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Accord de pêche Union Européenne-Maroc Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles

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  • Accord de pêche Union Européenne-Maroc Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles

    Accord de pêche Union Européenne-Maroc
    Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles



    Pour le Tribunal de l’UE, le nouvel accord de pêche paraphé, mardi dernier, par le Maroc et l’UE est illégal, car il comprend le Sahara occidental qui n’est pas un territoire marocain.

    Le Tribunal de l’Union européenne a affirmé, dans une ordonnance rendue publique le 19 juillet, que le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes ne relèvent pas de la souveraineté du Maroc, confirmant ainsi les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

    En examinant l’applicabilité du protocole de pêche UE-Maroc de 2013 au territoire du Sahara occidental et aux eaux y adjacentes, le tribunal de l’UE vient de confirmer, dans son ordonnance et de manière péremptoire, l’arrêt de la CJUE du 27 février 2018, qui a statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes ne relèvent pas de la souveraineté du royaume du Maroc.

    Ainsi, dans le rappel des procédures contentieuse, le tribunal est revenu sur les arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018, pour marteler que le Sahara occidental est un territoire inscrit par l’ONU, en 1963, sur la liste des territoires non autonomes, sur laquelle il figure à ce jour, et que l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord d’association et de l’accord de pêche enfreindrait les règles de droit international général, notamment le principe d’autodétermination. Autrement dit, le nouvel accord de pêche paraphé mardi dernier par le Maroc et l’UE est illégal.

    Dans les détails, l’ordonnance du tribunal s’est particulièrement attardée sur la portée géographiquement limitée des accords en question au seul territoire du Maroc. La juridiction européenne rappelle ainsi que la CJUE avait déjà eu à se prononcer sur le champ d’application territorial de l’accord de partenariat, en excluant ouvertement une telle application tant au territoire du Sahara occidental qu’aux eaux y adjacentes, insistant longuement sur cette limitation aux doubles plans terrestre et maritime.




    Le tribunal a rappelé également que la notion de territoire du Maroc doit être comprise comme renvoyant à l’espace géographique sur lequel «le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire, tel que celui du Sahara occidental», ajoutant que «le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la notion de ”territoire du Maroc”, au sens de l’article 11 de l’accord de partenariat».

    «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée de l’accord de partenariat», soulignant que «la zone de pêche marocaine» ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

    Afin d’éviter toute interprétation sémantique fausse et tendancieuse, le tribunal a tenu à préciser, selon l’APS qui rapporte l’information, que les expressions «eaux sous juridiction marocaine» et «eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc», employées dans l’accord de partenariat «désignent les seules eaux adjacentes au territoire de l’Etat côtier et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive», indiquant que «tout comme le territoire du Sahara occidental, les eaux adjacentes à ce territoire ne relèvent pas du champ d’application territorial respectif de cet accord et de ce protocole».

    El Watan
    Dernière modification par Iska, 28 juillet 2018, 11h45.
    " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

  • #2
    Accord de pêche Union Européenne-Maroc
    Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles
    C'est tout de même symptomatique de voir la presse algérienne réagir en parfaite synchronisation suite au là donné par un article de l'APS au sujet de l'ordonnance du 19 juillet ou le polsario a été débouté en qualité de plaignant car en retard d'une guerre.

    Mais a vrai dire ,

    C'est de la vaste hypocrisie car l'ordonnance tombe juste après l'expiration de l'accord de pêche précédent et que le nouvelle accord vient d'être paraphé .

    Ce qui découle que

    Le titre de El watan est faux car La CJUE n'a point été saisit de la question.(pour le nouvelle accord)

    Ce qui est vrai ,

    C'est que depuis le là de l'APS,

    Chacun trouve un titre qui trompe en premier lieu ses lecteurs
    Dernière modification par manneke, 28 juillet 2018, 12h16.

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    • #3
      La C.J.U.E a tranchée depuis quelques temps; elle dit
      «Le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la notion de ‘'territoire du Maroc'', au sens de l'article 11 de l'accord de partenariat (UE-Maroc Ndlr)», a t-il conclu dans une ordonnance du 19 juillet 2018.
      Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

      Commentaire


      • #4
        La C.J.U.E a tranchée depuis quelques temps; elle dit
        «Le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la notion de ‘'territoire du Maroc'', au sens de l'article 11 de l'accord de partenariat (UE-Maroc Ndlr)», a t-il conclu dans une ordonnance du 19 juillet 2018

        Et bien,

        L'Algérie le dit aussi mais juridiquement,politiquement et administrativement c'est le maroc qui est souverain chez lui.

        Et personne ne s'y oppose car l'arrêt de la CJUE est strictement d'ordre commerciale.

