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Écrit par Hakim Ould Mohamed
Débattue le mardi 5 juin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances complémentaire 2018 arrive enfin à l’Assemblée. Il devra être présenté, aujourd’hui, en plénière, par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Les incertitudes entourant certaines mesures fiscales dudit projet se sont dissipées après son passage en Conseil des ministres. Critiqué pour avoir proposé une première mouture à forte connotation fiscale, le gouvernement a fini par abandonner la hausse des timbres fiscaux applicables aux documents administratifs. La pression fiscale est réorientée désormais vers l’importation.
Les importations, qui semblent avoir la peau dure en dépit des mesures d’encadrement, sont désormais la cible privilégiée de l’Exécutif. Dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, le gouvernement propose une surtaxe des produits finis importés. Alors que la première mouture du PLFC 2018 avait suggéré une fourchette d’imposition oscillant entre 30 et 200%, à son examen en Conseil des ministres le seuil minimum de cette taxe a été relevé à 60%. L’institution de cette taxe, appelée «droit additionnel provisoire de sauvegarde», applicable aux marchandises importées, devrait s’ériger en substitutif à la liste des produits interdits à l’importation et qui a provoqué une levée de boucliers chez certains pays partenaires de l’Algérie. Cette taxe contribuera, dit-on, à la rationalisation des importations, qui constituent encore une lourde facture au regard des avoirs et besoins en devises. D’une pierre deux coups. L’Exécutif envisage ainsi de rendre les produits finis plus chers, et donc difficilement commercialisables par les importateurs au regard du pouvoir d’achat des consommateurs. Cela répond, par la même, aux critiques provenant de certains partenaires commerciaux du pays qui ont assimilé la liste des produits interdits à l’importation à une remise en cause des principes du libre- échange. Outre les droits de douane applicable à l’importation des produits finis, le gouvernement a également décidé de remettre en cause certains avantages fiscaux dont bénéficiaient les industries de montage automobile.
Le PLFC 2018 institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’importation des kits en SKD et CKD destinée aux industries de montage automobile. Cette TVA est de 19%, alors qu’elle était de 9% dans la première mouture du PLFC 2018 et de 0% actuellement. Le gouvernement explique sa démarche par le fait que cette exemption dont bénéficiaient les industries de montage automobile «visait à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés. Cependant, cette mesure, sans effet, ne doit plus exister, puisque les importations des véhicules sont soumises au système des licences qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale des véhicules couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale». Ces deux mesures phare du projet de loi de finances complémentaire 2018 ont fait couler beaucoup d’encre. Tout comme la décision de relever la valeur des timbres fiscaux applicables aux documents administratifs (carte grise, permis de conduire, carte d’identité et passeport). Pour taire le courroux qui se faisait sentir chez les petites et moyennes bourses, le gouvernement a fini par abandonner cette mesure. Il a fait de même pour ce qui est de l’article figurant dans le premier avant-projet de LFC 2018 qui stipulait l’ouverture de l’agriculture à l’investissement privé étranger.
La bonne nouvelle figurant dans le PLFC 2018 porte sur la décision de réduire les taux d’intérêt pour les crédits octroyés par les banques et institutions financières, destinés au financement des projets d’investissement. Mais les investisseurs ne seront pas tous logés à la même enseigne, puisque ne sont concernés par les avantages accordés par l’article 94 du PLFC que les investissements réalisés dans la région des Hauts-Plateaux et dans le Sud. La loi de finances complémentaire pour l’actuel exercice prévoit aussi un renforcement du dispositif de lutte contre l’informel et l’évasion fiscale. Dans son article 47, le PLFC 2018 impose l’usage de la facture dans toute vente de marchandise ou prestation de services entre agents économiques. «Le vendeur ou le prestataire doit remettre une facture ou un document de substitution, tout en obligeant l’acheteur à la demander, selon le cas. Ces documents sont délivrés après la vente et la prestation de service», lit-on dans l’article 4 dudit projet. Au chapitre des dépenses, le PLFC 2018 prévoit une rallonge budgétaire de 500 milliards de dinars destinée à relancer certains projets d’investissement gelés, notamment dans le secteur du phosphate à Tébessa et les projets relatifs au transport ferroviaire et à l’infrastructure portuaire du Centre. En tout cas, de par son caractère fiscal prononcé le PLFC 2018 promet néanmoins des échanges animés à l’Assemblée, malgré l’annulation de la surtaxation des documents administratifs.
