« Au cours des dernières années, il y a eu une tendance vers la démocratie et l’économie de marché. Cela a diminué le rôle du gouvernement, ce à quoi les milieux d’affaires sont tendanciellement favorables. Mais le revers de la médaille c’est que quelqu’un doit prendre la place des gouvernements, et les entreprises me semble être une entité logique pour le faire ». (David Rockefeller)
« Nous sommes, même à l’intérieur des pays démocratiques, bien plus empoisonnés par l’esprit totalitaire que nous ne le pensons. » ( Jean Guéhenno, Journal 1937)
En partant de la Suisse, il faudrait traverser au moins la moitié de la planète avant d’atteindre l’océan Pacifique. Cette distance à elle-seule rend peu probable une adhésion de la Suisse à l’Alliance Pacifique (PA) ou au Partenariat Transpacifique. Néanmoins, la multinationale suisse Nestlé est plutôt bien engagée dans le PA. et ses objectifs. Nestlé parait également avoir une influence importante sur la politique étrangère suisse et tente d’intégrer le gouvernement suisse au PA. C’est du moins ce que nous apprend le “First Youth Meeting of the Pacific Alliance” qui s’est tenu au Pérou le 19 mai dernier. L’information suivante nous provient du site web de l’évènement :
“La rencontre, organisée par le PA et Nestlé, a réunit des représentants éminents des ministères du travail et de l’éducation du Chili, de Colombie, du Mexique et du Pérou, ainsi que le secrétaire d’Etat à l’éducation, à la recherché et à l’innovation du gouvernement suisse, Mauro Dell’Ambrogio, des leaders de l’industrie et des délégations de jeunes entrepreneurs et étudiants des quatre pays membres.”
Le PA est né à la fois comme une réaction et un “mur de protection”. Ses pays membres – Colombie, Chili, Pérou et Mexique – partagent une idéologie de dérégulation du marché et avaient besoin d’ une barrière pour se protéger de l’agenda d’inclusion sociale, de régulation du marché et d’utilisation des ressources naturelles en faveur d’un développement national, tel que défendu par les gouvernements progressistes latino-américains. Le principal objectif du PA est de promouvoir le Trans-Pacific-Partnership (TPP).
Mais quelle est la véritable nature du TPP et des autres traités sur le commerce en cours de négociation – le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), le Trade in Services Agreement (TiSA), et le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)? Ils partagent de nombreux points communs, y compris le secret qui entoure leurs négociations. Ce que nous connaissons est principalement dû aux efforts d’ONG telles que Greenpeace, Wikileaks et d’autres qui ont divulgué et rendu publique ces informations.
Dans le cas du TPP, seuls 6 des 30 chapitres ont un réel rapport avec le commerce. Le reste concerne principalement la protection des investissements et des entreprises vis à vis de la comptabilité publique. On peut raisonnablement imaginer que c’est le lot des autres traités commerciaux. Noam Chomsky les appelle justement « accords sur les droits des investisseurs ». Ancien secrétaire d’Etat britannique pour le commerce et l’industrie, Peter Liley – loin d’être un critique de gauche – exprimait par exemple ainsi ses inquiétudes au sujet du TTIP :
« Mes trois préoccupations principales concernent le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.”
(ISDS en anglais). Cela crée un système de tribunaux – juridictions spéciales – dans lesquels de grandes sociétés étrangères peuvent poursuivre les gouvernements (mais pas vice versa) en invvoquant des politiques qui nuisent à leurs investissements.
Les entreprises américaines pourraient poursuivre le gouvernement britannique s’il voulait ramener dans le secteur public les services fournis par des privés dans la santé publique, l’éducation, et ainsi de suite (…) Ces tribunaux donnent aux multinationales étrangères leur propre système juridique privilégié, trop coûteux pour les petites entreprises étrangères (une affaire coûte en moyenne 8 millions $), et dont les entreprises britanniques sont exclues. En outre, les «juges» sont des avocats d’affaire qui, quand ils ne siègent pas à la Cour, travaillent pour, les entreprises et sont donc bienveillantes à leur égard. Les causes sont entendues en grande partie dans le secret …
La même chose vaut pour le TTP, TISA et CETA qui, pour autant que nous sachions, comprennent tous l’ISDS. Ancien secrétaire adjoint du Trésor américain et rédacteur en chef adjoint du Wall Street Journal, Paul Craig Roberts – encore une fois quelqu’un de l’establishment – a écrit dans un article intitulé : « Les partenariats trans-pacifique et trans-atlantique complètent la reprise mondiale des entreprises ».
« Comme je l’ai souligné depuis que ces « partenariats » ont été annoncés, leur but est de donner aux sociétés l’immunité juridique dans les pays dans lesquels elles font des affaires. Le principal mécanisme de cette immunité est l’octroi du droit aux sociétés de poursuivre les gouvernements et les organismes des gouvernements qui ont des lois ou des règlements qui empiètent sur les bénéfices des sociétés. (…) Les « partenariats » mettent en place des «tribunaux» dotés en personnel par des compagnies qui sont hors de portée des systèmes judiciaires des gouvernements souverains. C’est dans ces tribunaux d’entreprise que les poursuites ont lieu. En d’autres termes, les sociétés sont juge , jury et procureur. Elles ne peuvent pas perdre. Les « partenariats » installent des gouvernements secrets sans comptes à rendre qui sont plus élevés et ont le pouvoir sur les gouvernements élus ».
