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Les décisions du 31e sommet de l’Union africaine prises au cours du sommet de Nouakchott début juillet 2018, viennent d’être publiées. Comme toujours, la publication a été différée, le temps de rédiger la version finale après les discussions ainsi que les traductions officielles. Ces documents confirment que le Maroc a remporté une nouvelle victoire à Nouakchott.
Cette publication permet enfin de préciser quelles sont les décisions réellement prises concernant le dossier du Sahara marocain.
La partie concernant le Sahara (pages 11 et 12) confirme la lecture précédemment publiée par Médias24 (ici et ici). Les informations publiées par des confrères au sujet de concessions marocaines et de l’implantation d’un bureau de l’UA à Laâyoune, s’avèrent fausses.
Le principal point de ce rapport, c’est qu’il consacre la primauté du processus onusien dans la gestion de la question du Sahara. Le paragraphe 20C stipule "la nécessité pour l’UA d’inscrire sa démarche dans le cadre d’un appui renforcé aux efforts des Nations unies, pour accroître leur chance d’aboutissement. En d’autres termes, il ne s’agirait pas pour l’UA de développer un processus parallèle à celui des Nations unies".
La recommandation 21B précise que "le rôle de l’UA devrait viser à accompagner et à soutenir les efforts des Nations unies, dont le Conseil de sécurité demeure saisi de la question. Au demeurant, l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies conduit, depuis sa prise de fonction, des consultations intensives avec les parties, lesquelles ont exprimé leur engagement à coopérer avec lui".
Les autres organes de l’UA et notamment ceux qui étaient instrumentalisés par les adversaires du Maroc tel le CPS se trouvent dessaisis du traitement de cette question.
La recommandation 21D souligne que "pour assurer la cohérence requise, la question du Sahara ne serait évoquée que dans ce cadre et à ce niveau" en faisant référence à la Conférence de l’Union africaine et au niveau des chefs d’Etats.
Le sommet de l’Union Africaine a pris les décisions suivantes:
-il a repris les termes des résolutions onsuiennes en appelant à une “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable“.
-le rôle de l’UA est contenu dans les limites suivantes: il ne relève que des Chefs d’Etat et de gouvernement, et consiste à soutenir les efforts des Nations Unies. Le dossier reste entre les seules mains de l’ONU.
-Le sommet décide “d’établir un mécanisme africain comprenant la Troïka de l'UA, à savoir les Présidents sortant, en exercice et entrant de l’UA, ainsi que le Président de la Commission, pour apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations unies, et ce en encourageant les parties à faire preuve de flexibilité, en mobilisant un appui aussi large que possible aux efforts que mènent les Nations unies et en réfléchissant, en étroite consultation avec les Nations unies, sur le contenu du compromis souhaité“.
“Ce mécanisme fera régulièrement rapport sur l'exécution de son mandat à la Conférence de l'Union et, en tant que de besoin, au Conseil de paix et de sécurité au niveau des chefs d'État et de Gouvernement“.
“La Conférence DÉCIDE que la question du Sahara occidental ne sera abordée que dans ce cadre et à ce niveau“.
Enfin, la propagande du “polisario“ concernant l’ouverture d’un bureau de l’UA à Laâyoune est démentie par le texte officiel. Il s’agit de simples consultations. Selon nos sources, elles n’ont aucune chance d’aboutir: Le sommet “DEMANDE au Président de la Commission d'engager les consultations requises pour la réactivation du Bureau de l'UA à Laayoune auprès de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, afin de faciliter la coordination opérationnelle avec les Nations unies“.
Le Maroc a ainsi neutralisé les velléités des pays africains hostiles de faire jouer un rôle actif à l’U.A., voire de déclencher un processus parallèle sur le Sahara.
Depuis plusieurs années, plusieurs pays très activistes sur le dossier du Sahara, tels que l’Afrique du Sud, l’Angola, le Mozambique et l’Algérie, ont multiplié les pressions pour pousser l’Union africaine à se doter d’un rôle pour la recherche d’une solution.
Mi-2014, imitant l’ONU, l’organisation panafricaine avait désigné un “envoyé spécial pour le Sahara occidental“. Ce dernier n’était autre que Joaquim Alberto Chissano, ancien président du Mozambique, connu pour son hostilité militante à l’égard du Maroc. Cette nomination a été portée par le CPS, Conseil de la paix et de la sécurité en Afrique, présidé par l’Algérien Ismail Charki.
