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Natacha Czerwinski
La Belle Province vient d'adopter un nouveau règlement qui offre davantage de possibilités, notamment aux entrepreneurs.
Le chiffre est impressionnant : selon les estimations, plus d'1,3 million d'emplois seront à pourvoir au Québec d'ici à 2024. Face à cette gigantesque pénurie de main d'oeuvre annoncée, la Belle Province prend les devants. Le gouvernement vient de se doter d'un nouveau Règlement sur l'immigration au Québec (RIQ) destiné à simplifier les procédures pour les candidats à l'expatriation et à attirer davantage d'immigrants qualifiés francophones et d'entrepreneurs. "Le RIQ vise à améliorer l'ensemble des programmes du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et à faire bénéficier toutes les régions du Québec de l'apport de l'immigration", précise le site officiel du ministère.
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Entré ce vigueur le 2 août, ce texte constitue la plus importante réforme migratoire au Québec depuis dix ans. Pour mémoire, le Québec est la seule province canadienne qui partage la compétence immigration avec le pouvoir fédéral à Ottawa. Voici ce qu'il faut retenir de son nouveau réglement :
Le programme des travailleurs qualifiés fonctionnera sur le système de la déclaration d'intérêt et favorisera les candidats ayant fait des études ou obtenu une offre d'emploi au Québec
Fini "Mon Projet Québec", la plateforme tant décriée, place au nouveau portail "Arrima". A l'image du dispositif fédéral "Entrée Express", le dispositif d'immigration pour les travailleurs qualifiés devrait bientôt fonctionner sur le système de la déclaration d'intérêt. Les candidats pourront soumettre à tout moment leur profil (celui-ci sera valide pendant 12 mois) et seront classés en fonction d'une grille de sélection. Les postulants ayant obtenu le plus de points seront invités à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le pointage favorisera notamment les personnes diplômées de la Belle Province ainsi que celles titulaires d'une offre d'emploi d'un employeur québécois, en particulier si celui-ci se trouve dans la région de la Capitale-Nationale, dans celle de Chaudière-Appalaches ainsi que dans celle de la Montérégie. En revanche, les offres dans la région de Montréal seront moins payantes.
Toutefois, le nouveau dispositif n'est pas encore opérationnel - et sa mise en place devrait prendre du temps. "En dépit de la grille de sélection annoncée dans le Règlement, on ne s'attend pas à une ouverture du programme des travailleurs qualifiés et de la plateforme en ligne dans un avenir proche", déplorait ainsi fin juillet Marc-André Séguin, avocat spécialisé en droit de l'immigration et associé du cabinet Exeo Avocats.
>>> LIRE AUSSI L'INTERVIEW DE MARC-ANDRE SEGUIN, DU CABINET EXEO, ICI
Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) s'ouvre aux conjoints accompagnants
Le changement est de taille - et il constitue une passerelle migratoire particulièrement intéressante pour les personnes accompagnant un étudiant ou une personne bénéficiant d'un visa "Expérience Internationale Canada".
Désormais, les époux/conjoints de fait titulaires d'un permis de travail ouvert - autrement dit qui accompagnent les titulaires de certains permis de travail (PVT, Jeunes professionnels et Stage coop international notamment) ou de permis d'études au Canada, seront éligibles au Programme de l'expérience québécoise (PEQ). Les critères ? Démontrer une connaissance de stade intermédiaire avancée du français, occuper un emploi à temps plein pendant douze des vingt-quatre mois précédant sa demande et faire la démonstration de sa capacité d'autonomie financière.
Le PEQ est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés qui permet d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue de la résidence permanente. L'avantage de ce dispositif est qu'il ne recourt pas à une grille de sélection et qu'il ne dispose pas de quota.
Les entrepreneurs vont bénéficier de programmes spécifiques
Pour booster son économie, le Québec mise aussi sur les chefs d'entreprise. Pour cela, le gouvernement a mis au point le programme des "immigrants entrepreneurs" qui se compose de deux volets : le volet 1 est une réponse québécoise au "start-up visa program" développé au niveau fédéral et une façon pour la Belle Province d'ouvrir la porte aux entreprises innovantes. Pour pouvoir y prétendre, il faut obtenir le soutien d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire reconnu par le gouvernement. Il n'y a pas d'investissement minimal requis.
Le volet 2 est quant à lui consacré à la création ou à l'acquisition d'une entreprise "classique" au Québec. Pour se lancer dans l'aventure, l'immigrant entrepreneur devra conclure une entente avec une institution financière autorisée et verser un dépôt minimal de démarrage (200 000 $ pour les projets à l'extérieur de la région de Montréal, 300 000 $ pour ceux à l'intérieur).
Pour ces deux volets, la demande d'immigration doit inclure le plan d'affaires ainsi que, le cas échéant, l'offre de services d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur d'entreprises ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire. Si les deux documents sont acceptés, l'entrepreneur obtiendra un CSQ valide trois ans. Il aura alors ce délai pour faire la démonstration qu'il a bien fait tourner son entreprise pendant au moins douze mois consécutifs. Pendant cette période de trois ans, il devra également déposer sa demande de résidence permanente auprès des autorités fédérales canadiennes.
