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Huit organisations ont publié hier un rapport sur la réalisation de l’extension des lignes de tramway à Jérusalem. Elles dénoncent une « entreprise de colonisation », épinglant trois entreprises françaises qui y participent, dont deux à capitaux publics majoritaires.
L'annexion des territoires palestiniens par les colons israéliens progresse rapidement. À Jérusalem-Est, on ne dénombre pas moins de quinze colonies implantées au cœur du territoire palestinien, regroupant 215 000 israéliens, selon les chiffres donnés par le rapport. Cette violation du droit international reste aujourd’hui sans réponses effectives. Alors que la décision américaine de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël par le transfert de son ambassade a déclenché des heurts violents à la frontière de la bande de Gaza, l’État français l’a fermement condamnée. Pourtant, comme le soulignent les signataires, ce dernier est loin d’être neutre et désengagé, apportant son soutien indirectement à l’État d’Israël par ce projet de tramway à Jérusalem.
Le développement de ce réseau n’est pas une nouveauté. Il s’agit d’un projet qui murit depuis les années 1990, ayant pour finalité de relier Jérusalem-Ouest aux colonies de l’est de la ville. L’aménagement des territoires et l’accessibilité de ces derniers par des transports publics prennent part à la vaste « entreprise de colonisation » de l’État israélien comme le soulignent les organisations, tandis que « les populations palestiniennes sont exclues économiquement, politiquement et socialement ». Et trois entreprises françaises se sont engagées dans le projet.
Il s’agit notamment de la société Systra, partie des groupes publics SNCF et RATP, et de l’entreprise EGIS Rail (groupe public de la Caisse des dépôts et consignations). Par des contrats passés avec la municipalité et l’État, elles participent à la construction de trois nouvelles lignes et au prolongement de celle existante. Toutes deux sont des entreprises à capitaux publics majoritaires.
L’autre entreprise est Alstom, « acteur clef de réalisation de la première phase » en 2011. Le projet est illégal, tout comme la participation à ce dernier par ces entreprises françaises. De nombreuses demandes faites par les différentes organisations ces derniers mois, adressées aux entreprises pour qu’elles se conforment aux principes internationaux « en cessant toute activité qui contribue à la colonisation », mais aussi aux ministère des Affaires étrangères et de l’Économie et des Finances, afin d’intervenir auprès des entreprises pour les inciter à se désengager, sont restées « sans effets ».
Par conséquent, les organisations signataires de ce rapport (AFPS, CFDT, CGT, DIDH, AL-HAQ, LDH, union syndicale Solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine) demandent :
Aux trois sociétés, Systra, EGIS et Alstom et leurs actionnaires (CDC, RATP, SNCF), « de mettre fin aux contrats passés pour la réalisation du tramway » et de « s’engager publiquement à exclure de leurs opérations tout projet qui contribuerait à la faciliter la colonisation israélienne, directement ou indirectement ».
À l’État français, responsable de ces violations à trois niveaux, à savoir sur les droits de l’homme à l’international, sur l’obligation de protéger contre les violations de ces droits par des tiers, soit ici des entreprises et à raison de l’existence de liens particuliers entre ces entreprises, dont l’État possède une partie du capital. Elles lui demandent « de prendre les mesures pour que les trois opérateurs publics mettent fin aux contrats signés par les sociétés qu’ils contrôlent » et « prendre toute mesure pour prévenir toute participation ou investissement d’entreprises françaises qui contribuerait à la colonisation israélienne » en prenant en compte les « recommandations » déjà faites aux entreprises dans l’avis de juin 2014.
Plus généralement, les huit organisations exigent le respect « de ses obligations internationales, non violation de normes impératives par Israël et celles de protéger, respecter et mettre en œuvre les droits de l’homme ». Elles demandent également la mise en œuvre « des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de s’assurer que les sociétés sous sa juridiction ne nuisent pas à la pleine réalisation des droits fondamentaux en France et à l’étranger ». De plus, elle appelle à faire respecter la loi « concernant le devoir de vigilance des entreprises mères et donneuses d’ordre ». Enfin, le rapport requiert « le soutien aux Nations unies le processus pour l’élaboration d’un traité international sur les droits humains et les entreprises transnationales et autres ».