« Nous sommes, même à l’intérieur des pays démocratiques, bien plus empoisonnés par l’esprit totalitaire que nous ne le pensons. » ( Jean Guéhenno, Journal 1937)
En partant de la Suisse, il faudrait traverser au moins la moitié de la planète avant d’atteindre l’océan Pacifique. Cette distance à elle-seule rend peu probable une adhésion de la Suisse à l’Alliance Pacifique (PA) ou au Partenariat Transpacifique. Néanmoins, la multinationale suisse Nestlé est plutôt bien engagée dans le PA. et ses objectifs. Nestlé parait également avoir une influence importante sur la politique étrangère suisse et tente d’intégrer le gouvernement suisse au PA. C’est du moins ce que nous apprend le “First Youth Meeting of the Pacific Alliance” qui s’est tenu au Pérou le 19 mai dernier. L’information suivante nous provient du site web de l’évènement :
“La rencontre, organisée par le PA et Nestlé, a réunit des représentants éminents des ministères du travail et de l’éducation du Chili, de Colombie, du Mexique et du Pérou, ainsi que le secrétaire d’Etat à l’éducation, à la recherché et à l’innovation du gouvernement suisse, Mauro Dell’Ambrogio, des leaders de l’industrie et des délégations de jeunes entrepreneurs et étudiants des quatre pays membres.”
Le PA est né à la fois comme une réaction et un “mur de protection”. Ses pays membres – Colombie, Chili, Pérou et Mexique – partagent une idéologie de dérégulation du marché et avaient besoin d’ une barrière pour se protéger de l’agenda d’inclusion sociale, de régulation du marché et d’utilisation des ressources naturelles en faveur d’un développement national, tel que défendu par les gouvernements progressistes latino-américains. Le principal objectif du PA est de promouvoir le Trans-Pacific-Partnership (TPP).
Mais quelle est la véritable nature du TPP et des autres traités sur le commerce en cours de négociation – le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), le Trade in Services Agreement (TiSA), et le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)? Ils partagent de nombreux points communs, y compris le secret qui entoure leurs négociations. Ce que nous connaissons est principalement dû aux efforts d’ONG telles que Greenpeace, Wikileaks et d’autres qui ont divulgué et rendu publique ces informations.
Dans le cas du TPP, seuls 6 des 30 chapitres ont un réel rapport avec le commerce. Le reste concerne principalement la protection des investissements et des entreprises vis à vis de la comptabilité publique. On peut raisonnablement imaginer que c’est le lot des autres traités commerciaux. Noam Chomsky les appelle justement « accords sur les droits des investisseurs ». Ancien secrétaire d’Etat britannique pour le commerce et l’industrie, Peter Liley – loin d’être un critique de gauche – exprimait par exemple ainsi ses inquiétudes au sujet du TTIP :
« Mes trois préoccupations principales concernent le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.”
(ISDS en anglais). Cela crée un système de tribunaux – juridictions spéciales – dans lesquels de grandes sociétés étrangères peuvent poursuivre les gouvernements (mais pas vice versa) en invvoquant des politiques qui nuisent à leurs investissements.
Les entreprises américaines pourraient poursuivre le gouvernement britannique s’il voulait ramener dans le secteur public les services fournis par des privés dans la santé publique, l’éducation, et ainsi de suite (…) Ces tribunaux donnent aux multinationales étrangères leur propre système juridique privilégié, trop coûteux pour les petites entreprises étrangères (une affaire coûte en moyenne 8 millions $), et dont les entreprises britanniques sont exclues. En outre, les «juges» sont des avocats d’affaire qui, quand ils ne siègent pas à la Cour, travaillent pour, les entreprises et sont donc bienveillantes à leur égard. Les causes sont entendues en grande partie dans le secret …
La même chose vaut pour le TTP, TISA et CETA qui, pour autant que nous sachions, comprennent tous l’ISDS. Ancien secrétaire adjoint du Trésor américain et rédacteur en chef adjoint du Wall Street Journal, Paul Craig Roberts – encore une fois quelqu’un de l’establishment – a écrit dans un article intitulé : « Les partenariats trans-pacifique et trans-atlantique complètent la reprise mondiale des entreprises ».
« Comme je l’ai souligné depuis que ces « partenariats » ont été annoncés, leur but est de donner aux sociétés l’immunité juridique dans les pays dans lesquels elles font des affaires. Le principal mécanisme de cette immunité est l’octroi du droit aux sociétés de poursuivre les gouvernements et les organismes des gouvernements qui ont des lois ou des règlements qui empiètent sur les bénéfices des sociétés. (…) Les « partenariats » mettent en place des «tribunaux» dotés en personnel par des compagnies qui sont hors de portée des systèmes judiciaires des gouvernements souverains. C’est dans ces tribunaux d’entreprise que les poursuites ont lieu. En d’autres termes, les sociétés sont juge , jury et procureur. Elles ne peuvent pas perdre. Les « partenariats » installent des gouvernements secrets sans comptes à rendre qui sont plus élevés et ont le pouvoir sur les gouvernements élus ».
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