Tweet
Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux a obtenu qu’il soit condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice.
«Quelle époque extraordinaire où le tabou de l’abstinence sexuelle, récemment brisé en librairie, l’est dans les prétoires !», commente l’avocate Emmanuelle Pierroux, dans la Gazette du Palais, le trihebdomadaire qui a révélé cet arrêt.
«En mariage, une sexualité active tu auras donc, sinon ton conjoint victime, abstinent forcé par ta faute, tu indemniseras !», ironise la juriste parisienne.
Dans cet arrêt de mai 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux.
«Reprises ponctuelles»
Comme en première instance, la cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années».
La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice.
Les magistrats d’appel reprennent en grande partie l’argumentaire développé par le juge de première instance.
Dans son arrêt, la cour explique que l’époux «conteste l’absence de relations sexuelles, considérant qu’elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d’une fatigue chronique générée par ses horaires de travail.»
Mais, poursuit-elle, «il ressort toutefois (...) que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux.»
Or pour les magistrats aixois, «les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage».
Quant au mari, ont-ils jugé, il «ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totale d’avoir des relations intimes avec son épouse.»
Source: dna.fr
si on inverse les rôles? l'homme aurait été condamné pour harcelement psychologique et sexuel et tentative de viol conjugal ....
le feminisme LGBT & co a gangrainé les tribunaux
«Quelle époque extraordinaire où le tabou de l’abstinence sexuelle, récemment brisé en librairie, l’est dans les prétoires !», commente l’avocate Emmanuelle Pierroux, dans la Gazette du Palais, le trihebdomadaire qui a révélé cet arrêt.
«En mariage, une sexualité active tu auras donc, sinon ton conjoint victime, abstinent forcé par ta faute, tu indemniseras !», ironise la juriste parisienne.
Dans cet arrêt de mai 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux.
«Reprises ponctuelles»
Comme en première instance, la cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années».
La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice.
Les magistrats d’appel reprennent en grande partie l’argumentaire développé par le juge de première instance.
Dans son arrêt, la cour explique que l’époux «conteste l’absence de relations sexuelles, considérant qu’elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d’une fatigue chronique générée par ses horaires de travail.»
Mais, poursuit-elle, «il ressort toutefois (...) que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux.»
Or pour les magistrats aixois, «les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage».
Quant au mari, ont-ils jugé, il «ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totale d’avoir des relations intimes avec son épouse.»
Source: dna.fr
si on inverse les rôles? l'homme aurait été condamné pour harcelement psychologique et sexuel et tentative de viol conjugal ....
le feminisme LGBT & co a gangrainé les tribunaux
Commentaire