Tweet
Pêche UE-Maroc: le Polisario réagit à l’inclusion des eaux adjacentes au Sahara occidental
Le Front Polisario a fermement condamné la décision de la Commission de l’UE d’approuver l’amendement apporté à l’accord de pêche UE-Maroc dont l’application inclura les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. C’est ce qu’a indiqué, le 16 juillet, le ministère sahraoui de l’Information qui a promis de l’attaquer devant la CJUE.
Suite à la décision du 16 juillet du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE d'adopter l'amendement apporté à l'accord de pêche UE-Maroc incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, le Front Polisario a fermement condamné cette décision, dénonçant une violation du droit international et un mépris à l'égard des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui avait invalidé cet accord, selon un communiqué du ministère de l'Information sahraoui, le 16 juillet, cité par l'agence Sahara Press Service (SPS).
Un député européen aurait évoqué la condition d’application de l’accord de pêche UE-Maroc
«Le Front Polisario prend note de la décision prise, aujourd'hui, par le Conseil de l'Union européenne de signer un amendement à l'accord d'association UE-Maroc, destiné à s'appliquer au territoire du Sahara occidental, et condamne fermement cette décision», a indiqué le communiqué, promettant «d'attaquer cette décision devant la CJUE». «Il en est ainsi. C'est le peuple sahraoui qui fera appliquer le droit européen contre la volonté politique des dirigeants européens», a mis en garde le Front Polisario.
Le représentant du peuple du Sahara occidental a dénoncé dans son communiqué le fait que le Conseil de l'UE ait «tourné le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme, entrave ainsi les efforts de paix de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M.Hurst Koehler». Cette décision européenne permet «la poursuite d'un conflit international qui pèse sur la stabilité et la sécurité dans la région» et fait «endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui», a ajouté la même source.
L'accord de pêche UE-Maroc ne doit pas s’appliquer au Sahara occidental, selon des élus UE
Tout en appelant le Parlement européen «à assumer toutes ses responsabilités» et «à rejeter cette proposition illégale de la Commission», le Front Polisario a affirmé que le « le Parlement, organe démocratique, est un représentant institutionnel du droit, et doit condamner la dérive de la Commission [européenne]».
En conclusion, le communiqué précisait que pour qu'il y ait une application de l'accord de pêche UE-Maroc en incluant le territoire du Sahara occidental, «il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui». Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, «a refusé tout contact» avec le Front Polisario et s'est limitée à «prendre acte des manœuvres grossières du Maroc, puissance militaire occupante du territoire», a conclu le communiqué.
La reprise des négociations entre la Commission européenne et le Maroc sur un accords de pêche incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, avait été décriée, le 17 mai, par plusieurs députés européens. Ces derniers avaient demandé à la commission de l'UE de respecter le droit européen en se conformant aux décisions de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE), qui avait exclu dans sa décision du 27 février 2018, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental du champ d'application de cet accord.
«Nous devons obtenir l'avis de la CJUE sur les accords avant qu'ils ne soient soumis au Parlement européen pour adoption afin d'éviter toute instabilité juridique à l'avenir», avait affirmé l'eurodéputé Florent Marcellesi, cité par le journal El Moudjahid, lors d'une discussion sur l'état d'avancement des négociations UE-Maroc au sein de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen. Il est impératif de respecter les décisions de la CJUE car «il y va de la crédibilité de l'UE», avait-il ajouté, affirmant qu'il s'était senti «effaré et choqué» par les mots utilisés «par les représentants de la Commission européenne lors du débat pour désigner le peuple du Sahara occidental».
La Cour de justice de l'UE (CJUE) a estimé, mardi 27 février 2018, que l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc n'était pas applicable aux eaux adjacentes à la région disputée du Sahara occidental, car il irait notamment contre le principe d'autodétermination.
