Ce que cache l’immonde „Loi Schiappa”

[Elghifari]

Cette loi ne « légalise pas » la pédophilie !!! c’est bien plus pervers et dégueulasse: elle supprime la notion de discernement chez l’enfant de plus 5 ans, faisant de cet „enfant de 5 ans” et de l’adolescent un jeune responsable de ses actes.

C’est la fin de la justice des mineurs telle qu’elle existait depuis la 1ère guerre mondiale! À l’époque (en 1912) le parlement français ayant jugé utile de créer une justice des mineurs, était dans la foulée créée la fonction de Juge pour Enfants : Henri Rollet devenant le 1er magistrat pour enfants.

Vigoureusement opposé à la théorie du « criminel-né », de Lombroso, Henri Rollet inspira notamment deux lois :

-la loi du 24 juillet 1889 qui permet de séparer l’enfant de ses parents, lorsque ces derniers sont reconnus « indignes » ;

-la loi du 22 juillet 1912 qui fixe l’âge de la responsabilité pénale à treize ans et décide la création des tribunaux pour enfants.

Le travail d’Henri Rollet sera largement complété par l’Ordonnance de 1945 créant l’Education Surveillée (devenue Protection Judiciaire de la Jeunesse) comme partie intégrante du Ministère de la Justice, en en faisant une direction à part à l’intérieur de ce ministère au même titre que l’administration pénitentiaire, la magistrature, …

13 ans donc, par cette loi de 1912, permet de définir l’âge de la responsabilité, donc l’âge de la capacité de „discernement” (pour ceux intéressés à une étude approfondie sur cette notion, voici un lien: http://www.prepa-isp.fr/wp-content/a...penal/2004.pdf ).

Le discernement, c’est la capacité à séparer le bien du mal, à conscientiser non seulement la gravité de ses propres actes mais aussi de ceux que les ont subis.

Tout le monde se souvient, j’espère, de cette phrase de Finkielkraut défendant son copain Roman Polanski, violeur et sodomiseur d’une gamine américaine de 13 ans et demi: „à 13 ans ce n’est plus une enfant”. Effectivement, c’est choquant mais c’est un fait: à 13 ans passés elle était censée être en capacité de discerner, et donc de choisir.

Dites vous bien que désormais l’âge du discernement est „tombé” à 5 ans puisque l’enfant „victime” va devoir prouver qu’il était réellement victime et non pas consentant, complice, voire provocateur!!!

5 ANS … dans certains pays une jeune fille est pré-mariée dès qu’elle a ses premières règles, mais 5 ans …

Il ne reste plus qu’à supprimer la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, étonnamment absente (écartée ?) dans ce débat sur la course en avant vers la reconnaissance de la pédophilie comme un acte normal, dès lors que l’enfant ne s’y oppose pas…

De fait nous pouvons désormais considérer que la « pédophilie » n’existe plus comme telle, il suffit désormais à Nordhal Lelandais de déclarer que la petite Maélys l’a provoqué, ce que ne manquera pas de défendre maitre Iakubovitch, pour que Lelandais soit « blanchi ». C’est immonde !!! C’est pour demain …

Précision: je suis ancien directeur à la protection judiciaire de la jeunesse (23 ans d’expérience avec des victimes et des coupables) et je suis écoeuré par une telle remise en cause de toutes nos valeurs.

Gérard Luçon

10 août 2018

reseau internationa

[Elghifari]

L'Occident (capitaliste et sioniste) se dirige droit vers la barbarie en s'attaquant aux enfants !!!!! Le comble de la monstruosité et des crimes contre l'Humanité !!!!!

Réveillez-vous mes braves gens !!!!!!!!

[hakimcasa]

N'importe quoi !

Tu ne vérifies jamais ce que tu postes !!!

Non, la loi Schiappa n’a pas « légalisé la pédophilie » ni assoupli les règles de consentement

De nombreux sites relaient des intox autour de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, jugée décevante par les associations car elle contient trop peu d’avancées.

« Légalisation de la pédophilie », « victoire de la pédo-criminalité », « il n’y a désormais plus d’âge pour le consentement »… Depuis la promulgation de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 3 août, circulent sur les réseaux sociaux des rumeurs, alimentées par quelques sites d’extrême droite comme Réseau Libre ou La Gauche m’a tuer (qui nous apparaissent tous deux comme très peu fiables dans le Décodex), mais aussi par une campagne de vidéos sur YouTube. Elles ont été reprises par quelques personnalités d’extrême droite, comme le conseiller régional RN Olivier Monteil, par exemple, qui affirme que « Schiappa valide la pédophilie ».
En cause, un article très mal compris, relatif à la notion de consentement pour les mineurs, et de multiples réécritures du projet de loi.

