Tweet
Le colloque "L'Algérie sur le chemin des réformes" organisé par le Groupe sénatorial d'amitié France-Algérie en 2001 avait l'ambition de faire le point sur les réformes économiques mises en place en Algérie. Plus responsables algériens y sont intervenus, notamment Mourad Medelci.
- L'intégralité du colloque : http://www.senat.fr/ga/ga37/ga37_mono.html
===
Les réformes économiques en Algérie
« L'Algérie sur le chemin des réformes » est le thème de cette rencontre. L'Algérie a emprunté ce chemin il y a une douzaine d'années. Depuis son accession à l'indépendance, elle a passé les trois quarts de son existence à bâtir un système politique, économique et social qui a subjugué, à l'époque, nombre de pays du Tiers Monde.
Les réformes ont débuté en 1988, année qui fut marquée par les émeutes d'octobre. Mais c'est dès le mois de janvier qu'ont été votées une série de lois visant à réformer les entreprises d'Etat, désormais soumises aux dispositions du code de commerce. La chute des prix du pétrole, donc le tarissement de la rente qui finançait les besoins sociaux depuis trente ans, a conduit les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de ces réformes.
La réforme porte également sur la transformation du mode de régulation de l'économie. Autrefois totalement régulée par l'Etat, l'économie a entamé une libéralisation progressive à travers une série de textes concernant le marché des biens et de services, les marchés monétaires et financiers ou les relations de travail. En 1991 a été adoptée une loi visant à réduire le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur. Un code des investissements libérant les initiatives a été mis en place pour la première fois en Algérie en 1993. En 1995, enfin, ont été prises deux ordonnances, l'une relative à la privatisation, l'autre à la gestion des capitaux marchands de l'Etat. Nous sommes ainsi passés en quelques années d'un modèle dirigiste, essentiellement d'Etat, à un modèle d'économie de marché.
Les réformes, cela dit, ne sauraient se résumer à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires. Dans un pays qui a vécu les trois quarts de son existence dans un système, une culture aussi forte, il est très difficile d'accepter l'émergence d'un nouveau système et d'une nouvelle culture, qui plus est lorsque ceux-ci ont été vilipendés des années durant dans les écoles et les universités. Renier ce que nous avions adoré pendant trente ans pour appliquer un système capitaliste honni ne va absolument pas de soi. Les pouvoirs publics ont donc parfois donné l'impression de conduire les réformes à leur corps défendant, ce qui explique peut-être qu'elles n'aient pas toujours donné les résultats escomptés.
La réforme économique est inséparable de la réforme institutionnelle. En février 1989 a été mise en place une nouvelle constitution introduisant le pluralisme politique. Les dérapages institutionnels de 1990 et 1991 ont sans doute compromis les réformes économiques. Il ne s'agissait pas seulement, en effet, de conduire des réformes économiques, mais d'engager une refonte totale de l'Etat républicain.
Aujourd'hui, l'économie algérienne est ouverte. Le droit algérien offre des incitations nettes afin d'attirer les investisseurs étrangers. La volonté du gouvernement de consacrer l'économie de marché s'est traduite, il y a deux ans, par la création du ministère de la Participation et des Réformes. En juillet et août dernier ont été présentés une série de textes relatifs à la privatisation et à l'administration du secteur public et aux investissements. Depuis quelques mois, l'Algérie est donc dotée d'une législation beaucoup plus favorable aux investisseurs nationaux et étrangers. Alors que l'ancien code des investissements faisait reposer toute la responsabilité sur l'Agence de promotion et de suivi des investissements (APSI), un Conseil national de l'investissement a été mis en place. Cette autorité politique, présidée par le chef du gouvernement, peut se réunir à tout moment pour concéder à un investisseur des avantages qui ne seraient pas prévus par le nouveau code des investissements. Nous avons par ailleurs instauré quatre « guichets uniques », chargés de faciliter les formalités administratives, comme l'ex-APSI, mais qui peuvent également prendre en charge les questions relatives au foncier. Tirant les expériences du passé, nous avons enfin mis en place un fonds d'appui aux investissements, qui vient d'être doté d'un montant important et sera opérationnel dès le mois de janvier 2002. Il vise à prendre en charge le montant des investissements d'infrastructure extérieurs aux sites où se concentrent la plupart des investissements. Nous souhaitons en effet encourager les investissements en dehors des zones côtières, en faisant en sorte que l'Etat assume toutes les dépenses nécessaires pour apporter le gaz, l'électricité, l'eau, voire prenne en charge la construction d'une route afin de desservir un site d'investissement potentiel.