REPORTERS.DZ
Débattue le mardi 5 juin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances complémentaire 2018 arrive enfin à l’Assemblée. Il devra être présenté, aujourd’hui, en plénière, par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Les incertitudes entourant certaines mesures fiscales dudit projet se sont dissipées après son passage en Conseil des ministres. Critiqué pour avoir proposé une première mouture à forte connotation fiscale, le gouvernement a fini par abandonner la hausse des timbres fiscaux applicables aux documents administratifs. La pression fiscale est réorientée désormais vers l’importation.
Les importations, qui semblent avoir la peau dure en dépit des mesures d’encadrement, sont désormais la cible privilégiée de l’Exécutif. Dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, le gouvernement propose une surtaxe des produits finis importés. Alors que la première mouture du PLFC 2018 avait suggéré une fourchette d’imposition oscillant entre 30 et 200%, à son examen en Conseil des ministres le seuil minimum de cette taxe a été relevé à 60%. L’institution de cette taxe, appelée «droit additionnel provisoire de sauvegarde», applicable aux marchandises importées, devrait s’ériger en substitutif à la liste des produits interdits à l’importation et qui a provoqué une levée de boucliers chez certains pays partenaires de l’Algérie. Cette taxe contribuera, dit-on, à la rationalisation des importations, qui constituent encore une lourde facture au regard des avoirs et besoins en devises. D’une pierre deux coups. L’Exécutif envisage ainsi de rendre les produits finis plus chers, et donc difficilement commercialisables par les importateurs au regard du pouvoir d’achat des consommateurs. Cela répond, par la même, aux critiques provenant de certains partenaires commerciaux du pays qui ont assimilé la liste des produits interdits à l’importation à une remise en cause des principes du libre- échange. Outre les droits de douane applicable à l’importation des produits finis, le gouvernement a également décidé de remettre en cause certains avantages fiscaux dont bénéficiaient les industries de montage automobile.
Le PLFC 2018 institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’importation des kits en SKD et CKD destinée aux industries de montage automobile. Cette TVA est de 19%, alors qu’elle était de 9% dans la première mouture du PLFC 2018 et de 0% actuellement. Le gouvernement explique sa démarche par le fait que cette exemption dont bénéficiaient les industries de montage automobile «visait à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés. Cependant, cette mesure, sans effet, ne doit plus exister, puisque les importations des véhicules sont soumises au système des licences qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale des véhicules couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale». Ces deux mesures phare du projet de loi de finances complémentaire 2018 ont fait couler beaucoup d’encre. Tout comme la décision de relever la valeur des timbres fiscaux applicables aux documents administratifs (carte grise, permis de conduire, carte d’identité et passeport). Pour taire le courroux qui se faisait sentir chez les petites et moyennes bourses, le gouvernement a fini par abandonner cette mesure. Il a fait de même pour ce qui est de l’article figurant dans le premier avant-projet de LFC 2018 qui stipulait l’ouverture de l’agriculture à l’investissement privé étranger.
La bonne nouvelle figurant dans le PLFC 2018 porte sur la décision de réduire les taux d’intérêt pour les crédits octroyés par les banques et institutions financières, destinés au financement des projets d’investissement. Mais les investisseurs ne seront pas tous logés à la même enseigne, puisque ne sont concernés par les avantages accordés par l’article 94 du PLFC que les investissements réalisés dans la région des Hauts-Plateaux et dans le Sud. La loi de finances complémentaire pour l’actuel exercice prévoit aussi un renforcement du dispositif de lutte contre l’informel et l’évasion fiscale. Dans son article 47, le PLFC 2018 impose l’usage de la facture dans toute vente de marchandise ou prestation de services entre agents économiques. «Le vendeur ou le prestataire doit remettre une facture ou un document de substitution, tout en obligeant l’acheteur à la demander, selon le cas. Ces documents sont délivrés après la vente et la prestation de service», lit-on dans l’article 4 dudit projet. Au chapitre des dépenses, le PLFC 2018 prévoit une rallonge budgétaire de 500 milliards de dinars destinée à relancer certains projets d’investissement gelés, notamment dans le secteur du phosphate à Tébessa et les projets relatifs au transport ferroviaire et à l’infrastructure portuaire du Centre. En tout cas, de par son caractère fiscal prononcé le PLFC 2018 promet néanmoins des échanges animés à l’Assemblée, malgré l’annulation de la surtaxation des documents administratifs.
REPORTERS.DZ