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Samedi 14 avril, la France, avec ses alliés américains et britanniques, a frappé le territoire syrien. Plusieurs missiles ont été lancés sur des sites de production, de stockage et de recherche d’armes chimiques.
Pourtant, la question de la légalité de ces frappes vis-à-vis du droit international se pose.
Que dit la Charte des Nations unies ?
La Charte des Nations unies, adoptée en 1945, établit plusieurs principes fondateurs du droit international. Selon celle-ci, la réponse armée à un conflit doit intervenir au dernier moment, après avoir notamment négocié de manière diplomatique. C’est le Conseil de sécurité qui est le garant de la paix, et, à ce titre, peut décider d’employer la force pour la rétablir. Ainsi, l’article 42 de la Charte dispose que le Conseil « peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ». Il peut aussi prononcer des sanctions, notamment économiques, contre certains pays. Selon la Charte, un Etat n’a pas le droit d’intervenir de manière unilatérale-.
Le Monde.fr
Pourtant, la question de la légalité de ces frappes vis-à-vis du droit international se pose.
Que dit la Charte des Nations unies ?
La Charte des Nations unies, adoptée en 1945, établit plusieurs principes fondateurs du droit international. Selon celle-ci, la réponse armée à un conflit doit intervenir au dernier moment, après avoir notamment négocié de manière diplomatique. C’est le Conseil de sécurité qui est le garant de la paix, et, à ce titre, peut décider d’employer la force pour la rétablir. Ainsi, l’article 42 de la Charte dispose que le Conseil « peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ». Il peut aussi prononcer des sanctions, notamment économiques, contre certains pays. Selon la Charte, un Etat n’a pas le droit d’intervenir de manière unilatérale-.
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