«L'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union [européenne] et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination», indique la Cour de justice de l'Union européenne pour motiver sa décision.
sputnik
Par blog de Tourtaux Jacques Le 17/07/2018
Le Front Polisario a fermement condamné la décision de la Commission de l’UE d’approuver l’amendement apporté à l’accord de pêche UE-Maroc dont l’application inclura les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. C’est ce qu’a indiqué, le 16 juillet, le ministère sahraoui de l’Information qui a promis de l’attaquer devant la CJUE.
Suite à la décision du 16 juillet du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE d'adopter l'amendement apporté à l'accord de pêche UE-Maroc incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, le Front Polisario a fermement condamné cette décision, dénonçant une violation du droit international et un mépris à l'égard des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui avait invalidé cet accord, selon un communiqué du ministère de l'Information sahraoui, le 16 juillet, cité par l'agence Sahara Press Service (SPS).
Un député européen aurait évoqué la condition d’application de l’accord de pêche UE-Maroc
«Le Front Polisario prend note de la décision prise, aujourd'hui, par le Conseil de l'Union européenne de signer un amendement à l'accord d'association UE-Maroc, destiné à s'appliquer au territoire du Sahara occidental, et condamne fermement cette décision», a indiqué le communiqué, promettant «d'attaquer cette décision devant la CJUE». «Il en est ainsi. C'est le peuple sahraoui qui fera appliquer le droit européen contre la volonté politique des dirigeants européens», a mis en garde le Front Polisario.
Le représentant du peuple du Sahara occidental a dénoncé dans son communiqué le fait que le Conseil de l'UE ait «tourné le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme, entrave ainsi les efforts de paix de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M.Hurst Koehler». Cette décision européenne permet «la poursuite d'un conflit international qui pèse sur la stabilité et la sécurité dans la région» et fait «endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui», a ajouté la même source.
L'accord de pêche UE-Maroc ne doit pas s’appliquer au Sahara occidental, selon des élus UE
Tout en appelant le Parlement européen «à assumer toutes ses responsabilités» et «à rejeter cette proposition illégale de la Commission», le Front Polisario a affirmé que le « le Parlement, organe démocratique, est un représentant institutionnel du droit, et doit condamner la dérive de la Commission [européenne]».
En conclusion, le communiqué précisait que pour qu'il y ait une application de l'accord de pêche UE-Maroc en incluant le territoire du Sahara occidental, «il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui». Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, «a refusé tout contact» avec le Front Polisario et s'est limitée à «prendre acte des manœuvres grossières du Maroc, puissance militaire occupante du territoire», a conclu le communiqué.
La reprise des négociations entre la Commission européenne et le Maroc sur un accords de pêche incluant les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, avait été décriée, le 17 mai, par plusieurs députés européens. Ces derniers avaient demandé à la commission de l'UE de respecter le droit européen en se conformant aux décisions de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE), qui avait exclu dans sa décision du 27 février 2018, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental du champ d'application de cet accord.
«Nous devons obtenir l'avis de la CJUE sur les accords avant qu'ils ne soient soumis au Parlement européen pour adoption afin d'éviter toute instabilité juridique à l'avenir», avait affirmé l'eurodéputé Florent Marcellesi, cité par le journal El Moudjahid, lors d'une discussion sur l'état d'avancement des négociations UE-Maroc au sein de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen. Il est impératif de respecter les décisions de la CJUE car «il y va de la crédibilité de l'UE», avait-il ajouté, affirmant qu'il s'était senti «effaré et choqué» par les mots utilisés «par les représentants de la Commission européenne lors du débat pour désigner le peuple du Sahara occidental».
La Cour de justice de l'UE (CJUE) a estimé, mardi 27 février 2018, que l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc n'était pas applicable aux eaux adjacentes à la région disputée du Sahara occidental, car il irait notamment contre le principe d'autodétermination.
«L'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union [européenne] et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination», indique la Cour de justice de l'Union européenne pour motiver sa décision.
sputnik
Par blog de Tourtaux Jacques Le 17/07/2018
Commentaire