Quelle situation avant la loi ?
La France, contrairement à d’autres pays, ne dispose pas d’une loi consacrée spécifiquement à la pédophilie. Juridiquement, elle sera qualifiée, selon les circonstances, de viol ou d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans.

Et c’est ici qu’intervient cette notion de consentement : l’article 227-25 du code pénal punit de cinq ans de prison le fait « par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans ». C’est l’atteinte sexuelle sur mineur qui est donc un délit. C’est aussi cet article de loi qui fixe, de fait la majorité sexuelle, même si cette notion n’existe pas, à 15 ans.

Un viol sur mineur, qui est un crime, est puni bien plus lourdement par la loi. Mais pour qu’il soit reconnu, il faut prouver qu’il y a eu « violence, contrainte, menace ou surprise », et ce même pour un enfant de moins de 15 ans. Il n’y avait pas, avant la loi Schiappa, de « présomption de non-consentement » qui rendrait automatique la qualification de viol pour un mineur au-dessous d’un certain âge. C’est précisément ce point qui était très attendu par les associations de protection de l’enfance.

Contrairement à ce qu’on peut lire sur divers sites souvent peu fiables, ce n’est donc pas la loi Schiappa qui a introduit la nécessité de prouver qu’un mineur n’est pas consentant à un acte sexuel : c’était le cas avant ce texte, qui avait justement pour ambition d’introduire une présomption de non-consentement.

Comment le projet de loi a-t-il évolué ?
La question du consentement des mineurs a été soulevée après deux décisions de justice qui ont choqué l’opinion publique : un homme poursuivi pour le viol d’une fille de 11 ans a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne en novembre 2017, et une autre plainte pour viol sur une autre fillette de 11 ans a été requalifiée en « atteinte sexuelle » par le parquet de Pontoise (Val-d’Oise), en avril 2017.

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a alors proposé d’« inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un certain âge – qui reste à définir – il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant ».

Cette annonce a été bien accueillie et a déplacé le débat sur cet âge : valait-il mieux le fixer à 13 ans ou 15 ans ? Avant la présentation du texte, Marlène Schiappa annonce que « le gouvernement va proposer l’âge de 15 ans ».

.../...

Une loi qui n’« encourage » en rien la pédophilie
La loi promulguée le 3 août ne contient donc plus de présomption de non-consentement, et se contente d’une formulation plus vague : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. » Et pour tous les mineurs, y compris de 15 ans à 18 ans, « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits ».

Les associations de protection de l’enfance, « indignées », ont estimé que le gouvernement avait « trahi une promesse » de durcissement de la loi. Mais, en aucun cas, le texte actuel ne peut être considéré comme moins protecteur que la situation antérieure. Il est donc complètement faux de dire que la législation a été assouplie et encore davantage d’insinuer que le gouvernement aurait encouragé ou légalisé la pédophilie.

lemonde.fr

[Arbia]

Le monde qui fait dans la dictature de la pensée
Si vous contestez cette loi vous êtes forcément de l'extrême droite

aucun âge minimal n’a été fixé par la loi, la majorité redoutant une censure du Conseil constitutionnel pour non-respect de la présomption d’innocence. L’idée du gouvernement d’instaurer un nouveau délit d’« atteinte sexuelle avec pénétration » a également été balayée à la suite des critiques des associations féministes, qui redoutaient que cela minore les faits de viol. L’exécutif, après bien des atermoiements, a fini par se rabattre sur une formulation complexe et déjà disputée. Le texte précise ainsi que, lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans et moins, « la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». Ces notions de « vulnérabilité » et de « discernement » laissent encore une large marge d’appréciation au juge. Le texte précise, tout de même, que la « différence d’âge » peut être considérée comme une preuve de la contrainte. Mais elle n’entraîne pas automatiquement la qualification de viol. Pour la psychiatre Muriel Salmona, cet article est donc un fiasco.