        Même l'UE passe outre

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        • #5
          Il est facile pour le polisario avec l'Union européenne ou le droit prévaut de contre carré l'illégitimité du Maroc grâce aux nombreux recours possible

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          • #6
            Il est facile pour le polisario avec l'Union européenne ou le droit prévaut de contre carré l'illégitimité du Maroc grâce aux nombreux recours possible

            Les européens se sont mit les bâtons dans les roue parce que un juge a suivit bêtement les argument des avocats polsariens s'en s'assurer de la solidité juridique et politique de ce qu'ils avancent .

            Un avocat générale qui tentent de redresser le préjudice du premier arrêt en avançant des arguments hypocrites .

            Mais les politiques ne sont point assez con pour tomber dans cette nacelle juridique aussi fragile que inutile.

            Et c'est d(ailleurs pour cela qu'ils ont négocié avec le Maroc pour verrouiller juridiquement les recours avenir si Alger a de quoi payer

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            • #7
              manneke
              Salam.
              Comment veut tu qu'ils disent la vérité à leur peuple , autrement ils seront obligé de lui expliquer le pourquoi de cet acharnement et dépense d'argent pour un tel résultat.
              Salam Awtil,


              Ils nous semble évident que Alger perd son temps et de l'énergie bêtement .

              Mais le problème c'est que c'est l'Armée qui a en charge ce dossier en Algérie

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              • #8
                L'Algérie le dit aussi mais juridiquement,politiquement et administrativement c'est le maroc qui est souverain chez lui.
                Mensonge! Montrez-moi une carte ou un pays qui reconnaissent le Sahara occidentale comme une région du Maroc.
                Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

                Commentaire


                • #9
                  Tant mieux pour les population locales le poisson sera moins cher, a vous entendre vous maniez le droit a la sauce "ampathique", d'ou votre incomprehension de cette decision, les europeens ont mit un mur les protegeant contre toutes actions a venir de dedomagement la fameuse " CJUE du 27 février 2018".
                  Une jurisprudence qui interprete une seule motivation "mettez vous d'accord avant " et meme si on assiste a des tentatives politiques elles ne peuvent outrepasser celle ci

                  Commentaire


                  • #10
                    Mensonge! Montrez-moi une carte ou un pays qui reconnaissent le Sahara occidentale comme une région du Maroc.

                    Quiconque qui se présente au Maroc par voie aérienne et maritime au sahara doivent présenter leurs documents a la police marocaine et payer en dirhams tout ce qu'ils achètent.
                    Y compris les fonctionnaires de la minurso

                    Commentaire


                    • #11
                      Une jurisprudence qui interprete une seule motivation "mettez vous d'accord avant " et meme si on assiste a des tentatives politiques elles ne peuvent outrepasser celle ci

                      Une jurisprudence qui explicite ce qui était implicitement admis que le Maroc est souverain au sahara .

                      Et grâce a Alger si on veux dire (cd'était pas prévus de la sorte)

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                      • #12
                        Nous somme au Maroc de Tanger à Lagouira celui qui n'est pas d'accord vient nous délogé. Certains ont essayé ils n'ont pas pu.
                        Vous êtes surtout fort en gueule .

                        Nous , on ne veut deloger personne , par contre le POLISARIO , oui .

                        Et il est sur des terres libèrées .

                        Ne parle surtout pas des camps de réfugiés à l'intérieur du territoire algérien
                        " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

                        Commentaire


                        • #13
                          Envoyé par Iska Voir le message
                          Vous êtes surtout fort en gueule .

                          Nous , on ne veut deloger personne , par contre le POLISARIO , oui .
                          tu te moques de qui? l'ANP a recu une sacré fessée à amgala. bien sur que vous voulez délogé le maroc si le pouviez, mais vous ne le pouvez pas avec votre ANP de bras cassés.

                          Envoyé par Iska Voir le message
                          Et il est sur des terres libèrées .
                          Ne parle surtout pas des camps de réfugiés à l'intérieur du territoire algérien
                          personne n'en parle. les camps de réfugiés ne sont pas au sahara occidental, mais au sahara oriental, qui est un territoire marocain à 100% occupé par l'algerie. quand le moment opportun sera la, il sera à son tour libéré.

                          Commentaire


                          • #14
                            Accord de pêche Union Européenne-Maroc Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles
                            .
                            Évident , CJUE dit " NON " !!!!!!
                            Bruxelles va avoir la foudre sur l ensemble de l Europe comme macron

                            La tutelle du Maroc écartée : Macron
                            A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                            Commentaire


                            • #15
                              @AWTIL

                              C était des négociations et de pourparlers ou Bess,
                              l accord final et officiel devrait être ratifié par 28 pays européens et le parlement
                              Accord de pêche Union Européenne-Maroc Le Tribunal de l’UE dit non à Bruxelles
                              .
                              La propagande marocaine n a qu une petite duré"
                              Ajoutant : Macron écarté ,Indirectement il avait salit aussi l UE
                              --plus de tutelle pour défendre le Trône
                              A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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