Et si la Cour internationale de justice avait conclu à la marocanité du Sahara Occidental?

[rago]

En substance, l'affaire de la colonisation marocaine du Sahara Occidental ne se jamais pas posée.

Or, le verdict de la Cour Internationale de justice e souffre d'aucune lacune et le Maroc doit lui succomber.

- En revanche, la Cour a conclu que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental, d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part.

La Cour ne constatait donc pas l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) (1960) de l’Assemblée générale — qui contient la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux — quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire-.

http://www.icj-cij.org/fr/affaire/61

[Freemanvegeta]

Tu tronques la citation complète :

"Le 13 décembre 1974, l’Assemblée générale a demandé à la Cour un avis consultatif sur les questions suivantes : « I. Le Sahara occidental (Río de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? » Si la réponse à la première question est négative : « II. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? » Dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975, la Cour a répondu négativement à la question I. En ce qui concerne la question II, elle a exprimé l’avis que les éléments et renseignements portés à sa connaissance montraient l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montraient également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entendait, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour a conclu que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental, d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part. La Cour ne constatait donc pas l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) (1960) de l’Assemblée générale — qui contient la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux — quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire."

[rago]

@freemavegeta: " Tu tronques la citation complète :"

Nullement puisque j'ai signalé le lien. En loi, seul ce qui importe c'est le verdict.
En revanche, si on entend se pourvoir en Appel contre une décision, effectivement les considérants d'une Cour sont précieux.

[Bachi]

Elle aurait dû, ca nous aurait évité tout ce cirque !

On dirait qu'elle a fait exprès pour créer la zizanie

[rago]

@Bachi: " Elle aurait dû, ca nous aura évité tout ce cirque !

On dirait qu'elle a fait exprès pour créer la zizanie "

Peut-être? Mais l'Espagne porte une grande responsabilité également. Elle devait procéder à un référendum au préalable de quitter sa colonisation à l'instar de la France en Algérie.

A ce titre, les sujets du roi font confusion entre le Sahara Occidental qui fut un territoire espagnol reconnu internationalement à l'inverse du Maroc qui fut un protectorat. C'est-à-dire pas reconnu français.

[houari16]

Décolonisation non achevée par l Espagne ..

Le Roi HII avait devancé l Espagne par la supercherie de la marche verte ...le moment ou Franco mourant

[LockDown]

@Bachi: " Elle aurait dû, ca nous aura évité tout ce cirque !

On dirait qu'elle a fait exprès pour créer la zizanie "

Les mecs on va pas vous expliquer tous les mots un par un... Il s'agit d'un avis consultatif

Je vous conseille de maîtriser un minimum le langage juridique avant de vous lancer dans des analyses de café commerce !

"Le 13 décembre 1974, l’Assemblée générale a demandé à la Cour un avis consultatif sur les questions suivantes : « I. Le Sahara occidental (Río de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? » Si la réponse à la première question est négative : « II. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? » Dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975, la Cour a répondu négativement à la question I. En ce qui concerne la question II,*elle a exprimé l’avis que les éléments et renseignements portés à sa connaissance montraient l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montraient également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entendait, et le territoire du Sahara occidental.

[rago]

" Les mecs on va pas vous expliquer tous les mots un par un... Il s'agit d'un avis consultatif"

Cependant, les considérants de la CIJ sont pertinents. Le Sahara Occidental n'a jamais été sous souveraineté marocaine ni du reste l'ilot à chèvres de Persil et les présides de Ceuta et Melilla.

- Déjà tendues depuis la dénonciation par le Maroc d’un accord de pêche dont l’Espagne était le principal bénéficiaire, les relations entre Madrid et Rabat se sont encore détériorées avec l’occupation jeudi par le Maroc d’un îlot désertique d’une dizaine d’hectares situé au large de Tanger et dont l’Espagne affirme qu’il est sous sa souveraineté. Cet incident intervient au moment où Espagnols et Britanniques achèvent des négociations sur le statut de Gibraltar que revendique l’Espagne alors que Madrid a toujours refusé de négocier avec Rabat le sort des deux enclaves de Ceuta et de Melilla et celui de quelques îlots voisins.

L’information a été communiquée tard dans la soirée de jeudi par l’agence de presse officielle marocaine. La MAP, qui citait «un haut responsable du ministère des Affaires étrangères», affirmait en effet que le Maroc avait décidé d’installer «un poste de surveillance» sur l’îlot Leila, aussi appelé île du Persil, situé à une quarantaine de kilomètres de la ville de Tanger, «à l’intérieur des eaux territoriales du royaume».

Les autorités marocaines, qui communiquent rarement sur leurs activités, ont même justifié une telle initiative en l’inscrivant dans «le cadre d’une campagne de lutte anti-terroriste et anti-émigration clandestine dans la zone du détroit de Gibraltar». Une douzaine de soldats marocains, sous la direction d’un commandant, avaient en effet débarqué jeudi après-midi sur cet îlot désertique d’une superficie de 13,5 hectares et habité par quelques chèvres. Ils y avaient dressé deux tentes et planté deux drapeaux marocains.

Dès jeudi soir, un bâtiment de la marine espagnole et une vedette de la guardia civil se sont approchés de l’îlot pour réclamer, en vain, le départ des militaires marocains. Sur le plan politique, le gouvernement de José Maria Aznar, dont les rapports avec les autorités marocaines sont tendus depuis plusieurs mois, a violemment condamné, vendredi matin, la présence de l’armée marocaine sur l’île du Persil et a exigé de Rabat de «prendre les mesures nécessaires pour un retour à la normale».