Pour des raisons évidentes, le Maroc n’avait jamais accepté que le dossier soit traité par l’Union africaine, et ce, depuis l’admission de la “rasd“ en 1984. En demandant à l’ONU de se saisir du dossier, au milieu des années 80, le Maroc a donc dessaisi de facto l’OUA de l’époque. L’argument principal du Maroc est que l’UA ne peut être juge et partie.
Des rumeurs ont récemment circulé autour de nouvelles idées de Kohler, telles qu’une solution fédérale, ou encore la réunion d’une “constituante“ sahraouie. Ces idées, si elles étaient avérées, n’ont aucune chance d’être acceptées par le Maroc. Aucune solution ne pourra dépasser les lignes rouges rappelées par le Roi Mohammed VI dans son discours de la Marche Verte en novembre 2017:
"- Premièrement: aucun règlement de l’affaire du Sahara n’est possible en dehors de la souveraineté pleine et entière du Maroc sur son Sahara, et en dehors de l’Initiative d’autonomie, dont la communauté internationale a reconnu le sérieux et la crédibilité.
"- Deuxièmement: les expériences passées devraient permettre de méditer sur une évidence: le problème n’est pas tant de trouver une solution à cette affaire, mais plutôt d’arriver à définir le processus à suivre pour y parvenir. Il appartient, donc, aux parties à l’origine de ce conflit monté de toutes pièces, d’assumer pleinement leur responsabilité dans la recherche d’un règlement définitif ;
- Troisièmement: le plein respect des principes et fondamentaux retenus par le Conseil de Sécurité pour le traitement de ce conflit régional artificiel; l’organe onusien étant, de fait, la seule instance internationale chargée de superviser le processus de règlement; et
- Quatrièmement: le refus catégorique de tout dépassement, de toute tentative de porter atteinte aux droits légitimes du Maroc et à ses intérêts supérieurs, de toute proposition obsolète visant à écarter le plan de règlement des paramètres référentiels retenus, de l’insertion abusive d’autres sujets, lesquels sont traités par des institutions compétentes.
Ces quatre points sont la grille à travers laquelle doit être analysée la position du Maroc et l’évolution future du dossier.
https://au.int/sites/default/files/d...712_xxxi_f.pdf
media24
Cette publication permet enfin de préciser quelles sont les décisions réellement prises concernant le dossier du Sahara marocain.
La partie concernant le Sahara (pages 11 et 12) confirme la lecture précédemment publiée par Médias24 (ici et ici). Les informations publiées par des confrères au sujet de concessions marocaines et de l’implantation d’un bureau de l’UA à Laâyoune, s’avèrent fausses.
Un rapport du président de la commission
En juillet 2017, le sommet de l’UA avait chargé Moussa Faki Mahamat, président de la commission, d’élaborer un rapport sur le conflit du Sahara. Ce dernier a soumis son rapport aux Chefs d’Etat et de gouvernement réunis dans le cadre du 31e sommet à Nouakchott.Le principal point de ce rapport, c’est qu’il consacre la primauté du processus onusien dans la gestion de la question du Sahara. Le paragraphe 20C stipule "la nécessité pour l’UA d’inscrire sa démarche dans le cadre d’un appui renforcé aux efforts des Nations unies, pour accroître leur chance d’aboutissement. En d’autres termes, il ne s’agirait pas pour l’UA de développer un processus parallèle à celui des Nations unies".
La recommandation 21B précise que "le rôle de l’UA devrait viser à accompagner et à soutenir les efforts des Nations unies, dont le Conseil de sécurité demeure saisi de la question. Au demeurant, l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies conduit, depuis sa prise de fonction, des consultations intensives avec les parties, lesquelles ont exprimé leur engagement à coopérer avec lui".
L'UA reconnaît la primauté onusienne
L’unique référence dans le traitement de la question seront les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.Les autres organes de l’UA et notamment ceux qui étaient instrumentalisés par les adversaires du Maroc tel le CPS se trouvent dessaisis du traitement de cette question.
La recommandation 21D souligne que "pour assurer la cohérence requise, la question du Sahara ne serait évoquée que dans ce cadre et à ce niveau" en faisant référence à la Conférence de l’Union africaine et au niveau des chefs d’Etats.
Le sommet de l’Union Africaine a pris les décisions suivantes:
-il a repris les termes des résolutions onsuiennes en appelant à une “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable“.
-le rôle de l’UA est contenu dans les limites suivantes: il ne relève que des Chefs d’Etat et de gouvernement, et consiste à soutenir les efforts des Nations Unies. Le dossier reste entre les seules mains de l’ONU.
