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Maroc : le recours à l’état d’exception n’est-il pas une solution provisoire nécessaire pour le pays ?
Chaque fois que le pays traverse des difficultés comme c’est le cas actuellement, les marocains se tournent vers l’institution monarchique. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet article.
En effet, le deuxième gouvernement du Parti Justice et Développement (PJD islamiste) continue de tourner en rond une année après sa formation alors que le pays fait face à d’importants défis internes et externes. Déjà le premier gouvernement de M Benkirane a fait rater au pays sa transition démocratique prévue par la constitution de 2011 et n’a pu répondre aux attentes des citoyens. Devant la grogne sociale, les attentes de toutes sortes et les défis extérieurs, le gouvernement actuel de M El Othmani semble lui en plus, dépassé par les évènements et s’installe dans un attentisme avec l’expédition des affaires courantes dangereux pour la cohésion et la stabilité du pays.
Or au titre de l’article 59 de la constitution « …lorsque se produisent des évènements susceptibles d’entraver la marche normale des institutions constitutionnelles…le Roi peut déclarer l’Etat d’exception…. De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans un moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles. Le Parlement ne peut être dissous pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis. Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation, dès que les conditions qui l’ont justifié n’existent plus. »
A cet effet, les conditions objectives de décréter l’Etat d’exception prévue par l’article 59 de la constitution me semblent réunies pour rétablir l’autorité de l’Etat, mettre le pays véritablement au travail, répondre aux attentes sociales de la population et permettre aux corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles et associations) de se réorganiser pour remplir leur rôle de véritables corps intermédiaires qu’elles n’assurent pas actuellement.
En effet « le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles » est entaché actuellement car :
- le chef du gouvernement actuel ne semble pas exercer la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels. Or si dans l’ancienne constitution de 1996 le premier ministre était surtout chargé de « coordonner les activités des ministres » dans la constitution de 2011, le chef de gouvernement « dirige le gouvernement » dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Concrètement c’est le chef de l’Exécutif.
-la crédibilité du gouvernement est lourdement mise à mal par les derniers événements de contestation d’Al Hoceima de Jerrada de Zagoura et un peu partout et alors que la grogne monte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion. En outre, la campagne actuelle sans précédent de boycott de certains produits alimentaires et de carburant vient envenimer une situation sociale tendue ;
- le parlement déserté est devenu un lieu d’invectives et de procès d’intention et ne constitue plus le réceptacle des préoccupations des citoyens. Les retransmissions par la télévision des débats parlementaires achèvent d’assombrir ce tableau avec un hémicycle clairsemé donnant une piètre image sur le niveau et le sens des responsabilités des élus de la nation ;
-le bilan de la gestion notamment des communes et des villes par les partis politiques est désastreux dans de nombreux cas. En effet les rapports de la Cour des Comptes et ceux de l’inspection territoriale du ministère de l’intérieur ont montré sous de mauvais jours, de nombreux conseillers communaux alliant l’incompétence, la mauvaise gestion à la corruption. La presse marocaine rapporte dans le détail des affaires de corruption malversations de toutes sortes et de mauvaises gestions. Cet état de choses dû à la cupidité de nombreux conseillers a été rendu possible par le fait que les partis politiques qui privilégient les notables locaux ne sont pas très regardant sur leurs candidats. D’ailleurs, une fois élus, ces candidats devenus élus ne sont plus encadrés par les partis politiques et ne rendent donc aucun compte à ces mêmes partis ;
- Les derniers événements dans le pays montrent que les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles, associations et journalistes) ne sont plus crédibles pour la population. C’est pourquoi nous assistons de plus en plus à une confrontation directe entre le pouvoir et la rue ;
-Dans ses différents discours, le Roi a toujours attiré l’attention sur les maux qui gangrènent le pays : la léthargie de la classe politique appelée à réaliser sa mue, les dysfonctionnements de l’administration, de la justice et de l’enseignement, la pauvreté, la répartition des fruits de la croissance, etc… sans que ces mises en garde ne soient prises en compte par le gouvernement ou le pouvoir législatif. La dernière invite est sa demande au gouvernement, au monde politique et à la société civile de réfléchir à un nouveau modèle de développement. pour le pays. Appel resté jusqu’à présent sans suite notable.
