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L'appartement appartient bel et bien aux domaines Des élements qui confortent Me Ali Yahia Abdennour
Le tribunal a jugé que la Société en question qui a déposé plainte contre Ali Yahia Abdennour «n’a pas la qualité pour engager une action en justice».
L’affaire de l’appartement du vétéran défenseur des droits de l’homme, Me Ali Yahia Abdennour, a choqué l’opinion publique. Elle a suscité un sentiment d’indignation et surtout provoqué un large mouvement de solidarité à travers tout le pays. Comment un homme de cette trempe, qui a traversé la deuxième moitié du siècle dernier en combattant, ne possède même pas un appartement. Impensable! Et pourtant c’est vrai.
Cette révélation a fait également réagir les spécialistes de la manipulation de l’opinion, qui se sont empressés de semer désespérément la confusion et en tentant maladroitement de discréditer le personnage. Cependant, la fameuse société Unial (la société Union immobilière algérienne), – mandant – de la société mère de droit français dissoute il y a déjà quelques années, conteste la version de Ali Yahia Abdennour.
Elle affirme qu’elle continue de «gérer» les appartements de l’immeuble «Lutécia», sis au 35, boulevard Bougara (El Biar) et qu’elle dément avoir vendu des appartements à certains locataires. Il est vrai qu'Unial n’a pas vendu ces appartements, parce qu’elle n’a plus aucune responsabilité légale dès lors qu’ils sont devenus propriétaires des Domaines de l’Etat.
Quatre locataires affirment avoir acheté des Domaines leurs appartements. D’autres documents en notre possession confirment la version donnée par Ali Yahia Abdennour. D’abord une décision de justice a été rendue par le tribunal de Bir Mourad Raïs en faveur de M. Ali Yahia, le 5 octobre 2016, et qu'Unial a été débouté. Le tribunal a jugé que la société en question qui a déposé plainte contre M. Ali Yahia «n’a pas la qualité pour engager une action en justice».
Et curieusement, le plaignant n’a pas fait appel du jugement. Mieux encore, un autre document – un mémorandum – établi cette fois-ci par la direction des Domaines de l’Etat de la wilaya d’Alger (affaire n°16/7565) adressé au même tribunal (la chambre foncière), le 23 janvier 2017, dans lequel il confirme qu'après avoir mené une enquête, conclut que «Unial ne dispose pas de la qualité lui permettant d’engager une action en justice contre Ali Yahia Abdennour ou quelqu’un d’autre au sujet de l’immobilier en question et qui a tenté plusieurs fois de déposer plainte pour expulser des familles algériennes de leurs domiciles en exhibant des documents sans valeur juridique».
Le document produit par la direction des Domaines de l’Etat enfonce davantage l’Unial, en concluant que ladite société «tente de berner par tous les moyens la justice en se référant à des documents et des preuves nuls et non avenus pour dépôt de plainte contre des occupants afin de les exclure de ces appartements qui en réalité appartiennent aux Domaines de l’Etat». Imparable.
D’évidence l’affaire Ali Yahia Abdennour – qui ne demande qu’à être régularisé et lui donner la possibilité d’acquérir un appartement qu’il occupe depuis 1962 – révèle une autre affaire encore plus complexe. Celle d'Unial.
A qui appartient-elle ? Quel est son statut juridique ? Comment a-t-elle pu continuer de gérer des biens immobiliers en Algérie, alors que la société mère qui est de droit français a été dissoute ? Pour précision, Unial est une société anonyme, comment se fait-il qu’elle a pu alors avoir une filiale en Algérie, alors que le droit algérien ne reconnaît pas cette forme de société ?
Hacen Ouali
L’affaire de l’appartement du vétéran défenseur des droits de l’homme, Me Ali Yahia Abdennour, a choqué l’opinion publique. Elle a suscité un sentiment d’indignation et surtout provoqué un large mouvement de solidarité à travers tout le pays. Comment un homme de cette trempe, qui a traversé la deuxième moitié du siècle dernier en combattant, ne possède même pas un appartement. Impensable! Et pourtant c’est vrai.
Cette révélation a fait également réagir les spécialistes de la manipulation de l’opinion, qui se sont empressés de semer désespérément la confusion et en tentant maladroitement de discréditer le personnage. Cependant, la fameuse société Unial (la société Union immobilière algérienne), – mandant – de la société mère de droit français dissoute il y a déjà quelques années, conteste la version de Ali Yahia Abdennour.
Elle affirme qu’elle continue de «gérer» les appartements de l’immeuble «Lutécia», sis au 35, boulevard Bougara (El Biar) et qu’elle dément avoir vendu des appartements à certains locataires. Il est vrai qu'Unial n’a pas vendu ces appartements, parce qu’elle n’a plus aucune responsabilité légale dès lors qu’ils sont devenus propriétaires des Domaines de l’Etat.
Quatre locataires affirment avoir acheté des Domaines leurs appartements. D’autres documents en notre possession confirment la version donnée par Ali Yahia Abdennour. D’abord une décision de justice a été rendue par le tribunal de Bir Mourad Raïs en faveur de M. Ali Yahia, le 5 octobre 2016, et qu'Unial a été débouté. Le tribunal a jugé que la société en question qui a déposé plainte contre M. Ali Yahia «n’a pas la qualité pour engager une action en justice».
Et curieusement, le plaignant n’a pas fait appel du jugement. Mieux encore, un autre document – un mémorandum – établi cette fois-ci par la direction des Domaines de l’Etat de la wilaya d’Alger (affaire n°16/7565) adressé au même tribunal (la chambre foncière), le 23 janvier 2017, dans lequel il confirme qu'après avoir mené une enquête, conclut que «Unial ne dispose pas de la qualité lui permettant d’engager une action en justice contre Ali Yahia Abdennour ou quelqu’un d’autre au sujet de l’immobilier en question et qui a tenté plusieurs fois de déposer plainte pour expulser des familles algériennes de leurs domiciles en exhibant des documents sans valeur juridique».
Le document produit par la direction des Domaines de l’Etat enfonce davantage l’Unial, en concluant que ladite société «tente de berner par tous les moyens la justice en se référant à des documents et des preuves nuls et non avenus pour dépôt de plainte contre des occupants afin de les exclure de ces appartements qui en réalité appartiennent aux Domaines de l’Etat». Imparable.
D’évidence l’affaire Ali Yahia Abdennour – qui ne demande qu’à être régularisé et lui donner la possibilité d’acquérir un appartement qu’il occupe depuis 1962 – révèle une autre affaire encore plus complexe. Celle d'Unial.
A qui appartient-elle ? Quel est son statut juridique ? Comment a-t-elle pu continuer de gérer des biens immobiliers en Algérie, alors que la société mère qui est de droit français a été dissoute ? Pour précision, Unial est une société anonyme, comment se fait-il qu’elle a pu alors avoir une filiale en Algérie, alors que le droit algérien ne reconnaît pas cette forme de société ?
Hacen Ouali