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Tayeb Louh vient de soulever une vague d’interrogations en plaidant pour une révision de la constitution devant l’Assemblée populaire nationale (APN) .
Le ministre de la justice garde des sceaux, qui s’exprimait hier lundi devant la chambre basse du parlement lors de la présentation du projet de loi fixant les conditions de la mise en oeuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, s’est ainsi dit favorable a une révision de la loi fondamentale du pays, dans l’objectif d’élargir les prérogatives du Conseil constitutionnel.
« De mon point de vue et de l’avis des juristes et des experts, il faut aller vers une révision de la loi qui régit le fonctionnement du Conseil constitutionnel et tout ce qui a un lien avec le Conseil constitutionnel en commençant d’abord par la Constitution » a déclaré le ministre de la justice garde des sceaux. Tayeb Louh a expliqué son point de vue par une nécessité de donner davantage de prérogatives au Conseil constitutionnel afin de permettre une mise en oeuvre efficace des dispositions de l’exception d’inconstitutionnalité contenues dans l’article 188 de la Constitution promulguée en 2016.
Ce que dit l’article 188 de la constitution :
« Le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. » est-il expliqué dans l’article de la constitution précédemment cité.
En d’autres termes, l’article 188 de la constitution donne le droit à l’une des parties d’une affaire traitée devant la justice de refuser le jugement des magistrats lorsqu’elle estime que celui-ci est contraire à un ou plusieurs droits garantis par la constitution. Tayeb Louh a estimé dans ce cadre qu’une révision de la constitution est nécessaire afin d’élargir le champ d’intervention du Conseil constitutionnel et lui permettre de traiter le genre de cas précédemment cité.
Des interrogations :
La déclaration de M.Louh n’a toutefois pas manqué de soulever des interrogation, d’autant plus qu’elle intervient alors que les prochaines élections présidentielles, prévues pour 2019, approchent à grands pas; ce qui n’est pas sans rappeler la révision de la constitution de 2008 qui avait permis à l’actuel chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, de s’ouvrir les portes d’un 3e puis d’un 4e mandat à la tête du pays.
Obderver Algérie
Le ministre de la justice garde des sceaux, qui s’exprimait hier lundi devant la chambre basse du parlement lors de la présentation du projet de loi fixant les conditions de la mise en oeuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, s’est ainsi dit favorable a une révision de la loi fondamentale du pays, dans l’objectif d’élargir les prérogatives du Conseil constitutionnel.
« De mon point de vue et de l’avis des juristes et des experts, il faut aller vers une révision de la loi qui régit le fonctionnement du Conseil constitutionnel et tout ce qui a un lien avec le Conseil constitutionnel en commençant d’abord par la Constitution » a déclaré le ministre de la justice garde des sceaux. Tayeb Louh a expliqué son point de vue par une nécessité de donner davantage de prérogatives au Conseil constitutionnel afin de permettre une mise en oeuvre efficace des dispositions de l’exception d’inconstitutionnalité contenues dans l’article 188 de la Constitution promulguée en 2016.
Ce que dit l’article 188 de la constitution :
« Le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. » est-il expliqué dans l’article de la constitution précédemment cité.
En d’autres termes, l’article 188 de la constitution donne le droit à l’une des parties d’une affaire traitée devant la justice de refuser le jugement des magistrats lorsqu’elle estime que celui-ci est contraire à un ou plusieurs droits garantis par la constitution. Tayeb Louh a estimé dans ce cadre qu’une révision de la constitution est nécessaire afin d’élargir le champ d’intervention du Conseil constitutionnel et lui permettre de traiter le genre de cas précédemment cité.
Des interrogations :
La déclaration de M.Louh n’a toutefois pas manqué de soulever des interrogation, d’autant plus qu’elle intervient alors que les prochaines élections présidentielles, prévues pour 2019, approchent à grands pas; ce qui n’est pas sans rappeler la révision de la constitution de 2008 qui avait permis à l’actuel chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, de s’ouvrir les portes d’un 3e puis d’un 4e mandat à la tête du pays.
Obderver Algérie
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