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La cour d’appel de Paris a prononcé jeudi une peine de 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos tenus par le journaliste en 2016 dans « C à vous ».
Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la cour d’appel de Paris à 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos islamophobes tenus en 2016 dans l’émission « C à vous ».
Lors de l’émission diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, le journaliste avait notamment estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait affirmé que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ». La cour d’appel a estimé que ces deux passages « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination », a expliqué la présidente à l’audience.
En revanche, la cour n’a pas retenu trois autres passages de l’émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en première instance. Le journaliste soutenait notamment que « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas », considèrent les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d’appel a estimé que ces passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine, telle que la nouvelle jurisprudence » l’impose.
Nouveau procès
La Cour de cassation dispose depuis juin 2017 qu’une « incitation manifeste » ne suffit pas à caractériser le délit et qu’il faut désormais « pour entrer en voie de condamnation » que les propos relèvent d’un « appel » ou d’une « exhortation ».
Outre l’amende, Eric Zemmour a été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 3 000 euros pour les frais de justice.
Eric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Plus récemment, la Cour de cassation a annulé sa condamnation pour provocation à la haine pour avoir déclaré que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran » dans le journal italien Corriere Della Sera en octobre 2014, et ordonné un nouveau procès. La plus haute juridiction avait jugé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment justifié sa décision.
lemonde.fr
Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la cour d’appel de Paris à 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos islamophobes tenus en 2016 dans l’émission « C à vous ».
Lors de l’émission diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, le journaliste avait notamment estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait affirmé que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ». La cour d’appel a estimé que ces deux passages « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination », a expliqué la présidente à l’audience.
En revanche, la cour n’a pas retenu trois autres passages de l’émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en première instance. Le journaliste soutenait notamment que « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas », considèrent les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d’appel a estimé que ces passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine, telle que la nouvelle jurisprudence » l’impose.
Nouveau procès
La Cour de cassation dispose depuis juin 2017 qu’une « incitation manifeste » ne suffit pas à caractériser le délit et qu’il faut désormais « pour entrer en voie de condamnation » que les propos relèvent d’un « appel » ou d’une « exhortation ».
Outre l’amende, Eric Zemmour a été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 3 000 euros pour les frais de justice.
Eric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Plus récemment, la Cour de cassation a annulé sa condamnation pour provocation à la haine pour avoir déclaré que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran » dans le journal italien Corriere Della Sera en octobre 2014, et ordonné un nouveau procès. La plus haute juridiction avait jugé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment justifié sa décision.
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