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http://tempsreel.nouvelobs.com/depec...si_la_ser.html
ONU: la Cour internationale de justice va dire si la Serbie s'est rendue coupable de génocide en Bosnie
AP | 26.02.2007 | 05:27
La plus haute cour de l'Organisation des nations unies (ONU) s'apprête à délivrer un jugement historique en disant, lundi, si la Serbie est coupable de génocide pour les massacres, tortures, viols et expulsions de musulmans bosniaques commis entre 1992 et 1995.
C'est la première fois qu'une nation entière doit répondre du crime suprême devant la justice.
La Bosnie accuse le gouvernement de Belgrade alors sous l'autorité du président Slobodan Milosevic d'avoir armé, financé et encouragé les Serbes de Bosnie à mener une campagne d'épuration ethnique devenue génocide, pour tenter de créer une "Grande Serbie" pendant la guerre en Bosnie, de 1992 à 1995.
Face à ces accusations, la Serbie répond qu'elle n'est pas responsable pour les actions des groupes paramilitaires serbes, que la guerre était un conflit entre groupes ethniques, et qu'il n'y avait pas de volonté de détruire la population musulmane de Bosnie totalement ou en partie - élément clé du concept de génocide tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Si elle condamne la Serbie, la cour pourrait obliger Belgrade à verser des indemnités compensatoires dont le montant serait déterminé lors de négociations. La Bosnie a fait savoir que la Serbie devrait payer des réparations pour les pertes humaines et matérielles tant aux victimes qu'à l'Etat bosniaque, réparations dont le montant pourrait s'élever à plusieurs milliards de dollars.
La Cour internationale de justice ne peut arbitrer les conflits qu'entre Etats membres des Nations unies. Le Conseil de sécurité de l'ONU a suspendu l'adhésion de la Yougoslavie en 1992 avant de réadmettre le pays, désormais connu sous le nom de Serbie-Monténégro, en 2001. En conséquence, la Serbie se défend en arguant du fait que la cour n'est pas compétente pour juger ses actions pendant cette période de mise au ban des nations.
Mais selon les experts juristes, la longueur des délibérations de la Cour -cela fait dix mois que les auditions sont terminées- laisse augurer de la mise à mal du pari serbe.
La question est débattue avec passion aussi bien en Serbie qu'en Bosnie. Des dizaines de rescapés ont annoncé leur intention d'occuper les alentours du Palais de la paix, où siège la Cour, au moment où la juge britannique Rosalyn Higgins lira la décision.
"Nous allons montrer à tout le monde que les victimes attendent toujours la justice", a déclaré à Sarajevo Munira Subasic, chef de file de l'Association des Mères de Srebrenica. "Nous savons qu'ils ne peuvent pas nous rendre nos fils, nos frères et nos maris morts, mais ils peuvent nous rendre notre dignité".
En vertu d'un accord de paix de 1995, la Bosnie est divisée en une fédération islamo-croate et un Etat bosno-serbe, connu sous le nom de Republika Srpska. Les Serbes de Bosnie affirment que les poursuites engagées par le tribunal de La Haye sont illégales dans la mesure où elles ont été entamées alors que le pays était en guerre et que les Serbes de Bosnie ne faisaient pas partie du gouvernement qui a engagé les poursuites.
"Quoi qu'il arrive, la Republika Srpska n'acceptera pas le verdict et ne le respectera pas", a déclaré au début du mois de février Milorad Dodik, Premier ministre du pays.
La Bosnie a soumis à la Cour sa plainte pour génocide en 1993. Depuis lors, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui juge les individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a estimé que les Serbes ont été agresseurs en au moins une occasion: l'attaque de l'enclave de Srebrenica en 1995, qualifiée de génocide. AP
http://www.radio-canada.ca/nouvelles...ment-CIJ.shtml
La Serbie devant la CIJ
La Cour internationale de justice (CIJ) doit dire lundi si la Serbie a commis un génocide en Bosnie pendant la guerre qui a fait plus de 200 000 victimes entre 1992 et 1995.