Le nouveau code des investissements a également chamboulé le régime des avantages réservés aux investisseurs. On distingue désormais deux régimes, le régime général et le régime dérogatoire. Concernant le régime général, nous avons mis fin au caractère automatique de l'octroi de certains avantages, qui pouvaient nuire au libre jeu de la concurrence. Le régime dérogatoire, quant à lui, qui portera sur une durée plus importante (dix années au lieu de cinq précédemment), permet l'exonération totale de toute forme d'impôt, y compris l'impôt sur le revenu global (IRG). Plus de 90 % du territoire national est éligible à ce régime dérogatoire.
Nous avons également présenté, au mois d'août dernier, une ordonnance relative à la privatisation et à la gestion des entreprises publiques, qui permettra de lever de nombreux obstacles. Adoptée par le Parlement il y a quelques jours, ce texte permettra d'accélérer l'ouverture du capital des entreprises publiques à la prise de participations privées étrangères ou locales. Dans l'ancien dispositif, les partenaires potentiels ne savaient pas vraiment à qui s'adresser : désormais, le seul interlocuteur est l'entreprise elle-même. Les 1 400 entreprises publiques du pays ont été regroupées en ensembles cohérents, à la tête desquels se trouvent des Sociétés de gestion et de participation (SGP) chargées de coordonner les politiques de privatisation et de partenariat. Je rappelle que les seules privatisations totales qui aient eu lieu en Algérie ont été réalisées au profit des salariés des entreprises concernées. Les procédures ont été allégées et simplifiées. Après des années de dirigisme, de politique administrée des prix, de pression fiscale très élevée, nos entreprises ont aujourd'hui tous les atouts pour attirer des partenaires étrangers.
D'autres réformes sont en cours : réforme de la Justice, réforme de l'Etat. Des commissions d'experts ont été mises en place, à la demande du président de la République, et ont pour la plupart rendu leurs conclusions. Réforme économique et réforme institutionnelle se poursuivent donc.
Par Nourredine BOUKROUH,
Ministre algérien de la Participation et de la Coordination des réformes
- L'intégralité du colloque : http://www.senat.fr/ga/ga37/ga37_mono.html
===
Les réformes économiques en Algérie
« L'Algérie sur le chemin des réformes » est le thème de cette rencontre. L'Algérie a emprunté ce chemin il y a une douzaine d'années. Depuis son accession à l'indépendance, elle a passé les trois quarts de son existence à bâtir un système politique, économique et social qui a subjugué, à l'époque, nombre de pays du Tiers Monde.
Les réformes ont débuté en 1988, année qui fut marquée par les émeutes d'octobre. Mais c'est dès le mois de janvier qu'ont été votées une série de lois visant à réformer les entreprises d'Etat, désormais soumises aux dispositions du code de commerce. La chute des prix du pétrole, donc le tarissement de la rente qui finançait les besoins sociaux depuis trente ans, a conduit les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de ces réformes.
La réforme porte également sur la transformation du mode de régulation de l'économie. Autrefois totalement régulée par l'Etat, l'économie a entamé une libéralisation progressive à travers une série de textes concernant le marché des biens et de services, les marchés monétaires et financiers ou les relations de travail. En 1991 a été adoptée une loi visant à réduire le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur. Un code des investissements libérant les initiatives a été mis en place pour la première fois en Algérie en 1993. En 1995, enfin, ont été prises deux ordonnances, l'une relative à la privatisation, l'autre à la gestion des capitaux marchands de l'Etat. Nous sommes ainsi passés en quelques années d'un modèle dirigiste, essentiellement d'Etat, à un modèle d'économie de marché.
Les réformes, cela dit, ne sauraient se résumer à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires. Dans un pays qui a vécu les trois quarts de son existence dans un système, une culture aussi forte, il est très difficile d'accepter l'émergence d'un nouveau système et d'une nouvelle culture, qui plus est lorsque ceux-ci ont été vilipendés des années durant dans les écoles et les universités. Renier ce que nous avions adoré pendant trente ans pour appliquer un système capitaliste honni ne va absolument pas de soi. Les pouvoirs publics ont donc parfois donné l'impression de conduire les réformes à leur corps défendant, ce qui explique peut-être qu'elles n'aient pas toujours donné les résultats escomptés.
