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Le PDG du groupe services portuaires (Serport), Djelloul Achour, a réagi dimanche à son instruction demandant à tous les ports algériens de refuser le débarquement de conteneurs contenant le matériel industriel de Cevital destiné à son projet d’usine de trituration de graines oléagineuses à Bejaia : «Ce projet souffre de l’absence d’autorisation», a affirmé Djelloul Achour dans une déclaration effectuée sur un site électronique. «Ce matériel requiert les autorisations réglementaires nécessaires que Cevital n’a pas», a-t-il ajouté.
Djelloul Achour, PDG du port de Bejaia
Le PDG de Serport a également réagi au sujet de la saisie du matériel de Cevital dans un local privé à Skikda, affirmant que le matériel «n’a pas été dédouané. Cevital bénéficie du couloir vert, il a le statut d’opérateur agréé. Il peut recevoir de la marchandise et ensuite la dédouaner», a expliqué Djelloul Achour, affirmant en outre que Cevital «a essayé d’utiliser justement ce statut pour faire passer du matériel qu’il ne peut pas faire passer par le couloir vert». «On ne bloque pas Cevital, il bénéficie au contraire de plusieurs avantages dans l’import, étant un opérateur important», a par ailleurs assuré le PDG de Serport. Le couloir vert a été instauré par la direction générale des Douanes pour faciliter les opérations de dédouanement, sous condition de respecter les règles du jeu. Cette procédure a été mise en place pour débusquer les importateurs fraudeurs.
Ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention.Les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, notamment le dédouanement rapide et à distance est accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Dans ce contexte le PDG de Cevital bénéfice lui aussi des avantages que lui procurent cette procédure de facilitations.
Alors pourquoi le PDG de Serport insiste souvent sur l’absence d’autorisation ? S’il y a effectivement absence d’autorisation pour un investissement aussi important cette question devrait être en principe prise en charge par le ministère de l’Industrie ou les services des douanes et non pas le patron du port. Selon l’article 11 du cahier de charges institué en 2012 pour les opérateurs économies afin de bénéficier du couloir vert, l’opérateur économique «s’engage à apporter toute l’assistance nécessaire aux services des douanes chargés d’effectuer des contrôles dans ses bureaux et locaux, par la mise à leur disposition de tous les documents requis et éventuellement des échantillons de marchandises réclamés lorsque celles-ci peuvent être présentées. Toutes les demandes émanant des services des douanes pouvant porter sur des compléments d’information ou de tout autre document doivent être satisfaites sans délai». Le cahier des charges a pour objet de fixer les engagements et les obligations que doivent observer les opérateurs économiques pour bénéficier des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises ne mentionne en aucune manière une «autorisation» comme la souligné le PDG de Serport.
Deux articles du présent cahier de charges évoquent les conditions dans lesquelles les marchandises doivent être refoulées ou interdites de déchargement. Il s’agit de l’article 9 qui indique que l’opérateur économique «s’engage à ne pas utiliser les facilitations obtenues pour l’importation ou l’exportation de marchandises interdites ou de marchandises contrefaites. Lors de ses opérations de dédouanement, l’opérateur économique agréé doit veiller au respect des dispositions applicables au titre des réglementations particulières et à la présentation des documents exigibles en la matière». Quant à l’autre article 10 celui-ci stipule que l’opérateur économique «s’engage à utiliser les facilitations obtenues exclusivement pour ses propres opérations d’importation ou d’exportation et à ne pas les utiliser pour des opérations de commerce extérieur d’autrui».
Or le cas de Cevital ne rentre pas dans ses dispositions a moins comme l’a récemment indiqué l’ex PDG du port de Bejaia que le matériel acheté par Cevital pour son usine de trituration ne rentre pas dans la catégorie citée dans l’article 9 c’est-à-dire que ce matériel n’est pas neuf. Mais c’est à l’expertise de déterminer si cet équipement est neuf ou non. Le PDG de Serpot n’a jamais demandé une expertise. Selon ce dernier Cevital «n’a ni le terrain où installer son usine ni l’autorisation d’importer ces équipements. Il voulait les faire venir coûte que coûte et les aurait entreposés dans le port le temps que les autorités locales lui accordent un terrain», dénonce Djelloul Achour, le PDG de l’EPB.