-Le sommet décide “d’établir un mécanisme africain comprenant la Troïka de l'UA, à savoir les Présidents sortant, en exercice et entrant de l’UA, ainsi que le Président de la Commission, pour apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations unies, et ce en encourageant les parties à faire preuve de flexibilité, en mobilisant un appui aussi large que possible aux efforts que mènent les Nations unies et en réfléchissant, en étroite consultation avec les Nations unies, sur le contenu du compromis souhaité“.
“Ce mécanisme fera régulièrement rapport sur l'exécution de son mandat à la Conférence de l'Union et, en tant que de besoin, au Conseil de paix et de sécurité au niveau des chefs d'État et de Gouvernement“.
“La Conférence DÉCIDE que la question du Sahara occidental ne sera abordée que dans ce cadre et à ce niveau“.
Enfin, la propagande du “polisario“ concernant l’ouverture d’un bureau de l’UA à Laâyoune est démentie par le texte officiel. Il s’agit de simples consultations. Selon nos sources, elles n’ont aucune chance d’aboutir: Le sommet “DEMANDE au Président de la Commission d'engager les consultations requises pour la réactivation du Bureau de l'UA à Laayoune auprès de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, afin de faciliter la coordination opérationnelle avec les Nations unies“.
Le Maroc a ainsi neutralisé les velléités des pays africains hostiles de faire jouer un rôle actif à l’U.A., voire de déclencher un processus parallèle sur le Sahara.
Depuis plusieurs années, plusieurs pays très activistes sur le dossier du Sahara, tels que l’Afrique du Sud, l’Angola, le Mozambique et l’Algérie, ont multiplié les pressions pour pousser l’Union africaine à se doter d’un rôle pour la recherche d’une solution.
Mi-2014, imitant l’ONU, l’organisation panafricaine avait désigné un “envoyé spécial pour le Sahara occidental“. Ce dernier n’était autre que Joaquim Alberto Chissano, ancien président du Mozambique, connu pour son hostilité militante à l’égard du Maroc. Cette nomination a été portée par le CPS, Conseil de la paix et de la sécurité en Afrique, présidé par l’Algérien Ismail Charki.
Pour des raisons évidentes, le Maroc n’avait jamais accepté que le dossier soit traité par l’Union africaine, et ce, depuis l’admission de la “rasd“ en 1984. En demandant à l’ONU de se saisir du dossier, au milieu des années 80, le Maroc a donc dessaisi de facto l’OUA de l’époque. L’argument principal du Maroc est que l’UA ne peut être juge et partie.
Les lignes rouges marocaines
Le Conseil de sécurité de l’ONU doit se prononcer en octobre prochain sur le renouvellement du mandat de la Minurso et faire le point sur l’avancement du processus de résolution du problème du Sahara. En réalité, le processus n’a pas du tout avancé. Horst Kohler s’est engagé à réunir les parties avant la fin de l’année. Le Maroc refuse toute reprise des discussions avec le “polisario“ sans la présence de l’Algérie.Des rumeurs ont récemment circulé autour de nouvelles idées de Kohler, telles qu’une solution fédérale, ou encore la réunion d’une “constituante“ sahraouie. Ces idées, si elles étaient avérées, n’ont aucune chance d’être acceptées par le Maroc. Aucune solution ne pourra dépasser les lignes rouges rappelées par le Roi Mohammed VI dans son discours de la Marche Verte en novembre 2017:
"- Premièrement: aucun règlement de l’affaire du Sahara n’est possible en dehors de la souveraineté pleine et entière du Maroc sur son Sahara, et en dehors de l’Initiative d’autonomie, dont la communauté internationale a reconnu le sérieux et la crédibilité.
"- Deuxièmement: les expériences passées devraient permettre de méditer sur une évidence: le problème n’est pas tant de trouver une solution à cette affaire, mais plutôt d’arriver à définir le processus à suivre pour y parvenir. Il appartient, donc, aux parties à l’origine de ce conflit monté de toutes pièces, d’assumer pleinement leur responsabilité dans la recherche d’un règlement définitif ;
- Troisièmement: le plein respect des principes et fondamentaux retenus par le Conseil de Sécurité pour le traitement de ce conflit régional artificiel; l’organe onusien étant, de fait, la seule instance internationale chargée de superviser le processus de règlement; et
- Quatrièmement: le refus catégorique de tout dépassement, de toute tentative de porter atteinte aux droits légitimes du Maroc et à ses intérêts supérieurs, de toute proposition obsolète visant à écarter le plan de règlement des paramètres référentiels retenus, de l’insertion abusive d’autres sujets, lesquels sont traités par des institutions compétentes.
Ces quatre points sont la grille à travers laquelle doit être analysée la position du Maroc et l’évolution future du dossier.
https://au.int/sites/default/files/d...712_xxxi_f.pdf
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