Ce sera la première fois que la plus haute instance judiciaire des Nations unies se prononce sur des accusations de génocide, crime le plus grave en droit international, portées par un État contre un autre. Les experts en droit international jugent l'événement historique.
Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. La lecture de l'arrêt devrait prendre plusieurs heures.
Le gouvernement bosniaque s'est tournée vers la CIJ en 1993 dans l'espoir de faire cesser le « nettoyage ethnique » commis à l'encontre de Croates et Musulmans dans cette province ex-yougoslave durant la guerre. Lors des neuf semaines d'audience, en février dernier, la Bosnie a réclamé des négociations de dédommagements si la culpabilité de son voisin était établie. Sarajevo serait ainsi en droit d'exiger plusieurs milliards de dollars d'indemnités.
À Belgrade, on estime qu'une condamnation jetterait le discrédit sur un pays qui a tourné la page de la guerre en livrant Slobodan Milosevic, considéré comme le principal instigateur du conflit, à la justice internationale, en 2000. Milosevic est décédé l'an dernier dans sa cellule, quelques mois avant l'issue de son procès pour crimes de guerre et génocide.
Contrairement à la CIJ, qui a examiné toute la période de la guerre de Bosnie, le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, juge des individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide sur des périodes réduites.
Sa première condamnation pour génocide a été prononcée en 2001 à l'encontre de l'ancien officier bosno-serbe Radislav Krstic, pour sa participation au massacre de Srebrenica, en juillet 1995.
L'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic et son ancien patron Radovan Karadzic, également inculpés de génocide pour avoir participé aux événements de Srebrenica et au siège de Sarajevo, sont toujours en fuite.
La guerre en Bosnie a pris fin en 1995 avec les accords de paix de Dayton, qui ont divisé le pays en deux régions autonomes: la fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie. Un gouvernement central chapeautent ces deux régions autonomes.
http://www.euronews.net/index.php?pa...lng=2&option=1
ONU: la Cour internationale de justice va dire si la Serbie s'est rendue coupable de génocide en Bosnie
AP | 26.02.2007 | 05:27
La plus haute cour de l'Organisation des nations unies (ONU) s'apprête à délivrer un jugement historique en disant, lundi, si la Serbie est coupable de génocide pour les massacres, tortures, viols et expulsions de musulmans bosniaques commis entre 1992 et 1995.
C'est la première fois qu'une nation entière doit répondre du crime suprême devant la justice.
La Bosnie accuse le gouvernement de Belgrade alors sous l'autorité du président Slobodan Milosevic d'avoir armé, financé et encouragé les Serbes de Bosnie à mener une campagne d'épuration ethnique devenue génocide, pour tenter de créer une "Grande Serbie" pendant la guerre en Bosnie, de 1992 à 1995.
Face à ces accusations, la Serbie répond qu'elle n'est pas responsable pour les actions des groupes paramilitaires serbes, que la guerre était un conflit entre groupes ethniques, et qu'il n'y avait pas de volonté de détruire la population musulmane de Bosnie totalement ou en partie - élément clé du concept de génocide tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Si elle condamne la Serbie, la cour pourrait obliger Belgrade à verser des indemnités compensatoires dont le montant serait déterminé lors de négociations. La Bosnie a fait savoir que la Serbie devrait payer des réparations pour les pertes humaines et matérielles tant aux victimes qu'à l'Etat bosniaque, réparations dont le montant pourrait s'élever à plusieurs milliards de dollars.
La Cour internationale de justice ne peut arbitrer les conflits qu'entre Etats membres des Nations unies. Le Conseil de sécurité de l'ONU a suspendu l'adhésion de la Yougoslavie en 1992 avant de réadmettre le pays, désormais connu sous le nom de Serbie-Monténégro, en 2001. En conséquence, la Serbie se défend en arguant du fait que la cour n'est pas compétente pour juger ses actions pendant cette période de mise au ban des nations.
