficilement atteignable limitant l’amélioration de la productivité alors que la perte de rentabilité limite l’investissement, l’innovation et la capacité à adresser de nouveaux marchés.
Les recommandations de la CGEM
Le plan d’action de la CGEM tourne autour de 4 chantiers prioritaires, dont le renforcement de l’attractivité du secteur formel. Trois mesures sont proposées: la réduction du gap de compétitivité fiscale entre les deux secteurs à travers notamment l’allègement de la fiscalité sur le travail, la simplification de la TVA et l’augmentation des droits de douane sur l’importation des produits finis. La Turquie a réussi à baisser le poids de l’informel de 20% en ayant réduit le taux de TVA ainsi que les cotisations sociales. Elle a également rendu la rémunération des salariés sur un compte obligatoire.
Le patronat propose aussi l’accompagnement des unités de production informelle (UPI) à l’intégration de l’économie formelle. Et ce, via le développement d’un cadre règlementaire spécifique et incitatif pour les UPI et l’accompagnement de leur basculement vers le formel à travers un appui à l’accès au marché et le renforcement de leurs capacités.
Autre chantier prioritaire, la lutte contre les leviers de l’économie souterraine. Le patronat veut intégrer le processus de détection des fraudes et être partie prenante dans l’établissement des référentiels.
Le quatrième et dernier chantier vise l’assèchement de la contrebande. La recette n’est autre que la création des conditions de transfert de la main-d’œuvre de la contrebande à l’emploi productif formel. S’y ajoute le renforcement des contrôles sur tous les fronts de la contrebande.
Deux leviers transverses, l’éducation et la formation ainsi que la lutte contre la corruption. Ils regroupent des mesures allant de la sensibilisation des consommateurs, à la digitalisation des services publics en passant par la baisse des plafonds autorisés de paiement cash.
l'économiste
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