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L'enfant de cinq ans est au coeur d'un débat juridique entre deux couples pour savoir qui sont ses parents, sur fond d'escroquerie menée par une mère porteuse peu scrupuleuse.
Depuis sa naissance, en mars 2013, le petit garçon est au coeur d'une bataille judiciaire entre deux couples qui le revendiquent et qui se disputent sa paternité, de décisions de justice en pourvoi en cassation. L'affaire, invraisemblable, est relatée sur le site internet du journal Le Parisien. En 2012, Alexandre et son compagnon Anthony tombent sur une annonce postée sur un forum. Une femme propose de devenir mère porteuse et de procéder à une insémination artisanale contre 15 000 €.
Une première arnaque en 2010
Les deux hommes acceptent mais la mère, quelque temps avant l'accouchement, disparaît, puis leur fait croire que le bébé est mort-né. Une arnaque que la jeune femme a déjà tentée avec succès en 2010 avec un autre couple. En réalité, l'enfant a été confié, contre la même somme, à un couple hétérosexuel dont la procédure d'adoption officielle n'avait pas abouti.
Casse tête judiciaire
C'est le début d'un casse-tête judiciaire. Alexandre, grâce à un test ADN, est bien le géniteur de l'enfant. Mais le second couple, lui, a bien effectué les procédures de reconnaissance auprès des pouvoirs publics, est en possession d'un acte de naissance en bonne et due forme et s'occupe de l'enfant depuis sa naissance. C'est donc le tribunal qui devra trancher.
Du sursis pour la mère porteuse
En 2017, le tribunal de Dieppe, en Seine Maritime, s'était prononcé en faveur du père biologique, tout en pointant "les effets dévastateurs des actes illicites". En mai, la cour d'appel avait rendu un jugement inverse. Quant à la mère porteuse, à l'origine de cette situation, elle a été condamné à un an de prison avec sursis et 2 000 € d'amende avec sursis pour chacun des couples en 2016.
Midi libre
Depuis sa naissance, en mars 2013, le petit garçon est au coeur d'une bataille judiciaire entre deux couples qui le revendiquent et qui se disputent sa paternité, de décisions de justice en pourvoi en cassation. L'affaire, invraisemblable, est relatée sur le site internet du journal Le Parisien. En 2012, Alexandre et son compagnon Anthony tombent sur une annonce postée sur un forum. Une femme propose de devenir mère porteuse et de procéder à une insémination artisanale contre 15 000 €.
Une première arnaque en 2010
Les deux hommes acceptent mais la mère, quelque temps avant l'accouchement, disparaît, puis leur fait croire que le bébé est mort-né. Une arnaque que la jeune femme a déjà tentée avec succès en 2010 avec un autre couple. En réalité, l'enfant a été confié, contre la même somme, à un couple hétérosexuel dont la procédure d'adoption officielle n'avait pas abouti.
Casse tête judiciaire
C'est le début d'un casse-tête judiciaire. Alexandre, grâce à un test ADN, est bien le géniteur de l'enfant. Mais le second couple, lui, a bien effectué les procédures de reconnaissance auprès des pouvoirs publics, est en possession d'un acte de naissance en bonne et due forme et s'occupe de l'enfant depuis sa naissance. C'est donc le tribunal qui devra trancher.
Du sursis pour la mère porteuse
En 2017, le tribunal de Dieppe, en Seine Maritime, s'était prononcé en faveur du père biologique, tout en pointant "les effets dévastateurs des actes illicites". En mai, la cour d'appel avait rendu un jugement inverse. Quant à la mère porteuse, à l'origine de cette situation, elle a été condamné à un an de prison avec sursis et 2 000 € d'amende avec sursis pour chacun des couples en 2016.
Midi libre
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