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ONU: Rapport du Secrétaire général (Avril 2008 )
2. Le 6 novembre 2007, dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion du trente-deuxième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc sur le Sahara occidental, le Roi Mohammed VI a dit que le Maroc n’épargnerait aucun effort pour assurer le succès des négociations dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale
du Royaume.
3. Le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Front POLISARIO) a tenu son douzième congrès à Tifariti, à environ 70 kilomètres à l’est du mur de sable, du 14 au 18 décembre 2007. Ses dirigeants y ont examiné les solutions possibles, y compris un éventuel retour au conflit armé. Les tensions sont montées au cours de la période qui a précédé le Congrès, le Maroc s’opposant à ce que celui-ci se tienne à Tifariti. J’ai reçu à ce sujet une lettre, datée du 6 décembre 2007, du Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation (S/2007/714) et une autre, datée du 12 novembre 2007, du Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération (S/2007/731, annexe), faisant chacune état de violations des dispositions des accords militaires conclus en 1991.
4. Le 17 février 2008, le Front POLISARIO a organisé un scrutin dans les camps de réfugiés du Sahara occidental situés près de Tindouf (Algérie) pour élire un nouveau « parlement sahraoui ». Le « parlement » a tenu ses séances inaugurales dans le cadre des cérémonies officielles organisées par le Front à Tifariti, le 27 février, pour marquer le trente-deuxième anniversaire de la proclamation de la « République arabe sahraouie démocratique ». Le Maroc a émis de vives objections à l’organisation de telles manifestations à Tifariti, et à certains travaux de construction qui y étaient menés, arguant que le Front POLISARIO violait par ces actes les dispositions des accords militaires. Le 3 mars 2008, lors d’une réunion avec le commandant de la force de la MINURSO, les autorités militaires marocaines ont averti qu’elles auraient recours aux « moyens appropriés », y compris des « frappes aériennes », pour prévenir de nouvelles constructions dans la zone de Tifariti. Le commandant de la force a répondu que ces activités se déroulaient à environ 70 kilomètres à l’est du mur de sable, dans la « zone soumise à des restrictions limitées » où elles ne contrevenaient pas à l’Accord militaire n°1.
5. Pendant la période allant de janvier à mars 2008, contribuant à aviver les tensions, l’Association Sahara marocain (ASM), organisation non gouvernementale marocaine, a annoncé l’organisation d’une marche de civils pour la paix entre Smara, à l’ouest du mur de sable, et Tifariti, à l’est. Elle a fait savoir le 5 mars 2008 que la marche avait été reportée sine die
...
16. Pendant la période allant du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, la MINURSO a effectué 4 042 patrouilles terrestres et 289 patrouilles aériennes pour se rendre auprès des unités de l’Armée royale marocaine et des forces militaires du Front POLISARIO, et surveiller le respect des accords militaires.
17. La MINURSO a continué d’entretenir de bonnes relations aussi bien avec l’Armée royale marocaine qu’avec les forces armées du Front POLISARIO. Les deux parties ont toutefois continué à s’abstenir de traiter directement l’une avec l’autre et tous leurs contacts officiels ont eu lieu par le biais de réunions et de communications écrites avec la MINURSO.
18. Les violations par les deux parties de l’accord militaire n°1 ont diminué depuis la parution de mon dernier rapport 2007. La MINURSO a constaté et enregistré trois nouvelles violations par l’Armée royale marocaine et 10 de la part des forces militaires du Front POLISARIO. S’agissant de l’Armée royale marocaine, les violations concernaient la construction d’un nouveau bâtiment sans notification préalable à la Mission, la remise en état d’un abri de système d’armement sans demande préalable et le renforcement des moyens tactiques de l’une des places fortes. Dans le cas du Front POLISARIO, elles comprenaient la destruction de mines sans notification préalable le 16 novembre 2007, la présence de personnel militaire dans la zone tampon le 25 novembre 2007 et le renforcement des moyens tactiques d’un poste d’observation dans la zone d’accès restreint.
...
22. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité, la MINURSO a revu la façon dont elle considérait les restrictions imposées à la liberté de mouvement de ses observateurs militaires, pour se rapprocher davantage des termes exacts de l’accord militaire n°1. Après cet examen, en octobre 2007, les observateurs militaires ont commencé à enregistrer les mesures restreignant leur liberté de se rendre dans les places fortes et auprès des unités comme des violations de l’accord militaire n°1. Il a ainsi été possible aux parties et à la MINURSO de parvenir à un accord constructif sur la question. J’ai le plaisir de faire savoir qu’au cours de la période considérée trois régions militaires du Front POLISARIO (la région militaire 2 à Tifariti, la région militaire 4 à Mehaireset la région militaire 5 à Bir Lahlou) ont accordé une totale liberté de mouvement aux observateurs militaires de la Mission.De plus, la région militaire 3 à Mijek a dans une large mesure respecté ses engagements dans ce domaine puisque seules quatre violations de la liberté de mouvement ont été enregistrées. Il reste encore au Front POLISARIO à accorder une totale liberté de mouvement dans les deux régions militaires restantes (régions 1 et 7 à Agwanit). De la part de l’Armée royale marocaine, la MINURSO continue de jouir d’une totale liberté de mouvement dans le sous-secteur d’Awsard et j’ai le plaisir d’annoncer que ce même degré de liberté vient d’être accordé dans les sous-secteurs de Smara et Mahbas.
