Création d'entreprise

[rosace]

J'ai acquis pas mal d'experience dans le domaine du commerce international et je compte m'installer à mon compte.

Mon projet est de créer un bureau d'agent commercial à Alger.

Pourriez-vous m'indiquer les démarches à entreprendre?

[sous commandant]

Bonjour,

Vous voulez avoir les démarches administrative de création d une entreprise en algerie (registre de commerce, statu de l entreprise, document des impôts…..)Ci c est le cas je pourrais vous donner les étapes.

[rosace]

Bonjour

Oui, c'est de cela dont j'ai besoin entre autres...

[sous commandant]

Ok alor en quelle que s étapes :

-préparer bien votre projet ,oragnigrame,statu,pour ne pas perdre de temp une fois engager dans les demarches :

1-déposer le nom de votre future entreprise auprés du centre regional du CNRC.
2-adresse social de votre entreprise :contrat de location ou acte de prorieté,de votre futur siége.
3.creation du statu de votre entreprise :
Le statu de votre entreprise depent de votre choix,mais je vous conseil de le definire comme personne moral(eurl ou sarl)pour cela vous dever deposer le capital de votre entreprise auprés du trésor public(le minimum est de 100 000 DA)un bon de dépôt vous sera delivrer.

Adresser vous a un notaire pour crée le statu de votre entreprise le tarif varie entre 30 000 et 40 000 DA pour cette opération.

4-deposer votre dossier de registre de commerce auprés du centre regional du CNRC/
-un formulaire a remplire
-casier judiciaire
-timbre fiscaux (2 ,un des impots,l autre en versant la somme demander sur le compte du CNRC)
-copie de l acte de location ou acte de proprieté.
-acte de naissance

Un reçu vous est delivrer dés le depot,cette date fait office de la creation de l entreprise,environ une semaine après vous pouvez recuperer votre registre.

5-declarer vous auprés des impots dés le reçu du registre en main,
-certificat d existance,vous l obetner auprés de l inspection des impots dans vous dependez,une demande manuscrite,photocopie de l acte de location ou acte de proprieté,le jour méme en vous le feras.

Carte fiscal :très impotante elle prend un peu de temp,officielement 1 mois,mais souvent plus.
Vous l obetener aussi auprés de votre inspection des impots.

6-declarer vous dans un delai de 10 jours auprés des differentes assurance social,sous risque de penalité,pour l assurance du gérant CASNOS ,pour les salariers CNAS.

7-après avoir tous ces document ouverer un compte bancaire COMMERCIAL,les banques demande entre 10 000 a 15 000 DA

N étant pas un grand pédagogue,ou si vous n avez pas compri certain points,ou pour toutes autres questions n hesiter pas

[rosace]

Merci sous commandant

Le statut se sera une EURL.

Pour le point 2 : l'adresse social, comme il s'agit d'un bureau d'agent commercial, je compte l'installer chez moi à la maison. Serait-il acceptable ??

[sous commandant]

bonsoir,

oui absolument,a condition que l acte de proprieté soit a votre nom bien sur.

[rosace]

Sous commandant

Il est à mon nom.

Pour cela, je pense qu'il y a lieu de ramener un huissier de justice pour faire le constat d'existence réel du local. Une sorte de procès verbal...

[sous commandant]

re,

Vous n avez pas besoin d un huissier de justice,votre acte(document officielle)fesant foie de l existance de cette adresse.

[rosace]

re

J'ai assisté une fois à ce genre de procédure "creation d'une sarl" où le gérant a fait appel aux services d'un huissier de justice pour l'etablissement du procès verbal...j'ai oublié le nom exact du document.

Sur la liste des docs à fournir au CNRC, ils ont marqué "procès verbal..." et non acte de propriété. Cela s'est passé en 2003. A moins que les textes de lois aient changé depuis...

Qu'en penses-tu sous commandant ??

[sous commandant]

Ayant moi méme fait ces démarche en 2005,je m en souvient pas,mais je suis locataire de mon siége(contrat)une SARL regroupe des associées peut étre une sorte de garanti(le P.V),mais si c le cas le huissier de justice n est pas un grand probléme,ils fonts des constations (P.V) a 1500 DA.

[rosace]

re

OK.

Sinon, pour ce genre d'activité "agence commerciale" le réglement se faisant en monnaie etrangère, comment faire la declaration d'impot ?

[sous commandant]

la c un peu compliquer,les reglements qui se font en devise par les
entreprises algerienne,la pertie algerienne paye en dinar le client ou fournisseur étranger,c votre banque (aprés domiciliation)qui fait la convertion DA-EURO OU $.

[rosace]

Re

Il n y a pas de domiciliation Sous commandant, ni reglement du fournisseur...ce n'est pas de l'importation !!!

L'agent commercial est un INTERMEDIAIRE. Il reçoit une COMMISSION du FOURNISSEUR qui l'emploie. Quant à la transaction entre fournisseur et client, il n'a rien à voir, son nom n'apparait même pas sur les docs...

[sous commandant]

oui,je connait une sorte de tradeur,je suis dans un contexte un peu pareil sur certin domaine,contacter moi par MP.je vous explique c un peu compliquer

[rosace]

Bonjour

Parfait, mon sous commandant !!

Très bonne journée