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Le 27 décembre 1968, le gouvernement de la République algérienne et celui de la République française ont signé, dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Evian, relative à la coopération économique et financière, des accords portant sur la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France.
L’Accord favorise le plein emploi des travailleurs algériens, qui résident déjà en France ou qui s’y rendent par le canal de l’Office national de la main-d’œuvre, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers. Les principaux avantages résident dans les régularisations accordées «de plein droit», et non à titre discrétionnaire, comme pour la plupart des autres immigrés.
Les possibilités sont beaucoup plus larges que dans le droit commun. Ainsi, un ressortissant algérien en mesure de prouver qu’il vit depuis dix ans en France – même en situation irrégulière – peut accéder automatiquement à un certificat de résidence d’un an. Pour les autres nationalités, cette possibilité est soumise à la discrétion de la préfecture. Des facilités sont accordées également en matière de regroupement familial.
Mais à partir des années 2000, la France a voulu renégocier l’accord d’immigration qui unit les deux pays depuis 1968, et ce, dans le but de maîtriser l’immigration en provenance d’Algérie. Cet accord a déjà fait l’objet de trois avenants, le dernier datant de 2001. Rappelons que l’accord initial prévoyait un contingent de 35 000 entrées annuelles, ramené par la suite à 25 000 en 1972 et 1973.
Aujourd’hui, environ 25 000 nouveaux «certificats de résidence» sont délivrés aux Algériens chaque année. L’Algérie représentait, en 2010, le premier pays d’origine des immigrés français. Pour réduire ce flux, le gouvernement de Nicolas Sarkozy, une fois installé en 2010, a annoncé ouvertement son souhait de réviser le pacte liant les deux pays en matière d’immigration, démarche qui n’a pas plu au gouvernement algérien qui ne s’est pas laissé faire.
Alger refusait d’être aligné sur le droit commun et de perdre ainsi les privilèges contenus dans l’Accord de 1968. Paris a tenté pendant deux ans de renégocier afin d’apporter des modifications à cet accord dans le but de diviser le nombre d’étrangers entrant chaque année en France, sans succès. Alger oppose une fin de non-recevoir aux requêtes de Paris et a clairement signifié qu’il souhaitait «préserver» l’Accord de 1968. Selon certaines indiscrétions, la France a fait marche arrière sous la menace de l’Algérie de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme et aussi sur le volet économique.
El Watan
L’Accord favorise le plein emploi des travailleurs algériens, qui résident déjà en France ou qui s’y rendent par le canal de l’Office national de la main-d’œuvre, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers. Les principaux avantages résident dans les régularisations accordées «de plein droit», et non à titre discrétionnaire, comme pour la plupart des autres immigrés.
Les possibilités sont beaucoup plus larges que dans le droit commun. Ainsi, un ressortissant algérien en mesure de prouver qu’il vit depuis dix ans en France – même en situation irrégulière – peut accéder automatiquement à un certificat de résidence d’un an. Pour les autres nationalités, cette possibilité est soumise à la discrétion de la préfecture. Des facilités sont accordées également en matière de regroupement familial.
Mais à partir des années 2000, la France a voulu renégocier l’accord d’immigration qui unit les deux pays depuis 1968, et ce, dans le but de maîtriser l’immigration en provenance d’Algérie. Cet accord a déjà fait l’objet de trois avenants, le dernier datant de 2001. Rappelons que l’accord initial prévoyait un contingent de 35 000 entrées annuelles, ramené par la suite à 25 000 en 1972 et 1973.
Aujourd’hui, environ 25 000 nouveaux «certificats de résidence» sont délivrés aux Algériens chaque année. L’Algérie représentait, en 2010, le premier pays d’origine des immigrés français. Pour réduire ce flux, le gouvernement de Nicolas Sarkozy, une fois installé en 2010, a annoncé ouvertement son souhait de réviser le pacte liant les deux pays en matière d’immigration, démarche qui n’a pas plu au gouvernement algérien qui ne s’est pas laissé faire.
Alger refusait d’être aligné sur le droit commun et de perdre ainsi les privilèges contenus dans l’Accord de 1968. Paris a tenté pendant deux ans de renégocier afin d’apporter des modifications à cet accord dans le but de diviser le nombre d’étrangers entrant chaque année en France, sans succès. Alger oppose une fin de non-recevoir aux requêtes de Paris et a clairement signifié qu’il souhaitait «préserver» l’Accord de 1968. Selon certaines indiscrétions, la France a fait marche arrière sous la menace de l’Algérie de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme et aussi sur le volet économique.
El Watan
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