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La Belle Province vient d'adopter un nouveau règlement qui offre davantage de possibilités, notamment aux entrepreneurs.
Le chiffre est impressionnant : selon les estimations, plus d'1,3 million d'emplois seront à pourvoir au Québec d'ici à 2024. Face à cette gigantesque pénurie de main d'oeuvre annoncée, la Belle Province prend les devants. Le gouvernement vient de se doter d'un nouveau Règlement sur l'immigration au Québec (RIQ) destiné à simplifier les procédures pour les candidats à l'expatriation et à attirer davantage d'immigrants qualifiés francophones et d'entrepreneurs. "Le RIQ vise à améliorer l'ensemble des programmes du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et à faire bénéficier toutes les régions du Québec de l'apport de l'immigration", précise le site officiel du ministère.
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Entré ce vigueur le 2 août, ce texte constitue la plus importante réforme migratoire au Québec depuis dix ans. Pour mémoire, le Québec est la seule province canadienne qui partage la compétence immigration avec le pouvoir fédéral à Ottawa. Voici ce qu'il faut retenir de son nouveau réglement :
Le programme des travailleurs qualifiés fonctionnera sur le système de la déclaration d'intérêt et favorisera les candidats ayant fait des études ou obtenu une offre d'emploi au Québec
Fini "Mon Projet Québec", la plateforme tant décriée, place au nouveau portail "Arrima". A l'image du dispositif fédéral "Entrée Express", le dispositif d'immigration pour les travailleurs qualifiés devrait bientôt fonctionner sur le système de la déclaration d'intérêt. Les candidats pourront soumettre à tout moment leur profil (celui-ci sera valide pendant 12 mois) et seront classés en fonction d'une grille de sélection. Les postulants ayant obtenu le plus de points seront invités à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le pointage favorisera notamment les personnes diplômées de la Belle Province ainsi que celles titulaires d'une offre d'emploi d'un employeur québécois, en particulier si celui-ci se trouve dans la région de la Capitale-Nationale, dans celle de Chaudière-Appalaches ainsi que dans celle de la Montérégie. En revanche, les offres dans la région de Montréal seront moins payantes.
Toutefois, le nouveau dispositif n'est pas encore opérationnel - et sa mise en place devrait prendre du temps. "En dépit de la grille de sélection annoncée dans le Règlement, on ne s'attend pas à une ouverture du programme des travailleurs qualifiés et de la plateforme en ligne dans un avenir proche", déplorait ainsi fin juillet Marc-André Séguin, avocat spécialisé en droit de l'immigration et associé du cabinet Exeo Avocats.
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Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) s'ouvre aux conjoints accompagnants
Le changement est de taille - et il constitue une passerelle migratoire particulièrement intéressante pour les personnes accompagnant un étudiant ou une personne bénéficiant d'un visa "Expérience Internationale Canada".
Désormais, les époux/conjoints de fait titulaires d'un permis de travail ouvert - autrement dit qui accompagnent les titulaires de certains permis de travail (PVT, Jeunes professionnels et Stage coop international notamment) ou de permis d'études au Canada, seront éligibles au Programme de l'expérience québécoise (PEQ). Les critères ? Démontrer une connaissance de stade intermédiaire avancée du français, occuper un emploi à temps plein pendant douze des vingt-quatre mois précédant sa demande et faire la démonstration de sa capacité d'autonomie financière.
Le PEQ est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés qui permet d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue de la résidence permanente. L'avantage de ce dispositif est qu'il ne recourt pas à une grille de sélection et qu'il ne dispose pas de quota.
Les entrepreneurs vont bénéficier de programmes spécifiques
Pour booster son économie, le Québec mise aussi sur les chefs d'entreprise. Pour cela, le gouvernement a mis au point le programme des "immigrants entrepreneurs" qui se compose de deux volets : le volet 1 est une réponse québécoise au "start-up visa program" développé au niveau fédéral et une façon pour la Belle Province d'ouvrir la porte aux entreprises innovantes. Pour pouvoir y prétendre, il faut obtenir le soutien d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire reconnu par le gouvernement. Il n'y a pas d'investissement minimal requis.
Le volet 2 est quant à lui consacré à la création ou à l'acquisition d'une entreprise "classique" au Québec. Pour se lancer dans l'aventure, l'immigrant entrepreneur devra conclure une entente avec une institution financière autorisée et verser un dépôt minimal de démarrage (200 000 $ pour les projets à l'extérieur de la région de Montréal, 300 000 $ pour ceux à l'intérieur).
Pour ces deux volets, la demande d'immigration doit inclure le plan d'affaires ainsi que, le cas échéant, l'offre de services d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur d'entreprises ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire. Si les deux documents sont acceptés, l'entrepreneur obtiendra un CSQ valide trois ans. Il aura alors ce délai pour faire la démonstration qu'il a bien fait tourner son entreprise pendant au moins douze mois consécutifs. Pendant cette période de trois ans, il devra également déposer sa demande de résidence permanente auprès des autorités fédérales canadiennes.
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