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Le chef de l’État Abdelaziz Bouteflika a signé un décret, publié au dernier journal officiel, qui déclare incessibles tous les biens relevant de la résidence d’État du Sahel (club des pins).
Ce décret, publié quelques jours après celui du premier ministre Ahmed Ouyahia, qui autorisait la cession des bien de l’État et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) à leurs occupant légaux, stipule que « L’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel, tel que défini par l’article 16 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 (…) sont frappés d’incessibilité ».
« L’incessibilité prévue par l’article 1er ci-dessus, concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l’établissement public précité. L’incessibilité concerne également les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel. » précise l’article 2 du même décret. L’article 3 du même texte abroge également tous les décret antérieur instaurant des dispositions contraires audit décret.
La publication de ce texte fait ainsi office d’ordonnance pour récupérer tous les biens d’État relevant de la résidence du Sahel, dont certains sont occupés par d’anciens hauts dirigeants et leurs proches.
Observ Algérie
Ce décret, publié quelques jours après celui du premier ministre Ahmed Ouyahia, qui autorisait la cession des bien de l’État et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) à leurs occupant légaux, stipule que « L’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel, tel que défini par l’article 16 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 (…) sont frappés d’incessibilité ».
« L’incessibilité prévue par l’article 1er ci-dessus, concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l’établissement public précité. L’incessibilité concerne également les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel. » précise l’article 2 du même décret. L’article 3 du même texte abroge également tous les décret antérieur instaurant des dispositions contraires audit décret.
La publication de ce texte fait ainsi office d’ordonnance pour récupérer tous les biens d’État relevant de la résidence du Sahel, dont certains sont occupés par d’anciens hauts dirigeants et leurs proches.
Observ Algérie
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