Les conditions me semblent donc réunies pour l’institution de cet état d’exception prévu par la constitution. L’Etat d’exception que je préconise pour une période courte de 4 ans permettrait aux corps intermédiaires de se réorganiser et de faire éclore après de nouvelles élections à l’issu de la période d’exception, une majorité pour gouverner le pays avec un gouvernement resserré de 15 ministres dotés de larges compétences pas de ministres délégués ni de secrétaires d'état pour éviter les chevauchements et les déperditions. Pendant cette période, partis politiques, syndicats et associations qui agissent actuellement en tant que sorte de "clubs fermés" avec les mêmes tètes ou presque doivent en profiter pour se réorganiser, s'ouvrir sur la société et injecter du sang neuf en s'ouvrant sur les potentialités que compte le pays. Ainsi nous aurons de vrais corps intermédiaires qui permettront de prendre en charge les besoins et les doléances de la population et éviter aux autorités d’être face à la rue comme c'est souvent le cas actuellement.
Nous avons certes tous en triste mémoire l’état d’exception décrétée par feu Hassan2 période qui s’était caractérisée par des années de mouvements sociaux et de répressions appelés « les années de plomb ». Mais les conditions actuelles avec les réseaux sociaux et l’internet ont changé la donne et ne permettent plus de reproduire un tels scénarios. Et ce n’est nullement la reproduction de cette période noire de notre histoire que je souhaite pour mon pays. C’est d’ailleurs pourquoi, la constitution de 2011 a introduit une disposition essentielle qui n’existait dans les articles similaires des constitutions qui l’ont précédé et ce pour éviter tout abus éventuel ; à savoir que pendant la période d’exception « Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis. »
Pour réussir à mon sens, ce gouvernement doit marquer une pause dans les investissements des infrastructures pour orienter tous les investissements vers la santé l'enseignement et la lutte contre les précarités ou en d’autres termes le capital immatériel. La lutte contre le chômage doit avoir comme cheval de bataille une aide massive aux petites et moyennes entreprises qui sont le creuset des emplois dans le pays à travers notamment des facilités pour l'obtention des crédits, des exonérations fiscales et surtout un accompagnement.
agoravox
par Mohamed Takadoum
Citoyen marocain et ancien cadre dirigeant dans une grande entreprise publique de service au Maroc.
Excédé par les clchés de certains organes de presse sur mon pays et l'autoflagellation à laquelle s'adonnent certains maghrébins sur la presse de l'héxagone, je présente aux lecteurs d'Agoravox aprés l'avoir fait ailleurs mon regard sur le pays, ses défis, ses hommes, ses femmes et ses institutions.
Chaque fois que le pays traverse des difficultés comme c’est le cas actuellement, les marocains se tournent vers l’institution monarchique. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet article.
En effet, le deuxième gouvernement du Parti Justice et Développement (PJD islamiste) continue de tourner en rond une année après sa formation alors que le pays fait face à d’importants défis internes et externes. Déjà le premier gouvernement de M Benkirane a fait rater au pays sa transition démocratique prévue par la constitution de 2011 et n’a pu répondre aux attentes des citoyens. Devant la grogne sociale, les attentes de toutes sortes et les défis extérieurs, le gouvernement actuel de M El Othmani semble lui en plus, dépassé par les évènements et s’installe dans un attentisme avec l’expédition des affaires courantes dangereux pour la cohésion et la stabilité du pays.
Or au titre de l’article 59 de la constitution « …lorsque se produisent des évènements susceptibles d’entraver la marche normale des institutions constitutionnelles…le Roi peut déclarer l’Etat d’exception…. De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans un moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles. Le Parlement ne peut être dissous pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis. Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation, dès que les conditions qui l’ont justifié n’existent plus. »
A cet effet, les conditions objectives de décréter l’Etat d’exception prévue par l’article 59 de la constitution me semblent réunies pour rétablir l’autorité de l’Etat, mettre le pays véritablement au travail, répondre aux attentes sociales de la population et permettre aux corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles et associations) de se réorganiser pour remplir leur rôle de véritables corps intermédiaires qu’elles n’assurent pas actuellement.
En effet « le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles » est entaché actuellement car :
- le chef du gouvernement actuel ne semble pas exercer la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels. Or si dans l’ancienne constitution de 1996 le premier ministre était surtout chargé de « coordonner les activités des ministres » dans la constitution de 2011, le chef de gouvernement « dirige le gouvernement » dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Concrètement c’est le chef de l’Exécutif.