2. Le 6 novembre 2007, dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion du trente-deuxième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc sur le Sahara occidental, le Roi Mohammed VI a dit que le Maroc n’épargnerait aucun effort pour assurer le succès des négociations dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale
du Royaume.
3. Le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Front POLISARIO) a tenu son douzième congrès à Tifariti, à environ 70 kilomètres à l’est du mur de sable, du 14 au 18 décembre 2007. Ses dirigeants y ont examiné les solutions possibles, y compris un éventuel retour au conflit armé. Les tensions sont montées au cours de la période qui a précédé le Congrès, le Maroc s’opposant à ce que celui-ci se tienne à Tifariti. J’ai reçu à ce sujet une lettre, datée du 6 décembre 2007, du Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation (S/2007/714) et une autre, datée du 12 novembre 2007, du Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération (S/2007/731, annexe), faisant chacune état de violations des dispositions des accords militaires conclus en 1991.
4. Le 17 février 2008, le Front POLISARIO a organisé un scrutin dans les camps de réfugiés du Sahara occidental situés près de Tindouf (Algérie) pour élire un nouveau « parlement sahraoui ». Le « parlement » a tenu ses séances inaugurales dans le cadre des cérémonies officielles organisées par le Front à Tifariti, le 27 février, pour marquer le trente-deuxième anniversaire de la proclamation de la « République arabe sahraouie démocratique ». Le Maroc a émis de vives objections à l’organisation de telles manifestations à Tifariti, et à certains travaux de construction qui y étaient menés, arguant que le Front POLISARIO violait par ces actes les dispositions des accords militaires. Le 3 mars 2008, lors d’une réunion avec le commandant de la force de la MINURSO, les autorités militaires marocaines ont averti qu’elles auraient recours aux « moyens appropriés », y compris des « frappes aériennes », pour prévenir de nouvelles constructions dans la zone de Tifariti. Le commandant de la force a répondu que ces activités se déroulaient à environ 70 kilomètres à l’est du mur de sable, dans la « zone soumise à des restrictions limitées » où elles ne contrevenaient pas à l’Accord militaire n°1.
5. Pendant la période allant de janvier à mars 2008, contribuant à aviver les tensions, l’Association Sahara marocain (ASM), organisation non gouvernementale marocaine, a annoncé l’organisation d’une marche de civils pour la paix entre Smara, à l’ouest du mur de sable, et Tifariti, à l’est. Elle a fait savoir le 5 mars 2008 que la marche avait été reportée sine die
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16. Pendant la période allant du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, la MINURSO a effectué 4 042 patrouilles terrestres et 289 patrouilles aériennes pour se rendre auprès des unités de l’Armée royale marocaine et des forces militaires du Front POLISARIO, et surveiller le respect des accords militaires.
17. La MINURSO a continué d’entretenir de bonnes relations aussi bien avec l’Armée royale marocaine qu’avec les forces armées du Front POLISARIO. Les deux parties ont toutefois continué à s’abstenir de traiter directement l’une avec l’autre et tous leurs contacts officiels ont eu lieu par le biais de réunions et de communications écrites avec la MINURSO.
18. Les violations par les deux parties de l’accord militaire n°1 ont diminué depuis la parution de mon dernier rapport 2007. La MINURSO a constaté et enregistré trois nouvelles violations par l’Armée royale marocaine et 10 de la part des forces militaires du Front POLISARIO. S’agissant de l’Armée royale marocaine, les violations concernaient la construction d’un nouveau bâtiment sans notification préalable à la Mission, la remise en état d’un abri de système d’armement sans demande préalable et le renforcement des moyens tactiques de l’une des places fortes. Dans le cas du Front POLISARIO, elles comprenaient la destruction de mines sans notification préalable le 16 novembre 2007, la présence de personnel militaire dans la zone tampon le 25 novembre 2007 et le renforcement des moyens tactiques d’un poste d’observation dans la zone d’accès restreint.
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22. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité, la MINURSO a revu la façon dont elle considérait les restrictions imposées à la liberté de mouvement de ses observateurs militaires, pour se rapprocher davantage des termes exacts de l’accord militaire n°1. Après cet examen, en octobre 2007, les observateurs militaires ont commencé à enregistrer les mesures restreignant leur liberté de se rendre dans les places fortes et auprès des unités comme des violations de l’accord militaire n°1. Il a ainsi été possible aux parties et à la MINURSO de parvenir à un accord constructif sur la question. J’ai le plaisir de faire savoir qu’au cours de la période considérée trois régions militaires du Front POLISARIO (la région militaire 2 à Tifariti, la région militaire 4 à Mehaireset la région militaire 5 à Bir Lahlou) ont accordé une totale liberté de mouvement aux observateurs militaires de la Mission.De plus, la région militaire 3 à Mijek a dans une large mesure respecté ses engagements dans ce domaine puisque seules quatre violations de la liberté de mouvement ont été enregistrées. Il reste encore au Front POLISARIO à accorder une totale liberté de mouvement dans les deux régions militaires restantes (régions 1 et 7 à Agwanit). De la part de l’Armée royale marocaine, la MINURSO continue de jouir d’une totale liberté de mouvement dans le sous-secteur d’Awsard et j’ai le plaisir d’annoncer que ce même degré de liberté vient d’être accordé dans les sous-secteurs de Smara et Mahbas.
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