[Arbia]

Cette loi c'est pour donner raison aux juges qui ont traités 2 affaires différentes de jeunes filles de 11ans qui ont été violées par des types mais considérées comme consentantes

[hakimcasa]

Cette loi c'est pour donner raison aux juges qui ont traités 2 affaires différentes de jeunes filles de 11ans qui ont été violées par des types mais considérées comme consentantes

Non !! Cette loi n'a pas été promulguée pour donner raison aux deux juges. Au contraire !

Cette loi a été promulguée pour éviter justement ce genre d'histoires.

Selon la nouvelle loi, la question du consentement ne se posera qu’en deçà d’un certain âge (15 ans).

Si cette loi existait avant, les deux types auraient été jugés et condamnés sans chercher à savoir si les deux jeunes filles étaient consentantes ou non (puisqu'elles ont moins de 15 ans).

[Arbia]

Justement les types ont été acquittés et cette loi vient legitimer la décision des juges du consentement des petites filles, que des mineurs de moins de 15 ans peuvent avoir cette capacité à discerner d'où l'autre loi qui est en discussion et qui risque d'aller dans le sens de celle ci c'est à dire baisser la majorité sexuelle à 13 ans... Je te signale que ce sont des viols pas des attouchements sexuels, le 1er est considéré comme un crime le second comme un délit

[hakimcasa]

Justement les types ont été acquittés et cette loi vient legitimer la décision des juges

Mais non ! La nouvelle loi ne légitime pas la décision des juges puisque si cette loi existait avant, les deux types auraient été condamnés parce que les deux fillettes avaient 11 ans et non 15 ans comme l'exige la nouvelle loi.

Le seul problème que cette loi peut soulever c'est l'âge de consentement qui a été fixé à 15 ans. Les associations auraient préféré que l'âge de consentement soit fixé à l'âge de la majorité mais ceci aurait soulevé un autre problème, celui de la présomption d'innocence.

[Arbia]

Cette loi a été promulguée justement pour laisser au juge de condamner ou pas, elle a été votée parce qu'elle ne précise pas d'âge limite du consentement, d'ailleurs l'article 2 a été modifié parce que des personnalité avaient haussé le ton il y'avait même une pétition qui avait récolté 200 000 signatures elle a été modifié en ne précisant pas d'âge limite sur le discernement c'est au juge de juger selon la capacité de discernement de la victime et non selon son âge

[nico]

[ernestito]

Oulla certains ne jugent que par certains articles de sites bidons
Voilà ce que dit la nouvelle loi et qui n’existait pas auparavant

lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes"

C’est à dire que dés que la personne aura moins de 15, même si elle est consentante, la personne qui aura touché l’enfant sera passible de 20 ans démprisonnement juste du fait de son âge.

[Arbia]

Et non encore loupé, cette loi à l'origine devait justement inscrire dans le code penal un âge limite à la présomption de "non consentement" or non seulement il n'y a pas d'âge limite de préciser mais en plus de ça, ça laisse une zone grise pour différencier le viol d'un adulte et celui d'un enfant et le pire c'est que cette loi peut d'être encore plus dangereuse pour les victimes mineurs

[scipio]

Je n'apprécie pas particulièrement pas Mme Schiappa mais je voudrais poser la question suivante à nos amis musulmans :

Quel age avait Aïcha quand elle a partagé la couche de votre prophète ?

[Arbia]

Et voilà au lieu de débattre sur un fait contemporain ça va ressortir des histoires vieilles de 1400ans... Juger un fait passé il ya plus de 1000 ans à l'aune de nos mentalités actuelles ou comment faire dans la malhonnêteté intellectuelle... Il me semble que cette pratique de marier les enfants dans les familles nobles étaient tout aussi répandu en Europe

[tawenza]

Justement les types ont été acquittés et cette loi vient legitimer la décision des juges du consentement des petites filles, que des mineurs de moins de 15 ans peuvent avoir cette capacité à discerner d'où l'autre loi qui est en discussion et qui risque d'aller dans le sens de celle ci c'est à dire baisser la majorité sexuelle à 13 ans... Je te signale que ce sont des viols pas des attouchements sexuels, le 1er est considéré comme un crime le second comme un délit

c tortueux

il faut savoir que marie a enfanté jésus à 12
que mohamed aurait épousé aisha en dessous de 13

c de là que viennent les blocages.. ce qui est inimaginable c que les cohn bendit de l'an 2000 s'appuient sur les religions du millénaire pour que perdure un tant soit peu la tradition. ils ont même leurs mascottes tel jean luc lahaye et prennent la société à rebours avec les massimo qui se tape des femmes plus âgées sur un refrain libertin