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Le texte, initié par les députés Josy Arens (cdH) et Christine Defraigne (MR), a été approuvé à l'unanimité des commissaires ayant droit de vote (PS, MR, cdH) en commission, après amendement.
La date du 1er juin 2018 reste d'application pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. Mais une période transitoire est tolérée, pour les seuls abattages rituels. Pour ces derniers, l'étourdissement réversible (ce procédé n'entraîne pas de lui-même la mort de l'animal, qui n'est donc saigné qu'une fois étourdi) ne sera exigé qu'au 1er septembre 2019. Jusque-là, l'animal pourra donc toujours être saigné sans étourdissement.
Les députés ont souligné le nécessaire équilibre entre bien-être animal et liberté religieuse, dans un dossier aussi sensible, et ont dit espérer que les juridictions, belges ou européennes, qui seront probablement saisies de recours, seront sensibles à cette recherche d'équilibre.
Le texte devrait arriver en séance plénière le 17 mai prochain pour adoption définitive.
Période transitoire
Le but de l'amendement qui a été déposé vendredi matin et qui instaure une période transitoire est de permettre au secteur de développer, pour ces abattages rituels, les méthodes adéquates pour une entrée en vigueur simultanée de l'étourdissement réversible sur les ovins et les bovins.
L'électronarcose n'étant pas encore au point pour les bovins en raison de leur poids, une précédente version du texte - initié par les députés Josy Arens (cdH) et Christine Defraigne (MR), rejoints par le PS Edmund Stoffels - prévoyait une entrée en vigueur différée pour les bovins, alors que la mi-2018 était envisagée pour les ovins et les caprins.
Aux termes de l'amendement, la date du 1er juin 2018 resterait d'application pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. Mais une période transitoire serait tolérée pour les seuls abattages rituels. Pour ces derniers, le procédé d'étourdissement réversible (ce procédé n'entraîne pas de lui-même la mort de l'animal, qui n'est donc saigné qu'une fois étourdi) ne sera exigé qu'au 1er septembre 2019. Jusque-là, l'animal pourra donc toujours être saigné sans étourdissement.
Agenda de la Flandre
Ce report partiel permet d'éviter une discrimination entre les éleveurs de différentes espèces et un risque de confusion dans la mise en œuvre des nouvelles règles, sachant que la fête musulmane du sacrifice, en 2019, tombera en août. Le délai facilitera en outre la formation adéquate du personnel. Il s'agit aussi, pour les auteurs, de répondre au souci du Conseil d'État, qui avait maintes fois insisté sur la nécessaire concertation avec les communautés religieuses, pour trouver des modalités de mise en œuvre.
Le report répond en outre au souci de coller à l'agenda de la Flandre, où un long processus de concertation a abouti récemment à un accord politique entre partis de la majorité, accord qui a fortement inspiré les députés wallons.
Gaia salue une "étape historique"
L'association de défense des droits des animaux Groupe d'action dans l'intérêt des animaux (GAIA) salue le vote de ce vendredi, qui "constitue une étape historique", selon elle.
"C'est avec grande émotion que je salue la décision des députés wallons membres de la Commission Environnement qui ont fait preuve de sagesse et de bon sens. Je salue particulièrement Christine Defraigne (MR) et Josy Arens (cdH) pour avoir eu le courage de défendre leurs propositions avec ténacité, sans oublier le précieux soutien du ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio", a déclaré le président de l'association, Michel Vandenbosch. "Avec ce vote, vous prouvez que le bien-être animal compte sérieusement et vous répondez au souhait de près de neuf Wallons sur dix."
Le président de Gaia fait d'ores et déjà appel "à la sagesse et au sens citoyen des communautés religieuses" et "tend la main à toute personne désireuse de mener à bien un dialogue constructif avec l'ensemble des parties concernées, en vue de faciliter la transition pratique vers l'abattage avec étourdissement".
"Un moment grave dans l'histoire du judaïsme belge"
Le président du Consistoire central israélite de Belgique Philippe Markiewicz a qualifié de "moment grave dans l'histoire du judaïsme belge" le vote intervenu ce vendredi.
"Nous avons pris note du vote, la communauté juive prendra les dispositions qu'elle juge nécessaires", a-t-il réagi à l'issue du vote, qu'il a suivi parmi le public assistant à la commission.
Philippe Markiewicz estime qu'il n'y avait pas d'urgence à voter, comme le prouve le délai de 2019, et dit ne pas comprendre que les députés n'aient pas octroyé trois mois de plus à la négociation. Il dénonce une immixtion du politique dans la religion.
Le président du Consistoire n'a ni confirmé ni infirmé qu'un recours serait déposé contre le décret. Il revient aux instances de cet organe d'en décider.
