Maroc-France : Ce que prévoit la coopération policière pour l’expulsion des mineurs isolés.

[rago]

L'expulsion de mineurs clandestins est illégale et il est surprenant que la France puisse imposer au Maroc cette violation?
Ne faudrait-il pas réfléchir à savoir pourquoi au Maroc: ils partent tous?

- Des agents marocains pour identifier les mineurs ‘expulsables’

Cette équipe dépêchée du 18 juin au 24 juillet à Paris est composée de quatre agents. Ces derniers représentent les services du ministère marocain de l’Intérieur, de police, consulaires et chargés de la protection de l’enfance. Ils ont pour mission d’«auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir des informations permettant de lancer des investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc», note encore le document.

C’est cet accord que pointe du doigt Ali El Baz, membre du GISTI, pour son non-respect de la constitution française. Contacté par ********, le militant nous rappelle que «le 4 novembre 2010, le texte sur la reconduction des mineurs roumains à leur pays a été épinglé par le Conseil constitutionnel pour son inconstitutionnalité». En effet, cet accord signé en 2007 avec Bucarest ne prévoyait aucune possibilité de recours en justice pour contester la procédure d’éloignement, dans le cas où le parquet déciderait de ne pas saisir le juge des enfants pour des expulsions de mineurs isolés.

Une coopération et plusieurs interrogations

Ali El Baz confie à ******** son étonnement de voir «une collaboration policière si étroite» entre la France et le Maroc, d’autant plus que celle-ci consiste à «donner un coup de main au policiers français sur le terrain». Par le passé, «il y a peut-être eu des coopérations similaires, mais c’est pour la première fois que les faits sont révélés, notamment à travers ce compte rendu ‘tombé du camion’», explique encore notre interlocuteur. Dans ce sens, il rappelle que «la coopération policière entre la France et le Maroc est menée sous le sceau de la confidentialité depuis l’affaire Ben Barka».


Ya...........bi

[rago]

En quoi consiste cet «arrangement administratif» ?

C’est là que ça se corse. Selon les associations d’aide aux migrants et réfugiés, cet «arrangement administratif» permettrait en toute «opacité» et, sous couvert d’identification de ces mineurs, leur expulsion vers le Maroc. «On n’en sait pas beaucoup plus sur les contours de cette coopération policière, si elle est mise en œuvre et depuis quand, déplore Jean-François Martini, du Gisti. Mais on sent bien que cet accord de coopération au nom de lutte contre l’immigration illégale se donne des objectifs bien plus larges que celui de régler la situation des mineurs isolés marocains.»

Un document de la préfecture de police daté du 11 juin et mis en ligne par son association indique en effet que l’équipe dépêchée par Rabat a pour mission «d’auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc».

En revanche, le texte de l’arrangement entre les ministères français et marocain est lui plus circonspect et évoque un «soutien opérationnel en matière de prévention et de répression de la délinquance et de l’immigration irrégulière». «Des travaux autour de l’identification de ces jeunes (minorité, nationalité) et de la recherche de leurs familles au Maroc sont en cours, précise de son côté le ministère. Au cas par cas, et sur décision d’un juge pour enfant français, des solutions seront apportées dans leur intérêt et le respect de leurs droits.»

Pourquoi est-il contesté ?

Problème : selon les défenseurs des migrants, mais aussi des spécialistes du droit des étrangers, ce dispositif de coopération policière ne met pas du tout en avant la protection de l’enfance. Au risque d’être contraire à de nombreuses dispositions du droit international comme l’article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France, qui appelle à accorder une considération primordiale au respect de «l’intérêt supérieur de l’enfant», ou du droit français comme celles du Code de l’action sociale et des familles.

De plus, en organisant l’éloignement de ces jeunes vers leur pays d’origine, il serait contraire aux dispositions du Code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui empêchent l’éloignement (soit les reconduites à la frontière) des mineurs isolés étrangers. «Le retour volontaire forcé de mineurs, c’est illégal, s’alarme à ce propos Violaine Husson, une responsable de la Cimade en Ile-de-France. Et comme, il y a de fortes suspicions de traite d’êtres humains, en plus des problèmes d’addictions, ils ont besoin d’être protégés.»

Libération.fr

[scipio]

Ces mineurs étrangers sont une véritable plaie.
Une bonne partie d'entre eux n'est d'ailleurs pas mineure du tout.