Mais selon les experts juristes, la longueur des délibérations de la Cour -cela fait dix mois que les auditions sont terminées- laisse augurer de la mise à mal du pari serbe.
La question est débattue avec passion aussi bien en Serbie qu'en Bosnie. Des dizaines de rescapés ont annoncé leur intention d'occuper les alentours du Palais de la paix, où siège la Cour, au moment où la juge britannique Rosalyn Higgins lira la décision.
"Nous allons montrer à tout le monde que les victimes attendent toujours la justice", a déclaré à Sarajevo Munira Subasic, chef de file de l'Association des Mères de Srebrenica. "Nous savons qu'ils ne peuvent pas nous rendre nos fils, nos frères et nos maris morts, mais ils peuvent nous rendre notre dignité".
En vertu d'un accord de paix de 1995, la Bosnie est divisée en une fédération islamo-croate et un Etat bosno-serbe, connu sous le nom de Republika Srpska. Les Serbes de Bosnie affirment que les poursuites engagées par le tribunal de La Haye sont illégales dans la mesure où elles ont été entamées alors que le pays était en guerre et que les Serbes de Bosnie ne faisaient pas partie du gouvernement qui a engagé les poursuites.
"Quoi qu'il arrive, la Republika Srpska n'acceptera pas le verdict et ne le respectera pas", a déclaré au début du mois de février Milorad Dodik, Premier ministre du pays.
La Bosnie a soumis à la Cour sa plainte pour génocide en 1993. Depuis lors, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui juge les individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a estimé que les Serbes ont été agresseurs en au moins une occasion: l'attaque de l'enclave de Srebrenica en 1995, qualifiée de génocide. AP
http://www.radio-canada.ca/nouvelles...ment-CIJ.shtml
La Serbie devant la CIJ
La Cour internationale de justice (CIJ) doit dire lundi si la Serbie a commis un génocide en Bosnie pendant la guerre qui a fait plus de 200 000 victimes entre 1992 et 1995.
Ce sera la première fois que la plus haute instance judiciaire des Nations unies se prononce sur des accusations de génocide, crime le plus grave en droit international, portées par un État contre un autre. Les experts en droit international jugent l'événement historique.
Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. La lecture de l'arrêt devrait prendre plusieurs heures.
Le gouvernement bosniaque s'est tournée vers la CIJ en 1993 dans l'espoir de faire cesser le « nettoyage ethnique » commis à l'encontre de Croates et Musulmans dans cette province ex-yougoslave durant la guerre. Lors des neuf semaines d'audience, en février dernier, la Bosnie a réclamé des négociations de dédommagements si la culpabilité de son voisin était établie. Sarajevo serait ainsi en droit d'exiger plusieurs milliards de dollars d'indemnités.
À Belgrade, on estime qu'une condamnation jetterait le discrédit sur un pays qui a tourné la page de la guerre en livrant Slobodan Milosevic, considéré comme le principal instigateur du conflit, à la justice internationale, en 2000. Milosevic est décédé l'an dernier dans sa cellule, quelques mois avant l'issue de son procès pour crimes de guerre et génocide.
Contrairement à la CIJ, qui a examiné toute la période de la guerre de Bosnie, le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, juge des individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide sur des périodes réduites.
Sa première condamnation pour génocide a été prononcée en 2001 à l'encontre de l'ancien officier bosno-serbe Radislav Krstic, pour sa participation au massacre de Srebrenica, en juillet 1995.
L'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic et son ancien patron Radovan Karadzic, également inculpés de génocide pour avoir participé aux événements de Srebrenica et au siège de Sarajevo, sont toujours en fuite.
La guerre en Bosnie a pris fin en 1995 avec les accords de paix de Dayton, qui ont divisé le pays en deux régions autonomes: la fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie. Un gouvernement central chapeautent ces deux régions autonomes.
http://www.euronews.net/index.php?pa...lng=2&option=1
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