Les députés qui ont voté le texte, quant à eux, ont insisté sur la concertation qui a été menée jusqu'à présent avec les communautés religieuses, et dit espérer que les juridictions, belges ou européennes, qui pourraient être saisies reconnaîtront la recherche de l'équilibre et des aménagements nécessaires, un point sur lequel le Conseil d'État avait lui aussi insisté.
rtbf
La date du 1er juin 2018 reste d'application pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. Mais une période transitoire est tolérée, pour les seuls abattages rituels. Pour ces derniers, l'étourdissement réversible (ce procédé n'entraîne pas de lui-même la mort de l'animal, qui n'est donc saigné qu'une fois étourdi) ne sera exigé qu'au 1er septembre 2019. Jusque-là, l'animal pourra donc toujours être saigné sans étourdissement.
Les députés ont souligné le nécessaire équilibre entre bien-être animal et liberté religieuse, dans un dossier aussi sensible, et ont dit espérer que les juridictions, belges ou européennes, qui seront probablement saisies de recours, seront sensibles à cette recherche d'équilibre.
Le texte devrait arriver en séance plénière le 17 mai prochain pour adoption définitive.
Période transitoire
Le but de l'amendement qui a été déposé vendredi matin et qui instaure une période transitoire est de permettre au secteur de développer, pour ces abattages rituels, les méthodes adéquates pour une entrée en vigueur simultanée de l'étourdissement réversible sur les ovins et les bovins.
L'électronarcose n'étant pas encore au point pour les bovins en raison de leur poids, une précédente version du texte - initié par les députés Josy Arens (cdH) et Christine Defraigne (MR), rejoints par le PS Edmund Stoffels - prévoyait une entrée en vigueur différée pour les bovins, alors que la mi-2018 était envisagée pour les ovins et les caprins.
Aux termes de l'amendement, la date du 1er juin 2018 resterait d'application pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. Mais une période transitoire serait tolérée pour les seuls abattages rituels. Pour ces derniers, le procédé d'étourdissement réversible (ce procédé n'entraîne pas de lui-même la mort de l'animal, qui n'est donc saigné qu'une fois étourdi) ne sera exigé qu'au 1er septembre 2019. Jusque-là, l'animal pourra donc toujours être saigné sans étourdissement.
Agenda de la Flandre
Ce report partiel permet d'éviter une discrimination entre les éleveurs de différentes espèces et un risque de confusion dans la mise en œuvre des nouvelles règles, sachant que la fête musulmane du sacrifice, en 2019, tombera en août. Le délai facilitera en outre la formation adéquate du personnel. Il s'agit aussi, pour les auteurs, de répondre au souci du Conseil d'État, qui avait maintes fois insisté sur la nécessaire concertation avec les communautés religieuses, pour trouver des modalités de mise en œuvre.
Le report répond en outre au souci de coller à l'agenda de la Flandre, où un long processus de concertation a abouti récemment à un accord politique entre partis de la majorité, accord qui a fortement inspiré les députés wallons.
Gaia salue une "étape historique"
L'association de défense des droits des animaux Groupe d'action dans l'intérêt des animaux (GAIA) salue le vote de ce vendredi, qui "constitue une étape historique", selon elle.
"C'est avec grande émotion que je salue la décision des députés wallons membres de la Commission Environnement qui ont fait preuve de sagesse et de bon sens. Je salue particulièrement Christine Defraigne (MR) et Josy Arens (cdH) pour avoir eu le courage de défendre leurs propositions avec ténacité, sans oublier le précieux soutien du ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio", a déclaré le président de l'association, Michel Vandenbosch. "Avec ce vote, vous prouvez que le bien-être animal compte sérieusement et vous répondez au souhait de près de neuf Wallons sur dix."
Le président de Gaia fait d'ores et déjà appel "à la sagesse et au sens citoyen des communautés religieuses" et "tend la main à toute personne désireuse de mener à bien un dialogue constructif avec l'ensemble des parties concernées, en vue de faciliter la transition pratique vers l'abattage avec étourdissement".
"Un moment grave dans l'histoire du judaïsme belge"
Le président du Consistoire central israélite de Belgique Philippe Markiewicz a qualifié de "moment grave dans l'histoire du judaïsme belge" le vote intervenu ce vendredi.
"Nous avons pris note du vote, la communauté juive prendra les dispositions qu'elle juge nécessaires", a-t-il réagi à l'issue du vote, qu'il a suivi parmi le public assistant à la commission.
Philippe Markiewicz estime qu'il n'y avait pas d'urgence à voter, comme le prouve le délai de 2019, et dit ne pas comprendre que les députés n'aient pas octroyé trois mois de plus à la négociation. Il dénonce une immixtion du politique dans la religion.
Le président du Consistoire n'a ni confirmé ni infirmé qu'un recours serait déposé contre le décret. Il revient aux instances de cet organe d'en décider.
Les députés qui ont voté le texte, quant à eux, ont insisté sur la concertation qui a été menée jusqu'à présent avec les communautés religieuses, et dit espérer que les juridictions, belges ou européennes, qui pourraient être saisies reconnaîtront la recherche de l'équilibre et des aménagements nécessaires, un point sur lequel le Conseil d'État avait lui aussi insisté.
rtbf
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