Rennes: Les mineurs étrangers isolés, gros point noir de la délinquance
MIS À JOUR LE 20/01/17 À 17H00

Une bande d'une soixantaine de jeunes multiplie les délits dans la capitale bretonne...
Si la délinquance à Rennes demeure bien inférieure à celle que connaissent les autres grandes villes, un sujet ne manque pas de cristalliser l’attention. Depuis près de trois ans, la capitale bretonne doit faire face au phénomène des « mineurs étrangers isolés ». Originaires pour la plupart d’Oujda au Maroc, ces « mineurs », souvent majeurs au final, multiplient les actes de délinquance dans le centre-ville de Rennes et dans les quartiers périphériques

Particulièrement impliqués dans les vols à la tire et les trafics de stupéfiants, ces jeunes hommes « étendent depuis peu leur champ d’action aux cambriolages dans la métropole », note Patrick Chaudet, directeur départemental de la sécurité publique en Ille-et-Vilaine. L’an dernier, les cambriolages ont ainsi augmenté de 4,5 % en zone police, les malfaiteurs ciblant notamment les locaux industriels et commerciaux.
Une bande de jeunes difficile à appréhender
Pour endiguer le phénomène, les autorités ont multiplié ces derniers mois les opérations et les contrôles, notamment dans le secteur de République. Malgré ces efforts, la délinquance perdure. « Les faits de délinquance avaient diminué juste avant l’été mais cela a repris avec l’arrivée de nouveaux jeunes, encore plus violents », souligne Nicolas Jacquet, procureur de la République de Rennes.
« C’est un groupe qui compte environ une soixantaine d’individus mais tout cela est très mouvant, certains partent d’autres arrivent », poursuit Christophe Mirmand, préfet d’Ille-et-Vilaine.

[scipio]

Le meilleur moyen de protéger ces 'mineurs' est de les renvoyer dans leur famille.

Mais les associations comme la Cimade nous diraient que c'est une atteinte intolérable aux droits de l'homme.

La France marche sur la tête.

[rago]

@scipio: " Le meilleur moyen de protéger ces 'mineurs' est de les renvoyer dans leur famille."


Mais leurs familles sont complices de l'errance de ces gosses. Ils ne font que transiter par la France afin d'atterrir en d'autres cieux plus radieux.

Fuir l'indescriptible misère marocaine est un droit légitime et nous le ferions tous.

[scipio]

Que leurs familles soient complices : c'est sans doute vrai dans certains cas.
Certaines associations 'humanitaires' sont aussi complices.

Il ne semble pas que pour eux (les marocains) la France ne soit qu' un point de passage. La plupart comptent bien rester et ils restent (coût d'un mineur étranger pour la collectivité : 50 000 euros par an).
Tous les départements Français tirent la sonnette d'alarme car ils sont débordés par cet afflux de prétendus mineurs inexpulsables.
Il y a aussi beaucoup de jeunes Africains noirs qui débarquent ainsi en se prétendant mineurs, même si ils ne le sont manifestement pas.

[Cell]

Il ne semble pas que pour eux (les marocains) la France ne soit qu' un point de passage. La plupart comptent bien rester et ils restent (coût d'un mineur étranger pour la collectivité : 50 000 euros par an).
Tous les départements Français tirent la sonnette d'alarme car ils sont débordés par cet afflux de prétendus mineurs inexpulsables.

Ehhhhhh oui , voilà ce que coûte l'association avec des régimes corrompus qui s'enrichissent sur le dos de leur peuple ...... faut lever une taxe sur les bénéfices des multinationales françaises au Maroc, ça financerait très largement les 500 000 euros /an que coûterait la prose en charge de ces mineurs.

[rago]

@scipio " Il ne semble pas que pour eux (les marocains) la France ne soit qu' un point de passage. La plupart comptent bien rester et ils restent (coût d'un mineur étranger pour la collectivité : 50 000 euros par an)."

Seriez-vous un membre du Front national?

[scipio]

Non je ne suis pas membre du FN.
Je suis un français moyen qui regarde autour de lui.
Je pense que mon opinion est partagée par la majorité silencieuse des français.

Je ne sais pas ce qui se passerait si des bandes de jeunes français ou de nigériens délinquants mettaient en coupe réglée un quartier d'Alger.
Je pense qu'ils auraient de très trés gros ennuis et ils les mériteraient.

[annabideparis]

Ehhhhhh oui , voilà ce que coûte l'association avec des régimes corrompus qui s'enrichissent sur le dos de leur peuple ...... faut lever une taxe sur les bénéfices des multinationales françaises au Maroc, ça financerait très largement les 500 000 euros /an que coûterait la prose en charge de ces mineurs.
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Je pense que ce poste répond a toute les questions.

[scipio]

- au total la prise en charge de tous ces mineurs étrangers ne coûte pas 500 000 euros mais plusieurs centaines de millions tous les ans.
- je ne vois pas le rapport entre les accords commerciaux avec le Maroc et la présence de ces milliers de jeunes étrangers, qui ne sont pas tous marocains, loin de là.