La réforme économique est inséparable de la réforme institutionnelle. En février 1989 a été mise en place une nouvelle constitution introduisant le pluralisme politique. Les dérapages institutionnels de 1990 et 1991 ont sans doute compromis les réformes économiques. Il ne s'agissait pas seulement, en effet, de conduire des réformes économiques, mais d'engager une refonte totale de l'Etat républicain.
Aujourd'hui, l'économie algérienne est ouverte. Le droit algérien offre des incitations nettes afin d'attirer les investisseurs étrangers. La volonté du gouvernement de consacrer l'économie de marché s'est traduite, il y a deux ans, par la création du ministère de la Participation et des Réformes. En juillet et août dernier ont été présentés une série de textes relatifs à la privatisation et à l'administration du secteur public et aux investissements. Depuis quelques mois, l'Algérie est donc dotée d'une législation beaucoup plus favorable aux investisseurs nationaux et étrangers. Alors que l'ancien code des investissements faisait reposer toute la responsabilité sur l'Agence de promotion et de suivi des investissements (APSI), un Conseil national de l'investissement a été mis en place. Cette autorité politique, présidée par le chef du gouvernement, peut se réunir à tout moment pour concéder à un investisseur des avantages qui ne seraient pas prévus par le nouveau code des investissements. Nous avons par ailleurs instauré quatre « guichets uniques », chargés de faciliter les formalités administratives, comme l'ex-APSI, mais qui peuvent également prendre en charge les questions relatives au foncier. Tirant les expériences du passé, nous avons enfin mis en place un fonds d'appui aux investissements, qui vient d'être doté d'un montant important et sera opérationnel dès le mois de janvier 2002. Il vise à prendre en charge le montant des investissements d'infrastructure extérieurs aux sites où se concentrent la plupart des investissements. Nous souhaitons en effet encourager les investissements en dehors des zones côtières, en faisant en sorte que l'Etat assume toutes les dépenses nécessaires pour apporter le gaz, l'électricité, l'eau, voire prenne en charge la construction d'une route afin de desservir un site d'investissement potentiel.
Le nouveau code des investissements a également chamboulé le régime des avantages réservés aux investisseurs. On distingue désormais deux régimes, le régime général et le régime dérogatoire. Concernant le régime général, nous avons mis fin au caractère automatique de l'octroi de certains avantages, qui pouvaient nuire au libre jeu de la concurrence. Le régime dérogatoire, quant à lui, qui portera sur une durée plus importante (dix années au lieu de cinq précédemment), permet l'exonération totale de toute forme d'impôt, y compris l'impôt sur le revenu global (IRG). Plus de 90 % du territoire national est éligible à ce régime dérogatoire.
Nous avons également présenté, au mois d'août dernier, une ordonnance relative à la privatisation et à la gestion des entreprises publiques, qui permettra de lever de nombreux obstacles. Adoptée par le Parlement il y a quelques jours, ce texte permettra d'accélérer l'ouverture du capital des entreprises publiques à la prise de participations privées étrangères ou locales. Dans l'ancien dispositif, les partenaires potentiels ne savaient pas vraiment à qui s'adresser : désormais, le seul interlocuteur est l'entreprise elle-même. Les 1 400 entreprises publiques du pays ont été regroupées en ensembles cohérents, à la tête desquels se trouvent des Sociétés de gestion et de participation (SGP) chargées de coordonner les politiques de privatisation et de partenariat. Je rappelle que les seules privatisations totales qui aient eu lieu en Algérie ont été réalisées au profit des salariés des entreprises concernées. Les procédures ont été allégées et simplifiées. Après des années de dirigisme, de politique administrée des prix, de pression fiscale très élevée, nos entreprises ont aujourd'hui tous les atouts pour attirer des partenaires étrangers.
D'autres réformes sont en cours : réforme de la Justice, réforme de l'Etat. Des commissions d'experts ont été mises en place, à la demande du président de la République, et ont pour la plupart rendu leurs conclusions. Réforme économique et réforme institutionnelle se poursuivent donc.
Par Nourredine BOUKROUH,
Ministre algérien de la Participation et de la Coordination des réformes