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Le prix du baril de Brent s'envole
(BFM Bourse) - Le Congrès américain ressort des tiroirs une proposition de loi de 2007 : le "Nopec". Celle-ci permettrait de lever l'immunité souveraine des États membres de l'Opep et les conséquences pourraient être désastreuses.
Depuis fin 2016 et la décision de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) de limiter les pompages pour stabiliser l'offre mondiale, le cours du baril de Brent a rebondi de 80% pour atteindre le seuil des 85$ le baril ce mardi. D'ailleurs, cela fait cinq trimestres d'affilée que le cours de l'or noir grimpe, une première depuis juin 2008. Alors que l'Opep - qui contrôle la production de ses membres - continue d'appliquer sa politique de quotas malgré les appels répétés de Donald Trump à "ouvrir les vannes" pour faire baisser les prix, le Congrès américain ressort une loi anti-Opep vieille de 2007.
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Pétrole WTI : le Brent reste proche des 85 dollars
Appelée "Nopec", pour "No oil producing and exporting cartels act" (ou loi contre les cartels produisant et exportant du pétrole), cette loi vise à lever l'immunité souveraine des pays membres de l'Opep. Concrètement, le Nopec modifierait la loi antitrust et permettrait aux États-Unis de poursuivre pour collusion les membres de l'Opep. Il permettrait également d'interdire aux pays membres de l'organisation de restreindre la production d'hydrocarbures et d'en fixer les prix.
Veto de Bush en 2007
À l'image de l'année en cours, 2007 avait été marquée par une vraie poussée de fièvre du cours du baril de Brent passé de 41,20$ en janvier à 62,70$ en décembre. Les deux chambres du Congrès américain avaient alors voté une version du Nopec avant que le président de l'époque, George W. Bush, n'y oppose son veto, soucieux de protéger son partenaire stratégique d'alors, l'Arabie Saoudite.
Selon les observateurs, le nouveau pensionnaire de la Maison Blanche ne partagerait pas ces préoccupations... La loi pourrait, cette fois-ci, recevoir un soutien de poids au sommet de l'État, Donald Trump multipliant les saillies à l'encontre de l'Opep au cours des derniers mois.
Une guerre de l'énergie après la guerre commerciale ?
Techniquement, cette loi autoriserait donc les États-Unis à imposer ses lois nationales de manière extra-territoriale, puisque le gouvernement américain pourrait poursuivre en justice des États comme la Russie ou l'Arabie Saoudite. Sauf que ces actions en justice sont inapplicables en droit international. Les pays ciblés pourraient donc refuser d'honorer les décisions de justice. Ce qui laisserait la porte grande ouverte à un jeu de sanctions de la part des États-Unis qui pourraient cibler les pays exportateurs dans un premier temps, puis les pays partenaires. Dans un secteur aussi stratégique que l'est celui de l'énergie, le Nopec constituerait donc une arme puissante, à même d'intimider, entre autres, les pays européens, loin d'être indépendants sur le plan énergétique.
Une audition devant la sous-commission américaine du Sénat sur l'Antitrust, la politique de la concurrence et les droits des consommateurs, est au programme ce mercredi. Au cours de celle-ci, les sénateur entendront notamment Makan Delrahim, chef de la division antitrust du département de la Justice qui a déjà publiquement soutenu une telle législation.
Lobbying saoudien
D'un autre côté, l'Arabie Saoudite fait du lobbying auprès du gouvernement américain pour que cette loi ne voit jamais le jour et les organisations professionnelles américaines (notamment l'Americain Petroleum Institute et la Chambre de commerce) ont déjà plaidé contre ce projet de loi. À noter que l'Arabie Saoudite, soucieuse de garder de bonnes relations avec les États-Unis, a déjà accepté d'augmenter sa production après le rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran en mai dernier.