-la crédibilité du gouvernement est lourdement mise à mal par les derniers événements de contestation d’Al Hoceima de Jerrada de Zagoura et un peu partout et alors que la grogne monte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion. En outre, la campagne actuelle sans précédent de boycott de certains produits alimentaires et de carburant vient envenimer une situation sociale tendue ;
- le parlement déserté est devenu un lieu d’invectives et de procès d’intention et ne constitue plus le réceptacle des préoccupations des citoyens. Les retransmissions par la télévision des débats parlementaires achèvent d’assombrir ce tableau avec un hémicycle clairsemé donnant une piètre image sur le niveau et le sens des responsabilités des élus de la nation ;
-le bilan de la gestion notamment des communes et des villes par les partis politiques est désastreux dans de nombreux cas. En effet les rapports de la Cour des Comptes et ceux de l’inspection territoriale du ministère de l’intérieur ont montré sous de mauvais jours, de nombreux conseillers communaux alliant l’incompétence, la mauvaise gestion à la corruption. La presse marocaine rapporte dans le détail des affaires de corruption malversations de toutes sortes et de mauvaises gestions. Cet état de choses dû à la cupidité de nombreux conseillers a été rendu possible par le fait que les partis politiques qui privilégient les notables locaux ne sont pas très regardant sur leurs candidats. D’ailleurs, une fois élus, ces candidats devenus élus ne sont plus encadrés par les partis politiques et ne rendent donc aucun compte à ces mêmes partis ;
- Les derniers événements dans le pays montrent que les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles, associations et journalistes) ne sont plus crédibles pour la population. C’est pourquoi nous assistons de plus en plus à une confrontation directe entre le pouvoir et la rue ;
-Dans ses différents discours, le Roi a toujours attiré l’attention sur les maux qui gangrènent le pays : la léthargie de la classe politique appelée à réaliser sa mue, les dysfonctionnements de l’administration, de la justice et de l’enseignement, la pauvreté, la répartition des fruits de la croissance, etc… sans que ces mises en garde ne soient prises en compte par le gouvernement ou le pouvoir législatif. La dernière invite est sa demande au gouvernement, au monde politique et à la société civile de réfléchir à un nouveau modèle de développement. pour le pays. Appel resté jusqu’à présent sans suite notable.
Les conditions me semblent donc réunies pour l’institution de cet état d’exception prévu par la constitution. L’Etat d’exception que je préconise pour une période courte de 4 ans permettrait aux corps intermédiaires de se réorganiser et de faire éclore après de nouvelles élections à l’issu de la période d’exception, une majorité pour gouverner le pays avec un gouvernement resserré de 15 ministres dotés de larges compétences pas de ministres délégués ni de secrétaires d'état pour éviter les chevauchements et les déperditions. Pendant cette période, partis politiques, syndicats et associations qui agissent actuellement en tant que sorte de "clubs fermés" avec les mêmes tètes ou presque doivent en profiter pour se réorganiser, s'ouvrir sur la société et injecter du sang neuf en s'ouvrant sur les potentialités que compte le pays. Ainsi nous aurons de vrais corps intermédiaires qui permettront de prendre en charge les besoins et les doléances de la population et éviter aux autorités d’être face à la rue comme c'est souvent le cas actuellement.
Nous avons certes tous en triste mémoire l’état d’exception décrétée par feu Hassan2 période qui s’était caractérisée par des années de mouvements sociaux et de répressions appelés « les années de plomb ». Mais les conditions actuelles avec les réseaux sociaux et l’internet ont changé la donne et ne permettent plus de reproduire un tels scénarios. Et ce n’est nullement la reproduction de cette période noire de notre histoire que je souhaite pour mon pays. C’est d’ailleurs pourquoi, la constitution de 2011 a introduit une disposition essentielle qui n’existait dans les articles similaires des constitutions qui l’ont précédé et ce pour éviter tout abus éventuel ; à savoir que pendant la période d’exception « Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis. »
Pour réussir à mon sens, ce gouvernement doit marquer une pause dans les investissements des infrastructures pour orienter tous les investissements vers la santé l'enseignement et la lutte contre les précarités ou en d’autres termes le capital immatériel. La lutte contre le chômage doit avoir comme cheval de bataille une aide massive aux petites et moyennes entreprises qui sont le creuset des emplois dans le pays à travers notamment des facilités pour l'obtention des crédits, des exonérations fiscales et surtout un accompagnement.
agoravox
par Mohamed Takadoum
Citoyen marocain et ancien cadre dirigeant dans une grande entreprise publique de service au Maroc.
Excédé par les clchés de certains organes de presse sur mon pays et l'autoflagellation à laquelle s'adonnent certains maghrébins sur la presse de l'héxagone, je présente aux lecteurs d'Agoravox aprés l'avoir fait ailleurs mon regard sur le pays, ses défis, ses hommes, ses femmes et ses institutions.
ou bien à titre de chef d'Etat?
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