Huelva Gate : L’autocensure du Parlement marocain est-elle fondée?

[rago]

Quand il s'agit de défendre les intérêts de pauvres Marocains, la dictature alaouite semble peut encline à se charger de leur défense alors que l'affaire des dames de fraises est un scandale sans commune mesure.


- Alors que le Parlement marocain a décidé la semaine dernière d’enterrer tout projet de mission d’information parlementaire à Huelva, il semblerait que son argument ne soit pas fondé. La commission disposerait même de solutions pour contourner cette décision.

Après un silence ayant duré plusieurs semaines, la Chambre des représentants a rendu son verdict quant à la constitution d’une mission d’information parlementaire sur Huelva Gate. La semaine dernière, le Parlement marocain a donc décidé d’enterrer le projet de mission d’information, brandissant l'article 107 du règlement intérieur de la Chambre basse.

Un article qui énonce que «des missions d’information parlementaires peuvent être constituées à condition que leur sujet soit en rapport avec les secteurs, les domaines et les institutions qui entrent dans le cadre des prérogatives de la commission».

Contactée par ******** jeudi dernier, Saida Ait Bouali, présidente de la Commission des affaires sociaux à la Chambre basse nous avait appris la mauvaise nouvelle.

Celle qui défendait bec et ongles la constitution de cette mission pour un dossier ayant fait la Une des médias espagnols pendant plusieurs jours, a tourné casaque préférant puiser dans un langage politique pour expliquer les raisons du refus. «Les députés continueront à travailler pour trouver une autre formule», s’est-elle contentée de répéter-.

Ya..........bi

[rago]

Et si c'était l'Espagne qui refuserait la constitution d'une telle enquête parlementaire marocaine? En l'espèce, il suffirait à l'Espagne de récuser les demandes de visas aux parlementaires marocains afin de respecter le droit.

- L’avis de la présidence de la Chambre basse soutenu par d’autres experts

Mais ******** avait pointé du doigt le fait que l’article utilisé comme argument par la présidence de la Chambre des représentants ne contient pas d'exclusion territoriale. Afin d’approfondir cette question, la rédaction de ******** a contacté plusieurs intervenants, politiques et experts en droit constitutionnel.

«Je pense que l’article a été interprété dans le bon sens», nous déclare le professeur universitaire et politologue Omar Cherkaoui. «Nous parlons de la souveraineté d’un autre pays dans ce cas», enchaîne-t-il. Le député parlementaire Abdellah Bouanou est du même avis. Il nous déclare qu’«il est impossible et inconcevable d’envoyer une mission d’information parlementaire à l’extérieur du pays et vice versa».


Ya....bi

[rago]

A l'inverse, une commission de parlementaire française n'a nul besoin de recevoir l'aval afin de mener enquête au Maroc puisque le statut de "l'indépendance dans l'interdépendance" interdit formellement au Maroc l'exigence de visas aux ressortissants français dès lors qu'ils sont chez eux.

- La mission d’information du Parlement français qui contredit tout le monde

Lorsqu’on informe nos trois interlocuteurs de l’existence de missions d’informations étrangères ayant visité le Maroc, ils n'en démordent pas. Pourtant, du 5 au 7 septembre 2016, deux députés français, Guy Teissier et Jean Glavany se sont déplacés au Maroc dans le cadre d’une «mission d’information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb» constituée par le Parlement français.

Le 5 septembre, ces deux membres de la mission d’information avaient rencontré Chafiq Rachadi, Mehdi Bensaïd, et Hakim Benchamach, respectivement vice-président de la chambre des représentants, président de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre basse et président de la Chambre des conseillers. Le lendemain, les deux députés français avaient rencontré le chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita et Abdelilah Benkirane, alors chef du gouvernement. Le 7 septembre, avant le départ vers la Mauritanie, les deux députés français ont rencontré Mustapha Bakkoury, président du directoire de MASEN, rapporte le site de l’Assemblée nationale française.

D’ailleurs, c’est lors de la présentation du rapport de ladite mission que Jean Glavany avait fait l’une de ses déclarations les plus étonnantes, affirmant que le roi Mohammed VI serait «atteint d’une maladie à évolution lente soignée à coup de cortisone», avant de revoir sa copie le lendemain-.

Ya...........bi

[rago]

Abderrahim Elaalam et les autres solutions dont dispose la Commission des secteurs sociaux

La France a-t-elle le droit d’envoyer des missions d’information au Maroc mais pas le royaume vers d'autres pays ?

Le professeur des sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech apporte un autre son de cloche. «J’ai lu l’article 107 du règlement intérieur de la Chambre des représentants et il n'y a pas d'interdiction explicite qui empêche une mission d’information parlementaire de s’enquérir des affaires liées au Maroc en dehors du royaume», nous déclare ce mardi Abderrahim Elaalam.

«Le texte du règlement interne de la Chambre fixe un certain nombre de règles pour la création d'une telle mission et la Commission en remplit une : La mission ne va pas en Espagne pour collecter des informations sur les établissements gouvernementaux mais elle y va pour aider à comprendre un sujet qui a fait parler de lui au sein de la société marocaine et qui va donc de pair avec ce qui est énoncé par l’article 107.»

Ya............bi