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Scandale / Les concessionnaires possédant des usines de montage collectaient frauduleusement la TVA

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  • Scandale / Les concessionnaires possédant des usines de montage collectaient frauduleusement la TVA

    ParMassinissa Mansour -13 mai 2018 0



    Certains concessionnaires automobiles, ayant installé des usines de montage automobiles, collectaient frauduleusement la TVA. Pourtant, ces derniers en sont exemptés !

    Cette pratique illégale a été révélée par l’enquête diligentée par le ministre de l’Industrie le mois de mars dernier. Dans une démarche initiale, le département de Youssfi avait contraint les concessionnaires à communiquer les prix de «sortie d’usine». Il est apparu, ensuite, que les prix de vente étaient excessivement élevés.




    La raison de ces prix mirobolants est l’inclusion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans le prix de vente. Pourtant, les propriétaires de ces usines de montage sont exemptés de cette taxe de 19%, ce qui fait que les concessionnaires ont versé dans l’illégalité la plus totale.

    Pour remédier à cet état d’anarchie, la Direction générale des impôts aurait décidé de «retracer» cette TVA collectée afin de la récupérer. L’explosion d’offres promotionnelles ayant apparu dernièrement n’est donc qu’une illusion, puisque cette générosité tardive, n’est enfin de compte, qu’un simple retrait des 19% de la TVA imposée illégalement aux acheteurs auparavant !

    .......

  • #2
    Si le fisc a les mains libre il recupererai l'equivalent la moitie des depenses de l'etat

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    • #3
      Si cela est vrai il s'agirait d'une escroquerie à l'échelle nationale !

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      • #4
        Ca ne me surprend pas de leur part

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        • #5
          C'est vraiment n'importe quoi!
          Même si n'importe quel opérateur économique est exempté de TVA, n'empêche qu'il a la responsabilité de collecter la TVA pour l'Etat.

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          • #6
            j'ai rien compris à leur charabia


            si le concessionnaire ne doit pas récolter la TVA, à quel moment le client est censé la payer ?

            à moins qu'elle était réglée deux fois:

            1- dans le prix de l'usine au concessionnaire (dissimulée dans le prix de sortie d'usine)
            2- dans le prix du concessionnaire au client .

            et dans ce cas c'est extrêmement grave.
            Dernière modification par azouz75, 14 mai 2018, 17h56.
            .


            Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

            Commentaire


            • #7
              il faut voir si le client final en est exemptée???

              je ne le crois pas,

              donc moi aussi

              j'ai rien compris à leur charabia
              les concessionnaires ne payent pas de droits de douanes, ou autre chose, peut être, mais la TVA je ne pense pas qu'il faudrait la payer deux fois...

              Commentaire


              • #8
                L'article suppute que la vente du montage local est hors taxe mais que les vendeurs inserrent celle ci dans la vente finale, donc escroquerie fiscal detournement et non declaration de la tva en somme

                Commentaire

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