Politis
L'annexion des territoires palestiniens par les colons israéliens progresse rapidement. À Jérusalem-Est, on ne dénombre pas moins de quinze colonies implantées au cœur du territoire palestinien, regroupant 215 000 israéliens, selon les chiffres donnés par le rapport. Cette violation du droit international reste aujourd’hui sans réponses effectives. Alors que la décision américaine de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël par le transfert de son ambassade a déclenché des heurts violents à la frontière de la bande de Gaza, l’État français l’a fermement condamnée. Pourtant, comme le soulignent les signataires, ce dernier est loin d’être neutre et désengagé, apportant son soutien indirectement à l’État d’Israël par ce projet de tramway à Jérusalem.
Le développement de ce réseau n’est pas une nouveauté. Il s’agit d’un projet qui murit depuis les années 1990, ayant pour finalité de relier Jérusalem-Ouest aux colonies de l’est de la ville. L’aménagement des territoires et l’accessibilité de ces derniers par des transports publics prennent part à la vaste « entreprise de colonisation » de l’État israélien comme le soulignent les organisations, tandis que « les populations palestiniennes sont exclues économiquement, politiquement et socialement ». Et trois entreprises françaises se sont engagées dans le projet.
Il s’agit notamment de la société Systra, partie des groupes publics SNCF et RATP, et de l’entreprise EGIS Rail (groupe public de la Caisse des dépôts et consignations). Par des contrats passés avec la municipalité et l’État, elles participent à la construction de trois nouvelles lignes et au prolongement de celle existante. Toutes deux sont des entreprises à capitaux publics majoritaires.
L’autre entreprise est Alstom, « acteur clef de réalisation de la première phase » en 2011. Le projet est illégal, tout comme la participation à ce dernier par ces entreprises françaises. De nombreuses demandes faites par les différentes organisations ces derniers mois, adressées aux entreprises pour qu’elles se conforment aux principes internationaux « en cessant toute activité qui contribue à la colonisation », mais aussi aux ministère des Affaires étrangères et de l’Économie et des Finances, afin d’intervenir auprès des entreprises pour les inciter à se désengager, sont restées « sans effets ».
Par conséquent, les organisations signataires de ce rapport (AFPS, CFDT, CGT, DIDH, AL-HAQ, LDH, union syndicale Solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine) demandent :
Aux trois sociétés, Systra, EGIS et Alstom et leurs actionnaires (CDC, RATP, SNCF), « de mettre fin aux contrats passés pour la réalisation du tramway » et de « s’engager publiquement à exclure de leurs opérations tout projet qui contribuerait à la faciliter la colonisation israélienne, directement ou indirectement ».
À l’État français, responsable de ces violations à trois niveaux, à savoir sur les droits de l’homme à l’international, sur l’obligation de protéger contre les violations de ces droits par des tiers, soit ici des entreprises et à raison de l’existence de liens particuliers entre ces entreprises, dont l’État possède une partie du capital. Elles lui demandent « de prendre les mesures pour que les trois opérateurs publics mettent fin aux contrats signés par les sociétés qu’ils contrôlent » et « prendre toute mesure pour prévenir toute participation ou investissement d’entreprises françaises qui contribuerait à la colonisation israélienne » en prenant en compte les « recommandations » déjà faites aux entreprises dans l’avis de juin 2014.
Plus généralement, les huit organisations exigent le respect « de ses obligations internationales, non violation de normes impératives par Israël et celles de protéger, respecter et mettre en œuvre les droits de l’homme ». Elles demandent également la mise en œuvre « des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de s’assurer que les sociétés sous sa juridiction ne nuisent pas à la pleine réalisation des droits fondamentaux en France et à l’étranger ». De plus, elle appelle à faire respecter la loi « concernant le devoir de vigilance des entreprises mères et donneuses d’ordre ». Enfin, le rapport requiert « le soutien aux Nations unies le processus pour l’élaboration d’un traité international sur les droits humains et les entreprises transnationales et autres ».
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