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Voir la version complète : Microsoft menacé par Bruxelles de nouvelles amendes


morjane
01/03/2007, 17h07
La Commission européenne à Bruxelles a menacé jeudi Microsoft de nouvelles amendes journalières de plusieurs millions d'euros si le géant informatique américain ne se conformait pas d'ici un mois aux obligations créées par sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante.

"C'est la première fois en 50 ans qu'une entreprise refuse de se plier aux règles européennes de la concurrence. C'est très regrettable", a commenté Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, en annonçant l'envoi à Microsoft d'une nouvelle "communication des griefs".
Microsoft dispose maintenant "d'un délai de quatre semaines pour répondre, après quoi la Commission pourra imposer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004", a-t-il ajouté.
Si passé ce délai, la Commission n'était pas satisfaite de la réponse de Microsoft, elle pourrait infliger des amendes rétroactivement à partir de décembre 2005.

Ces amendes seraient d'un montant maximum de 0,5 million d'euros par jour pour la période du 15 décembre 2005 au 20 juin 2006, de deux millions d'euros pour la période du 20 juin au 31 juillet 2006, et de trois millions par jour depuis le 1er août jusqu'au jour de l'éventuelle décision de la Commission.
La Commission avait exigé en mars 2004 de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire au dialogue de son système d'exploitation Windows avec les logiciels concurrents "dans des conditions raisonnables et non discriminatoires".

Après de multiples rappels à l'ordre, Microsoft a commencé à fournir à partir de décembre 2005 cette documentation technique, quelque 1.500 pages, qui concerne également Vista, la dernière version de Windows que vient de lancer le groupe. Windows équipe 90% des ordinateurs personnels de la planète.
Selon l'analyse de Bruxelles, les protocoles révélés par Microsoft pour permettre l'interopérabilité de ses produits ne contiennent pas "d'innovations significatives" et en conséquence, les prix proposés par Microsoft pour les mettre à disposition de ses concurrents sont "excessifs".
"Microsoft a accepté le principe selon lequel la tarification devait principalement reposer sur le caractère novateur de ses protocoles. La Commission estime actuellement que ces protocoles ne contiennent pas d'innovation significative", a expliqué dans un communiqué Mme Kroes.
Ces protocoles sont d'ailleurs si chers et si peu utiles "qu'aucune entreprise n'a signé de licence" avec Microsoft, selon Jonathan Todd.
Outre les mesures correctives, la Commission avait imposé au groupe, en mars 2004, une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus importante jamais imposée par Bruxelles à une seule entreprise. Le groupe a contesté sa condamnation devant la Cour européenne de justice, qui doit rendre son arrêt d'ici l'été.

En juillet 2006, l'américain a déjà écopé d'une sanction de 280 millions d'euros pour le non-respect d'un autre aspect de sa condamnation de mars 2004, portant non pas sur les prix facturés à ses concurrents mais la nature "précise et complète" des informations permettant l'interopérabilité.
Après cette sanction, Microsoft avait fourni de nouveaux documents à la Commission, qui est encore en train de les étudier, selon M. Todd. L'entreprise, qui a déjà payé l'amende, a aussi décidé de la contester devant la Cour.

Par AFP

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