Selon le patron de Cevital, ce matériel a été «acheté et payé dans les règles. Il ne s’agit donc pas d’une simple demande d’autorisation de déchargement comme le dit souvent l’ex DG du port de Bejaia mais d’une «interdiction de décharger» qui ne dit pas son nom.
express-dz.com
Djelloul Achour, PDG du port de Bejaia
Le PDG de Serport a également réagi au sujet de la saisie du matériel de Cevital dans un local privé à Skikda, affirmant que le matériel «n’a pas été dédouané. Cevital bénéficie du couloir vert, il a le statut d’opérateur agréé. Il peut recevoir de la marchandise et ensuite la dédouaner», a expliqué Djelloul Achour, affirmant en outre que Cevital «a essayé d’utiliser justement ce statut pour faire passer du matériel qu’il ne peut pas faire passer par le couloir vert». «On ne bloque pas Cevital, il bénéficie au contraire de plusieurs avantages dans l’import, étant un opérateur important», a par ailleurs assuré le PDG de Serport. Le couloir vert a été instauré par la direction générale des Douanes pour faciliter les opérations de dédouanement, sous condition de respecter les règles du jeu. Cette procédure a été mise en place pour débusquer les importateurs fraudeurs.
Ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de bureaucratie, et à l'opérateur d'enlever rapidement sa marchandise et de faire l'économie de lourds frais de magasinage et de manutention.Les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, notamment le dédouanement rapide et à distance est accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Dans ce contexte le PDG de Cevital bénéfice lui aussi des avantages que lui procurent cette procédure de facilitations.
Alors pourquoi le PDG de Serport insiste souvent sur l’absence d’autorisation ? S’il y a effectivement absence d’autorisation pour un investissement aussi important cette question devrait être en principe prise en charge par le ministère de l’Industrie ou les services des douanes et non pas le patron du port. Selon l’article 11 du cahier de charges institué en 2012 pour les opérateurs économies afin de bénéficier du couloir vert, l’opérateur économique «s’engage à apporter toute l’assistance nécessaire aux services des douanes chargés d’effectuer des contrôles dans ses bureaux et locaux, par la mise à leur disposition de tous les documents requis et éventuellement des échantillons de marchandises réclamés lorsque celles-ci peuvent être présentées. Toutes les demandes émanant des services des douanes pouvant porter sur des compléments d’information ou de tout autre document doivent être satisfaites sans délai». Le cahier des charges a pour objet de fixer les engagements et les obligations que doivent observer les opérateurs économiques pour bénéficier des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises ne mentionne en aucune manière une «autorisation» comme la souligné le PDG de Serport.
Deux articles du présent cahier de charges évoquent les conditions dans lesquelles les marchandises doivent être refoulées ou interdites de déchargement. Il s’agit de l’article 9 qui indique que l’opérateur économique «s’engage à ne pas utiliser les facilitations obtenues pour l’importation ou l’exportation de marchandises interdites ou de marchandises contrefaites. Lors de ses opérations de dédouanement, l’opérateur économique agréé doit veiller au respect des dispositions applicables au titre des réglementations particulières et à la présentation des documents exigibles en la matière». Quant à l’autre article 10 celui-ci stipule que l’opérateur économique «s’engage à utiliser les facilitations obtenues exclusivement pour ses propres opérations d’importation ou d’exportation et à ne pas les utiliser pour des opérations de commerce extérieur d’autrui».
Or le cas de Cevital ne rentre pas dans ses dispositions a moins comme l’a récemment indiqué l’ex PDG du port de Bejaia que le matériel acheté par Cevital pour son usine de trituration ne rentre pas dans la catégorie citée dans l’article 9 c’est-à-dire que ce matériel n’est pas neuf. Mais c’est à l’expertise de déterminer si cet équipement est neuf ou non. Le PDG de Serpot n’a jamais demandé une expertise. Selon ce dernier Cevital «n’a ni le terrain où installer son usine ni l’autorisation d’importer ces équipements. Il voulait les faire venir coûte que coûte et les aurait entreposés dans le port le temps que les autorités locales lui accordent un terrain», dénonce Djelloul Achour, le PDG de l’EPB.
Selon le patron de Cevital, ce matériel a été «acheté et payé dans les règles. Il ne s’agit donc pas d’une simple demande d’autorisation de déchargement comme le dit souvent l’ex DG du port de Bejaia mais d’une «interdiction de décharger» qui ne dit pas son nom.
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