Premier exportateur mondial de pétrole, l'Arabie saoudite craint que le Nopec devienne le nouveau Jasta (pour "Justice Against Sponsors of Terrorism Act"), une loi promulguée en 2016 qui autorise les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à attaquer Riyad en justice, au motif que le gouvernement saoudien a aidé à planifier l'attaque. C'est d'ailleurs à cause de cette loi que le géant pétrolier Saudi Aramco a renoncé à réaliser son IPO à New York. "Mr Trump (qui encourageait cette introduction en Bourse en novembre 2017) a complètement oublié que le risque d'implémenter la loi Jasta à l'encontre des actifs saoudiens est toujours bien présent" expliquait alors Mohammed Al-Sabban, conseiller du ministre saoudien du pétrole. Et avec près de 1.000 milliards de dollars (868 millions d'euros) d'investissements aux États-Unis, Riyad aurait beaucoup à perdre si le Nopec entrait en vigueur.
Quentin Soubranne - ©2018 BFM Bourse
(BFM Bourse) - Le Congrès américain ressort des tiroirs une proposition de loi de 2007 : le "Nopec". Celle-ci permettrait de lever l'immunité souveraine des États membres de l'Opep et les conséquences pourraient être désastreuses.
Depuis fin 2016 et la décision de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) de limiter les pompages pour stabiliser l'offre mondiale, le cours du baril de Brent a rebondi de 80% pour atteindre le seuil des 85$ le baril ce mardi. D'ailleurs, cela fait cinq trimestres d'affilée que le cours de l'or noir grimpe, une première depuis juin 2008. Alors que l'Opep - qui contrôle la production de ses membres - continue d'appliquer sa politique de quotas malgré les appels répétés de Donald Trump à "ouvrir les vannes" pour faire baisser les prix, le Congrès américain ressort une loi anti-Opep vieille de 2007.
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Techniquement, cette loi autoriserait donc les États-Unis à imposer ses lois nationales de manière extra-territoriale, puisque le gouvernement américain pourrait poursuivre en justice des États comme la Russie ou l'Arabie Saoudite. Sauf que ces actions en justice sont inapplicables en droit international. Les pays ciblés pourraient donc refuser d'honorer les décisions de justice. Ce qui laisserait la porte grande ouverte à un jeu de sanctions de la part des États-Unis qui pourraient cibler les pays exportateurs dans un premier temps, puis les pays partenaires. Dans un secteur aussi stratégique que l'est celui de l'énergie, le Nopec constituerait donc une arme puissante, à même d'intimider, entre autres, les pays européens, loin d'être indépendants sur le plan énergétique.
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Lobbying saoudien
D'un autre côté, l'Arabie Saoudite fait du lobbying auprès du gouvernement américain pour que cette loi ne voit jamais le jour et les organisations professionnelles américaines (notamment l'Americain Petroleum Institute et la Chambre de commerce) ont déjà plaidé contre ce projet de loi. À noter que l'Arabie Saoudite, soucieuse de garder de bonnes relations avec les États-Unis, a déjà accepté d'augmenter sa production après le rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran en mai dernier.
Premier exportateur mondial de pétrole, l'Arabie saoudite craint que le Nopec devienne le nouveau Jasta (pour "Justice Against Sponsors of Terrorism Act"), une loi promulguée en 2016 qui autorise les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à attaquer Riyad en justice, au motif que le gouvernement saoudien a aidé à planifier l'attaque. C'est d'ailleurs à cause de cette loi que le géant pétrolier Saudi Aramco a renoncé à réaliser son IPO à New York. "Mr Trump (qui encourageait cette introduction en Bourse en novembre 2017) a complètement oublié que le risque d'implémenter la loi Jasta à l'encontre des actifs saoudiens est toujours bien présent" expliquait alors Mohammed Al-Sabban, conseiller du ministre saoudien du pétrole. Et avec près de 1.000 milliards de dollars (868 millions d'euros) d'investissements aux États-Unis, Riyad aurait beaucoup à perdre si le Nopec entrait en vigueur.
Quentin Soubranne - ©2018 BFM Bourse
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