Pour Madrid en effet, cette situation représente «une modification du statu quo actuel et ne correspond pas à la volonté de maintenir des relations amicales dans un esprit de coopération et de respect mutuel». Le nouveau chef de la diplomatie espagnole, Ana de Palacio, a par ailleurs vivement rejeté l’argument de Rabat sur la présence de soldats marocains sur l’île du Persil. «Qu’on m’explique en quoi la lutte anti-terroriste et anti-émigration clandestine a à voir avec l’installation d’une tente, d’un drapeau et de quelques membres de l’armée sur cet îlot», s’est-elle insurgée. Elle n’a d’ailleurs pas hésité à qualifier la situation d’«incident sérieux».

Cette position espagnole est largement partagée par la Commission européenne pour qui la présence de militaires marocains sur l’île du Persil est une «violation de l’intégrité territoriale espagnole». Bruxelles estime en effet qu’il s’agit d’une «question de souveraineté avant toute chose» et affirme que le problème a atteint «un stade délicat».

Mais si elle a condamné l’initiative marocaine, Bruxelles s’est en revanche bien gardée de s’impliquer directement dans un différend qu’elle considère comme bilatéral. «C’est clairement un incident regrettable, a ainsi déclaré un porte-parole de la Commission européenne, mais il doit être réglé bilatéralement entre Rabat et Madrid». Le Maroc, malgré les appels de Madrid à «un retour à la normale», a affirmé qu’il ne retirerait pas ses militaires de l’île du Persil. Rabat estime, en effet, que cet îlot a été libéré en 1956, à l’occasion de la fin du protectorat espagnol sur le nord du pays.

Une situation tendue depuis des mois

L’occupation de l’île du Persil intervient une semaine après que le ministère marocain des Affaires étrangères a protesté auprès de Madrid à propos de la présence dans ses eaux territoriales de cinq navires de la marine espagnole. Rabat avait même convoqué l’ambassadeur espagnol qui avait justifié cette présence comme étant une simple excursion d’un groupe de jeunes lauréats de la marine espagnole. Les relations entre les deux pays n’ont cessé de se dégrader depuis notamment le rappel pour consultation, en octobre dernier, de l’ambassadeur du Maroc à Madrid. Officiellement Rabat entendait protester contre «l’accumulation de plusieurs incidents regrettables» et n’a depuis pas encore envoyé de représentant dans la capitale espagnole.

Les litiges entre les deux pays sont nombreux et concernent notamment l’émigration clandestine vers l’Espagne, à partir des côtes marocaines. Madrid estime en effet que le Maroc ne fait pas grand chose pour endiguer le flot croissant des clandestins et ne punit pas assez les mafias marocaines à l’origine de ce trafic. Ils concernent également le non renouvellement de l’accord de pêche qui liait le Maroc à l’Europe jusqu’en novembre 1999 et dont les pêcheurs andalous étaient les principaux bénéficiaires. Rabat accuse de plus Madrid de favoriser les thèses indépendantistes du Front Polisasio qui dispute au Maroc la souveraineté sur le Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole.

Source RFI.

[LockDown]

Cependant, les considérants de la CIJ sont pertinents. Le Sahara Occidental n'a jamais été sous souveraineté marocaine ni du reste l'ilot à chèvres de Persil et les présides de Ceuta et Melilla.

C'est un avis consultatif qui n'a aucune valeur et celui-ci peut changer lors d'un autre jugement !

[rago]

" C'est un avis consultatif qui n'a aucune valeur et celui-ci peut changer lors d'un autre jugement ! "

Bien sûr qu'il a une valeur puisqu'il prouve que le Sahara Occidental n'est pas marocain.

- 8. Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu l’avis consultatif qui lui avait été demandé (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil 1975, p. 12). Selon cet avis, le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet el Hamra) n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par le Royaume d’Espagne.

La Cour internationale de justice a également relevé dans son avis que le Sahara occidental avait, avec le Royaume du Maroc et avec l’ensemble mauritanien, des liens juridiques, mais que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental, d’une part, et le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part.

Elle a ainsi affirmé, au point 162 de son avis, qu’elle n’avait pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU, du 14 décembre 1960, sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (voir point 2 ci-dessus) quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire-.

http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=164110

[houari16]

@LockDown

Oh bon , C'est un avis consultatif qui n'a aucune valeur ???

Durant 40 ans , le Maroc n a pas pu prouver la marocanité du Sahara ex-espagnol

( en 1975 ) le partage avec la Mauritanie fait foi , le SO n est pas marocain

[Awtil]

Le Maroc a prouvé la marocainité du sahara par LE SANG. .Il suffit de franchir la frontière pour s'en assurer.

[LockDown]

Oh bon , C'est un avis consultatif qui n'a aucune valeur**???

C'est un avis consultatif ! Le Maroc peut ou pas en tenir compte !

Bien sûr qu'il a une valeur puisqu'il prouve que le Sahara Occidental n'est pas marocain.*

Cet avis consultatif, quoi qu'il puisse dire le Maroc peut ou pas en tenir compte, ce n'est en aucun cas l'avis d'un jugement executoire. C'est la base des notions elementaires en matière juridique ! Allo quoi !!! Dixit Nabila !

Quoi qu'il puisse en être le Maroc est le seul à détenir des documents réels qui prouvent l'existence d'un lien d'allégeance des clans au trône marocain. Le polisario ou tous autres groupes séparatistes ne possèdent en rien des documents identiques ou de nature differentes etablis avec d'autres pays voisins (Empire Ottoman, Sénégal). Si le Sahara Occidental était un pays indépendant il devrait ai ninimum avoir des actes reconnaissant une frontière. Comme les accords frontaliers signés par le Maroc lorsque l'Algérie a été colonisé par la France.